Assurance RC Chirurgien / Chirurgienne - SANTE
Que couvre une assurance RC pour Chirurgien / Chirurgienne. Combien coûte une assurance RC PRO pour le métier de Chirurgien / Chirurgienne ? Toutes les réponses sur cette page.
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Selon le code de la santé publique (art. R. 4127-26), les chirurgiens-dentistes sont des professionnels de santé au même titre que les médecins, les pharmaciens, les sages-femmes, les vétérinaires, les infirmières, les maîtres-nageurs et les kinésithérapeutes. Leur spécialité est la chirurgie buccale, dentaire et maxillo-faciale. Ils exercent dans les cliniques, hôpitesses, dispensaires et centres de soins, ainsi que dans les hôpitaux publics ou privés.
La chirurgie bucco-dentaire est une spécialité médico-chirurgicale qui comprend la chirurgie des maladies, des malformations congénitales et des accidents de la face et du cou, la prothèse dentaire, la travail prophylactique contre les maladies évitables par une hygiène dentaire et par un examen visuel des dents, la chirurgie maxillo-faciale et la chirurgie de l’oreille et du cou.
Pourquoi devenir Chirurgien / Chirurgienne ?
Le métier de chirurgien-dentiste est un métier médical. Il est basé sur des connaissances médicales solides et une formation spécialisée. Sa formation est longue et rigoureuse. Le chirurgien-dentiste exerce dans les cabinets dentaires ou les cliniques, mais aussi dans les services de chirurgie dentaire des hôpitaux. Il peut être amené à travailler en équipe, dans les services de chirurgie dentaire des hôpitaux, avec des praticiens spécialisés dans d’autres branches médicales, notamment la chirurgie maxillo-faciale et la chirurgie de l’oreille. Il peut exercer avec un ou plusieurs auxiliaires de soins.
Quelle est la nature des activités du métier Chirurgien / Chirurgienne ?
Le chirurgien-dentiste réalise les opérations de chirurgie bucco-dentaire. Il procède à la chirurgie d’exérèse (extraction, enlèvement), d’amélioration ou de reconstruction de la dentition, de la face et du cou. Il est également amené à pratiquer la chirurgie maxillo-faciale (chirurgie du nez, du menton et des maxillaires). Il peut être amené à pratiquer la chirurgie de l’oreille et du cou, la chirurgie du canal auditif externe, l’achèvement de la formation des chirurgiens-dentistes spécialisés en implantologie et en prothèse.
Au cabinet dentaire, il effectue les soins d’hygiène, de prophylaxie, de restauration dentaire, d’orthodontie, la prévention des maladies par un suivi régulier des patients. Il peut également pratiquer des soins de réparation et de restauration des dents et des prothèses dentaires, de l’implantologie et de la prothèse totale de la dentition. Il peut prendre en charge des patientes enceintes et des personnes âgées
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Combien coûte une assurance RC pour Chirurgien / Chirurgienne ?
Pour connaître le prix d'une assurance RC Chirurgien / Chirurgienne il faut comprendre de quoi ca dépendre le prix de cette assurance. Voici les éléments que les contrats d'assurance pour Chirurgien / Chirurgienne vont demander :
- Votre chiffre d'affaires : Tous les contrats d'assurance RC Chirurgien / Chirurgienne vont vous demander votre chiffre d'affaires ou prévision de chiffre d'affaires pour votre activité de Chirurgien / Chirurgienne soit sous forme exacte ou par tranche de chiffre d'affaires.
- Plusieurs activités : Vous pouvez exercer d'autre activités que Chirurgien / Chirurgienne Il est important de donner une liste assez précise de l'ensemble de vos activités à l'assureur. Le prix de l'assurance RC peut être revue à la hausse mais sera bien inférieure à la somme de prix des assurances séparées.
- Géographie : votre adresse joue peu dans le tarif d'une assurance RC Chirurgien / Chirurgienne. Parfois certaines zones peuvent être exclues par certains assureurs.
