Assurance RC Comptable taxateur / taxatrice d'étude notariale - SUPPORT A L''ENTREPRISE
Que couvre une assurance RC pour Comptable taxateur / taxatrice d'étude notariale. Combien coûte une assurance RC PRO pour le métier de Comptable taxateur / taxatrice d'étude notariale ? Toutes les réponses sur cette page.
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En quoi consiste le métier de comptable taxateur / taxatrice d'étude notariale ?
Le métier de comptable taxateur / taxatrice d'étude notariale est un poste très spécifique qui consiste à évaluer la valeur des biens et des services pour les études notariales. Les comptables taxateurs / taxatrices d'étude notariale ont pour mission de travailler avec des notaires pour évaluer les actifs des clients, établir des rapports d'évaluation précis et s'assurer que les tarifs et les taxes sont exacts. Ils sont responsables de l'évaluation des propriétés, des véhicules et des bateaux, ainsi que des entreprises et des entités juridiques et peuvent être appelés à travailler sur des transactions immobilières, des transferts de titres et des prêts.
Les compétences à avoir pour le métier de comptable taxateur / taxatrice d'étude notariale
Les comptables taxateurs / taxatrices d'étude notariale doivent être très familiers avec les principes comptables, les règles fiscales et les procédures de l'étude notariale. Les compétences techniques requises incluent une bonne maîtrise des outils comptables, des logiciels de comptabilité et des systèmes d'information financière. Les comptables taxateurs / taxatrices d'étude notariale doivent être très organisés et avoir une bonne capacité à gérer leur temps et à résoudre des problèmes complexes. Une excellente communication verbale et écrite est également nécessaire pour expliquer les procédures et les résultats aux clients et aux partenaires commerciaux.
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Combien coûte une assurance RC pour Comptable taxateur / taxatrice d'étude notariale ?
Pour connaître le prix d'une assurance RC Comptable taxateur / taxatrice d'étude notariale il faut comprendre de quoi ca dépendre le prix de cette assurance. Voici les éléments que les contrats d'assurance pour Comptable taxateur / taxatrice d'étude notariale vont demander :
- Votre chiffre d'affaires : Tous les contrats d'assurance RC Comptable taxateur / taxatrice d'étude notariale vont vous demander votre chiffre d'affaires ou prévision de chiffre d'affaires pour votre activité de Comptable taxateur / taxatrice d'étude notariale soit sous forme exacte ou par tranche de chiffre d'affaires.
- Plusieurs activités : Vous pouvez exercer d'autre activités que Comptable taxateur / taxatrice d'étude notariale Il est important de donner une liste assez précise de l'ensemble de vos activités à l'assureur. Le prix de l'assurance RC peut être revue à la hausse mais sera bien inférieure à la somme de prix des assurances séparées.
- Géographie : votre adresse joue peu dans le tarif d'une assurance RC Comptable taxateur / taxatrice d'étude notariale. Parfois certaines zones peuvent être exclues par certains assureurs.
- Diplôme ou Expérience : plus vous avez de l'expérience ou de diplômes dans le domaine Comptable taxateur / taxatrice d'étude notariale plus l'assureur va être rassuré et avoir tendance à baisser ses prix.
- Les garanties : plus vous prenez de garanties ou diminuez vos franchises plus le prix de votre contrat d'assurance sera élevé Comptable taxateur / taxatrice d'étude notariale.
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Attestation d'assurance RC Comptable taxateur / taxatrice d'étude notariale : Si un de vos clients vous demande une attestation d'assurance RC Comptable taxateur / taxatrice d'étude notariale, vous devez souscrire à une assurance RC couvrant cette activité. Avec SideCare vous pouvez avoir cette attestation en moins de 24 heures.
Que couvre une assurance RC pour Comptable taxateur / taxatrice d'étude notariale ?
Nous avons conscience que pour la plupart des gens l'assurance est un grand mystère et que peu de personnes
comprennent le périmètre d'application de l'assurance RC Comptable taxateur / taxatrice d'étude notariale.
