Assurance RC Audit pour l'application des normes dans les établissements de soins -
Que couvre une assurance RC pour Audit pour l'application des normes dans les établissements de soins. Combien coûte une assurance RC PRO pour le métier de Audit pour l'application des normes dans les établissements de soins ? Toutes les réponses sur cette page.
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L'audit est une analyse attentive, objective et autonome de la conformité vis-à-vis des normes.
Il se base sur des normes internationales et européennes élaborées et révisées par des organismes indépendants.
Les normes régissent les règles de bonnes pratiques dans les établissements de santé ainsi que les interlocuteurs à consulter (décideurs, professionnels…)
L'audit favorise l'amélioration continue de la performance et de la pertinence.
C'est un outil de l'amélioration continue pour les établissements de santé.
Cette définition est laissée librement à votre imagination et à votre créativité, en prenant en compte les connaissances et les expériences complémentaires.
C'est dans ce cadre que nous allons travailler ensemble.
L'objectif de ce cours est de vous sensibiliser, vous faire découvrir, vous faire comprendre.
Pour y parvenir, nous allons :
1. Etudier la notion d'audit.
2. Identifier, comprendre et analyser les problèmes liés à l'application des normes dans les établissements de soins.
3. Définir les méthodes d'études et leurs objectifs.
4. Analyser la situation de l'application des normes;
5. Définir des actions correctives.
Notre étude va se faire à partir de deux cas pratiques.
Le premier cas pratique est le suivi de la qualité médicale des soins dispensés dans une unité de soins intensifs par des infirmiers et des aides-soignants.
Le second cas pratique est le suivi de la qualité de la prise en charge des patients porteurs d'une fonction rénale artificielle.
L'avenir est à la qualité de la prise en charge des patients et à la satisfaction des usagers.
Ne l'oublions pas !
Le métier d'auditeur est un métier constitutif de l'Etat.
Il est un acteur clef de l'amélioration continue des établissements de santé.
Mais aussi un acteur de renforcement du lien de confiance entre le patient, son entourage et les professionnels de santé.
Les outils de l'audit sont multiples et variés.
Vous allez les découvrir dans ce cours.
Vous allez les maîtriser et les appliquer.
Vous allez vous amuser.
Vous allez vous cultiver.
Vous allez rire.
Vous allez apprendre.
N'oubliez pas :
L'auditeur est un acteur clef de l'amélioration continue des établissements de santé.
L'auditeur est un acteur de renforcement du lien de confiance entre le patient, son entourage et les professionnels de santé.
Bonne lecture et bon courage.
Pourquoi un audit ?
L'audit des structures de santé a toujours été présent au sein de l'établissement public de santé.
Mais il n'a jamais été mis en valeur.
Le rôle de l'audit est de définir la politique de qualité des soins dispensés dans un établissement de santé.
L'audit est un moyen d'améliorer le fonctionnement de l'établissement de santé en l'associant au travail des différents acteurs
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Combien coûte une assurance RC pour Audit pour l'application des normes dans les établissements de soins ?
Pour connaître le prix d'une assurance RC Audit pour l'application des normes dans les établissements de soins il faut comprendre de quoi ca dépendre le prix de cette assurance. Voici les éléments que les contrats d'assurance pour Audit pour l'application des normes dans les établissements de soins vont demander :
- Votre chiffre d'affaires : Tous les contrats d'assurance RC Audit pour l'application des normes dans les établissements de soins vont vous demander votre chiffre d'affaires ou prévision de chiffre d'affaires pour votre activité de Audit pour l'application des normes dans les établissements de soins soit sous forme exacte ou par tranche de chiffre d'affaires.
- Plusieurs activités : Vous pouvez exercer d'autre activités que Audit pour l'application des normes dans les établissements de soins Il est important de donner une liste assez précise de l'ensemble de vos activités à l'assureur. Le prix de l'assurance RC peut être revue à la hausse mais sera bien inférieure à la somme de prix des assurances séparées.
- Géographie : votre adresse joue peu dans le tarif d'une assurance RC Audit pour l'application des normes dans les établissements de soins. Parfois certaines zones peuvent être exclues par certains assureurs.