- Diplôme ou Expérience : plus vous avez de l'expérience ou de diplômes dans le domaine Chirurgien / Chirurgienne plus l'assureur va être rassuré et avoir tendance à baisser ses prix.
- Les garanties : plus vous prenez de garanties ou diminuez vos franchises plus le prix de votre contrat d'assurance sera élevé Chirurgien / Chirurgienne.
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Attestation d'assurance RC Chirurgien / Chirurgienne : Si un de vos clients vous demande une attestation d'assurance RC Chirurgien / Chirurgienne, vous devez souscrire à une assurance RC couvrant cette activité. Avec SideCare vous pouvez avoir cette attestation en moins de 24 heures.
Que couvre une assurance RC pour Chirurgien / Chirurgienne ?
Nous avons conscience que pour la plupart des gens l'assurance est un grand mystère et que peu de personnes
comprennent le périmètre d'application de l'assurance RC Chirurgien / Chirurgienne.
Généralement les assurances RC sont composées de 3 grands types d'assurance :
- Assurance Responsabilité Professionnelle
- Assurance Responsabilité Exploitation
- Assurance Défense et Recours
L'assurance RC Professionnelle (PRO) pour Chirurgien / Chirurgienne
C'est généralement l'assurance que l'on entend par assurance RC pour Chirurgien / Chirurgienne. En effet cette assurance couvre l'entreprise assurée contre les risques propres à l'exercice du métier de Chirurgien / Chirurgienne.
Qu'est ce qui est couvert par l'assurance RC PRO Chirurgien / Chirurgienne ?
Cette assurance va couvrir les dommages que vous pouvez occasionner à vos clients, prestataires, salariés, concurrents et même des associations de consommateurs ou d'entreprises.
Les tâches couvertes par l'assurance RC PRO du métier de Chirurgien / Chirurgienne
Prévient, diagnostique les pathologies et réalise les soins de patients selon la spécialité médicale ou chirurgicale.
Peut organiser la prise en charge médicale d''urgence.
Peut mettre en place le recueil et le traitement des informations médicales.
Peut mener des actions de formation ou d''enseignement.
Peut coordonner une équipe, diriger un cabinet ou un service hospitalier.
Exemple de source de ces dommages pour le métier de Chirurgien / Chirurgienne
- Omission, oubli, inexactitude
- Erreur de droit ou de fait ou d'appréciation
- Retard dans l'exécution des prestations
- Produits défectueux
- Manquements aux obligations de conseils, d'informations, de mise en garde ou de collaboration
La RC Pro (assurance responsabilité civile professionnelle) pour Chirurgien / Chirurgienne, permet de couvrir les prestations de l’entreprise. C'est donc une assurance qui est construite spécialement pour l'activité Chirurgien / Chirurgienne.
Exemples de couverture de la RC PRO pour Chirurgien / Chirurgienne ?
Voici quelques exemples très généraux pour expliquer dans les métiers de la famille SANTE et du métier Chirurgien / Chirurgienne quelques risques potentiels:
Exemple de retard de prestation : dans le cadre d’un contrat au forfait, vous ne parvenez pas à livrer en temps et en heure votre projet. L’entreprise qui vous emploie ne peut lancer son site d’e-commerce à la date prévue et réclame l’indemnisation du manque à gagner.
Exemple Transmission Virus informatique : vous procédez à l’installation d’un nouveau logiciel pour le compte de votre client. Cette installation provoque une perte de données. Il faut faire appel à un prestataire extérieur pour reconstituer les données perdues à partir d’archives papier. L’entreprise victime souhaite obtenir l’indemnisation des frais engendrés.
Exemple perte de données : en envoyant une première version numérique de votre projet de Chirurgien / Chirurgienne, vous transmettez accidentellement un virus qui endommage les systèmes de votre client. Celui-ci se retourne contre vous pour qu’il prenne en charge les frais de réparation des systèmes.
Exemple violation de la propriété intellectuelle: suite au développement d’un site Web, vous êtes mis en cause pour l’utilisation d’une image faisant l’objet de droits d’auteur qu’il n’avait pas acquis. Le propriétaire des droits réclame des dommages et intérêts.