Généralement les assurances RC sont composées de 3 grands types d'assurance :
- Assurance Responsabilité Professionnelle
- Assurance Responsabilité Exploitation
- Assurance Défense et Recours
L'assurance RC Professionnelle (PRO) pour Comptable taxateur / taxatrice d'étude notariale
C'est généralement l'assurance que l'on entend par assurance RC pour Comptable taxateur / taxatrice d'étude notariale. En effet cette assurance couvre l'entreprise assurée contre les risques propres à l'exercice du métier de Comptable taxateur / taxatrice d'étude notariale.
Qu'est ce qui est couvert par l'assurance RC PRO Comptable taxateur / taxatrice d'étude notariale ?
Cette assurance va couvrir les dommages que vous pouvez occasionner à vos clients, prestataires, salariés, concurrents et même des associations de consommateurs ou d'entreprises.
Les tâches couvertes par l'assurance RC PRO du métier de Comptable taxateur / taxatrice d'étude notariale
Enregistre et centralise les données commerciales, industrielles ou financières d''une structure pour établir des balances de comptes, comptes de résultat, bilans, ... selon les obligations légales. Contrôle l''exactitude des écritures comptables et rend compte de la situation économique de la structure.
Peut réaliser des activités ayant trait à la paye et à la gestion de personnel.
Peut coordonner l''activité d''une équipe ou gérer une structure.
Exemple de source de ces dommages pour le métier de Comptable taxateur / taxatrice d'étude notariale
- Omission, oubli, inexactitude
- Erreur de droit ou de fait ou d'appréciation
- Retard dans l'exécution des prestations
- Produits défectueux
- Manquements aux obligations de conseils, d'informations, de mise en garde ou de collaboration
La RC Pro (assurance responsabilité civile professionnelle) pour Comptable taxateur / taxatrice d'étude notariale, permet de couvrir les prestations de l’entreprise. C'est donc une assurance qui est construite spécialement pour l'activité Comptable taxateur / taxatrice d'étude notariale.
Exemples de couverture de la RC PRO pour Comptable taxateur / taxatrice d'étude notariale ?
Voici quelques exemples très généraux pour expliquer dans les métiers de la famille SUPPORT A L''ENTREPRISE et du métier Comptable taxateur / taxatrice d'étude notariale quelques risques potentiels:
Exemple de retard de prestation : dans le cadre d’un contrat au forfait, vous ne parvenez pas à livrer en temps et en heure votre projet. L’entreprise qui vous emploie ne peut lancer son site d’e-commerce à la date prévue et réclame l’indemnisation du manque à gagner.
Exemple Transmission Virus informatique : vous procédez à l’installation d’un nouveau logiciel pour le compte de votre client. Cette installation provoque une perte de données. Il faut faire appel à un prestataire extérieur pour reconstituer les données perdues à partir d’archives papier. L’entreprise victime souhaite obtenir l’indemnisation des frais engendrés.
Exemple perte de données : en envoyant une première version numérique de votre projet de Comptable taxateur / taxatrice d'étude notariale, vous transmettez accidentellement un virus qui endommage les systèmes de votre client. Celui-ci se retourne contre vous pour qu’il prenne en charge les frais de réparation des systèmes.
Exemple violation de la propriété intellectuelle: suite au développement d’un site Web, vous êtes mis en cause pour l’utilisation d’une image faisant l’objet de droits d’auteur qu’il n’avait pas acquis. Le propriétaire des droits réclame des dommages et intérêts.
Définition de l'assurance RC Exploitation pour Comptable taxateur / taxatrice d'étude notariale
Afin de comprendre les assurances permettant de couvrir le métier de Comptable taxateur / taxatrice d'étude notariale il est important de
faire la
distinction entre assurance Responsabilité Civile Exploitation et assurance responsabilité civile
professionnelle.