- Diplôme ou Expérience : plus vous avez de l'expérience ou de diplômes dans le domaine Audit pour l'application des normes dans les établissements de soins plus l'assureur va être rassuré et avoir tendance à baisser ses prix.
- Les garanties : plus vous prenez de garanties ou diminuez vos franchises plus le prix de votre contrat d'assurance sera élevé Audit pour l'application des normes dans les établissements de soins.
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Attestation d'assurance RC Audit pour l'application des normes dans les établissements de soins : Si un de vos clients vous demande une attestation d'assurance RC Audit pour l'application des normes dans les établissements de soins, vous devez souscrire à une assurance RC couvrant cette activité. Avec SideCare vous pouvez avoir cette attestation en moins de 24 heures.
Que couvre une assurance RC pour Audit pour l'application des normes dans les établissements de soins ?
Nous avons conscience que pour la plupart des gens l'assurance est un grand mystère et que peu de personnes
comprennent le périmètre d'application de l'assurance RC Audit pour l'application des normes dans les établissements de soins.
Généralement les assurances RC sont composées de 3 grands types d'assurance :
- Assurance Responsabilité Professionnelle
- Assurance Responsabilité Exploitation
- Assurance Défense et Recours
L'assurance RC Professionnelle (PRO) pour Audit pour l'application des normes dans les établissements de soins
C'est généralement l'assurance que l'on entend par assurance RC pour Audit pour l'application des normes dans les établissements de soins. En effet cette assurance couvre l'entreprise assurée contre les risques propres à l'exercice du métier de Audit pour l'application des normes dans les établissements de soins.
Qu'est ce qui est couvert par l'assurance RC PRO Audit pour l'application des normes dans les établissements de soins ?
Cette assurance va couvrir les dommages que vous pouvez occasionner à vos clients, prestataires, salariés, concurrents et même des associations de consommateurs ou d'entreprises.
Exemple de source de ces dommages pour le métier de Audit pour l'application des normes dans les établissements de soins
- Omission, oubli, inexactitude
- Erreur de droit ou de fait ou d'appréciation
- Retard dans l'exécution des prestations
- Produits défectueux
- Manquements aux obligations de conseils, d'informations, de mise en garde ou de collaboration
La RC Pro (assurance responsabilité civile professionnelle) pour Audit pour l'application des normes dans les établissements de soins, permet de couvrir les prestations de l’entreprise. C'est donc une assurance qui est construite spécialement pour l'activité Audit pour l'application des normes dans les établissements de soins.
Exemples de couverture de la RC PRO pour Audit pour l'application des normes dans les établissements de soins ?
Voici quelques exemples très généraux pour expliquer dans les métiers de la famille et du métier Audit pour l'application des normes dans les établissements de soins quelques risques potentiels:
Exemple de retard de prestation : dans le cadre d’un contrat au forfait, vous ne parvenez pas à livrer en temps et en heure votre projet. L’entreprise qui vous emploie ne peut lancer son site d’e-commerce à la date prévue et réclame l’indemnisation du manque à gagner.
Exemple Transmission Virus informatique : vous procédez à l’installation d’un nouveau logiciel pour le compte de votre client. Cette installation provoque une perte de données. Il faut faire appel à un prestataire extérieur pour reconstituer les données perdues à partir d’archives papier. L’entreprise victime souhaite obtenir l’indemnisation des frais engendrés.
Exemple perte de données : en envoyant une première version numérique de votre projet de Audit pour l'application des normes dans les établissements de soins, vous transmettez accidentellement un virus qui endommage les systèmes de votre client. Celui-ci se retourne contre vous pour qu’il prenne en charge les frais de réparation des systèmes.
Exemple violation de la propriété intellectuelle: suite au développement d’un site Web, vous êtes mis en cause pour l’utilisation d’une image faisant l’objet de droits d’auteur qu’il n’avait pas acquis. Le propriétaire des droits réclame des dommages et intérêts.