Définition de l'assurance RC Exploitation pour Chirurgien / Chirurgienne
Afin de comprendre les assurances permettant de couvrir le métier de Chirurgien / Chirurgienne il est important de
faire la
distinction entre assurance Responsabilité Civile Exploitation et assurance responsabilité civile
professionnelle.
L'assurance RC Exploitation, également appelée responsabilité civile générale, couvre uniquement les dommages
causés dans
le cadre de l’activité normale de l’entreprise, c'est-à-dire en dehors d'une prestation pour un
client.
L'assurance couvrira les dommages et dégâts causés lors de l'activité de l'entreprise à :
- Clients
- Tiers
- Et des salariés (si il y a une faute inexcusable de la part de l'employeur)
La responsabilité civile Exploitation est donc indépendante du métier de Chirurgien / Chirurgienne et
elle complète l'assurance RC Professionnelle Chirurgien / Chirurgienne.
Les risques couverts ne sont pas dépendants du métier même mais d'une vie courante en entreprise.
C'est donc l'assurance de l'exploitation normale d'une entreprise.
Exemples concrets :
1) Un client rentre dans votre magasin et glisse sur le sol, se blesse et porte plainte => C'est un cas
d'exploitation et il sera pris en charge par l'assurance RC Exploitation de votre contrat.
2) Lors de votre prestation de Chirurgien / Chirurgienne vous rendez un travail comprenant des malfaçons et votre
client porte plainte ou demande des dédommagements => Cela rentre dans le cadre de votre assurance RC
professionnelle Chirurgien / Chirurgienne.
Assurance défense et recours pour Chirurgien / Chirurgienne
Une dernière famille d'assurance est comprise dans les assurances RC Chirurgien / Chirurgienne généralement : La garantie Défense et Recours pour Chirurgien / Chirurgienne. Au travers de cette garantie, l'assureur va prendre en charge les frais juridiques (dans un montant maximum défini par le contrat), lié à un litige avec votre client. Vos frais d'avocats (que vous pouvez toujours choisir librement) seront alors pris en charge par votre contrat.
On distingue la garanties défense de la garantie recours :
- Défense: les frais liés à la défense pénale et civile de l'entreprise (généralement les frais d'avocats) seront pris en charge par l'assureur selon les modalités du contrat.
- Recours : si votre entreprise de Chirurgien / Chirurgienne a subi des dommages de la part d'un de ses fournisseurs, l'assureur financera les frais juridiques pour vous aider à obtenir réparation.
Parfois vous pouvez même rajouter une assurance pour vos locaux (surtout pour les métiers du commerce). Dans ce dernier cas vous serez couvert par une assurance dite Multirisque. Vous pouvez demander une telle assurance si vous disposez d'un local accueillant votre clientèle.
L'assurance RC Chirurgien / Chirurgienne est elle obligatoire ?
La plupart des assurances RC ne sont pas obligatoires. Seuls les métiers dits réglementés sont concernés par les assurances RC obligatoires (voir ci-dessous). Néanmoins l'assurance RC PRO est dans plus de 70% du temps souscrit par les entreprises des secteurs non réglementés. En effet cette assurance pour le métier de Chirurgien / Chirurgienne peut vous permettre de sauver votre entreprise en cas d'erreur professionnel ou accident en couvrant des dommages parfois très élevés.
Voici la liste des professions réglementées soumises à une assurance obligatoire :
- Les professionnels de santé (assurance de responsabilité civile médicale).
- Les professions paramédicales (assurance de responsabilité civile paramédicale).
- Les professionnels du droit (les avocats, notaires, huissiers de justice, mandataires judiciaires, commissaires-priseurs...)
- Les professionnels du bâtiment soumis à l'assurance Décennale
- Les professionnels des études dans le bâtiment (architecte, projeteur etc...)
- Les agents immobiliers et les agents commerciaux immobiliers
- Les agences de voyage
- Les professions impliquant des véhicules terrestres à moteur (VTC, Conducteur)
Les assurances RC PRO Chirurgien / Chirurgienne pour auto entrepreneur
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