L'assurance RC Exploitation, également appelée responsabilité civile générale, couvre uniquement les dommages
causés dans
le cadre de l’activité normale de l’entreprise, c'est-à-dire en dehors d'une prestation pour un
client.
L'assurance couvrira les dommages et dégâts causés lors de l'activité de l'entreprise à :
- Clients
- Tiers
- Et des salariés (si il y a une faute inexcusable de la part de l'employeur)
La responsabilité civile Exploitation est donc indépendante du métier de Comptable taxateur / taxatrice d'étude notariale et
elle complète l'assurance RC Professionnelle Comptable taxateur / taxatrice d'étude notariale.
Les risques couverts ne sont pas dépendants du métier même mais d'une vie courante en entreprise.
C'est donc l'assurance de l'exploitation normale d'une entreprise.
Exemples concrets :
1) Un client rentre dans votre magasin et glisse sur le sol, se blesse et porte plainte => C'est un cas
d'exploitation et il sera pris en charge par l'assurance RC Exploitation de votre contrat.
2) Lors de votre prestation de Comptable taxateur / taxatrice d'étude notariale vous rendez un travail comprenant des malfaçons et votre
client porte plainte ou demande des dédommagements => Cela rentre dans le cadre de votre assurance RC
professionnelle Comptable taxateur / taxatrice d'étude notariale.
Assurance défense et recours pour Comptable taxateur / taxatrice d'étude notariale
Une dernière famille d'assurance est comprise dans les assurances RC Comptable taxateur / taxatrice d'étude notariale généralement : La garantie Défense et Recours pour Comptable taxateur / taxatrice d'étude notariale. Au travers de cette garantie, l'assureur va prendre en charge les frais juridiques (dans un montant maximum défini par le contrat), lié à un litige avec votre client. Vos frais d'avocats (que vous pouvez toujours choisir librement) seront alors pris en charge par votre contrat.
On distingue la garanties défense de la garantie recours :
- Défense: les frais liés à la défense pénale et civile de l'entreprise (généralement les frais d'avocats) seront pris en charge par l'assureur selon les modalités du contrat.
- Recours : si votre entreprise de Comptable taxateur / taxatrice d'étude notariale a subi des dommages de la part d'un de ses fournisseurs, l'assureur financera les frais juridiques pour vous aider à obtenir réparation.
Parfois vous pouvez même rajouter une assurance pour vos locaux (surtout pour les métiers du commerce). Dans ce dernier cas vous serez couvert par une assurance dite Multirisque. Vous pouvez demander une telle assurance si vous disposez d'un local accueillant votre clientèle.
L'assurance RC Comptable taxateur / taxatrice d'étude notariale est elle obligatoire ?
La plupart des assurances RC ne sont pas obligatoires. Seuls les métiers dits réglementés sont concernés par les assurances RC obligatoires (voir ci-dessous). Néanmoins l'assurance RC PRO est dans plus de 70% du temps souscrit par les entreprises des secteurs non réglementés. En effet cette assurance pour le métier de Comptable taxateur / taxatrice d'étude notariale peut vous permettre de sauver votre entreprise en cas d'erreur professionnel ou accident en couvrant des dommages parfois très élevés.
Voici la liste des professions réglementées soumises à une assurance obligatoire :
- Les professionnels de santé (assurance de responsabilité civile médicale).
- Les professions paramédicales (assurance de responsabilité civile paramédicale).
- Les professionnels du droit (les avocats, notaires, huissiers de justice, mandataires judiciaires, commissaires-priseurs...)
- Les professionnels du bâtiment soumis à l'assurance Décennale
- Les professionnels des études dans le bâtiment (architecte, projeteur etc...)
- Les agents immobiliers et les agents commerciaux immobiliers
- Les agences de voyage
- Les professions impliquant des véhicules terrestres à moteur (VTC, Conducteur)
Les assurances RC PRO Comptable taxateur / taxatrice d'étude notariale pour auto entrepreneur
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