Définition de l'assurance RC Exploitation pour Audit pour l'application des normes dans les établissements de soins
Afin de comprendre les assurances permettant de couvrir le métier de Audit pour l'application des normes dans les établissements de soins il est important de
faire la
distinction entre assurance Responsabilité Civile Exploitation et assurance responsabilité civile
professionnelle.
L'assurance RC Exploitation, également appelée responsabilité civile générale, couvre uniquement les dommages
causés dans
le cadre de l’activité normale de l’entreprise, c'est-à-dire en dehors d'une prestation pour un
client.
L'assurance couvrira les dommages et dégâts causés lors de l'activité de l'entreprise à :
- Clients
- Tiers
- Et des salariés (si il y a une faute inexcusable de la part de l'employeur)
La responsabilité civile Exploitation est donc indépendante du métier de Audit pour l'application des normes dans les établissements de soins et
elle complète l'assurance RC Professionnelle Audit pour l'application des normes dans les établissements de soins.
Les risques couverts ne sont pas dépendants du métier même mais d'une vie courante en entreprise.
C'est donc l'assurance de l'exploitation normale d'une entreprise.
Exemples concrets :
1) Un client rentre dans votre magasin et glisse sur le sol, se blesse et porte plainte => C'est un cas
d'exploitation et il sera pris en charge par l'assurance RC Exploitation de votre contrat.
2) Lors de votre prestation de Audit pour l'application des normes dans les établissements de soins vous rendez un travail comprenant des malfaçons et votre
client porte plainte ou demande des dédommagements => Cela rentre dans le cadre de votre assurance RC
professionnelle Audit pour l'application des normes dans les établissements de soins.
Assurance défense et recours pour Audit pour l'application des normes dans les établissements de soins
Une dernière famille d'assurance est comprise dans les assurances RC Audit pour l'application des normes dans les établissements de soins généralement : La garantie Défense et Recours pour Audit pour l'application des normes dans les établissements de soins. Au travers de cette garantie, l'assureur va prendre en charge les frais juridiques (dans un montant maximum défini par le contrat), lié à un litige avec votre client. Vos frais d'avocats (que vous pouvez toujours choisir librement) seront alors pris en charge par votre contrat.
On distingue la garanties défense de la garantie recours :
- Défense: les frais liés à la défense pénale et civile de l'entreprise (généralement les frais d'avocats) seront pris en charge par l'assureur selon les modalités du contrat.
- Recours : si votre entreprise de Audit pour l'application des normes dans les établissements de soins a subi des dommages de la part d'un de ses fournisseurs, l'assureur financera les frais juridiques pour vous aider à obtenir réparation.
Parfois vous pouvez même rajouter une assurance pour vos locaux (surtout pour les métiers du commerce). Dans ce dernier cas vous serez couvert par une assurance dite Multirisque. Vous pouvez demander une telle assurance si vous disposez d'un local accueillant votre clientèle.
L'assurance RC Audit pour l'application des normes dans les établissements de soins est elle obligatoire ?
La plupart des assurances RC ne sont pas obligatoires. Seuls les métiers dits réglementés sont concernés par les assurances RC obligatoires (voir ci-dessous). Néanmoins l'assurance RC PRO est dans plus de 70% du temps souscrit par les entreprises des secteurs non réglementés. En effet cette assurance pour le métier de Audit pour l'application des normes dans les établissements de soins peut vous permettre de sauver votre entreprise en cas d'erreur professionnel ou accident en couvrant des dommages parfois très élevés.
Voici la liste des professions réglementées soumises à une assurance obligatoire :
- Les professionnels de santé (assurance de responsabilité civile médicale).
- Les professions paramédicales (assurance de responsabilité civile paramédicale).
- Les professionnels du droit (les avocats, notaires, huissiers de justice, mandataires judiciaires, commissaires-priseurs...)
- Les professionnels du bâtiment soumis à l'assurance Décennale
- Les professionnels des études dans le bâtiment (architecte, projeteur etc...)
- Les agents immobiliers et les agents commerciaux immobiliers
- Les agences de voyage
- Les professions impliquant des véhicules terrestres à moteur (VTC, Conducteur)
Les assurances RC PRO Audit pour l'application des normes dans les établissements de soins pour auto entrepreneur
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