Assurance RC Architecte du bâtiment - CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS
Que couvre une assurance RC pour Architecte du bâtiment. Combien coûte une assurance RC PRO pour le métier de Architecte du bâtiment ? Toutes les réponses sur cette page.
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Vous êtes Architecte du bâtiment ? Protégez votre activité avec une assurance responsabilité civile dédiée au métier de Architecte du bâtiment
Combien coûte une assurance RC pour Architecte du bâtiment ?
Pour connaître le prix d'une assurance RC Architecte du bâtiment il faut comprendre de quoi ca dépendre le prix de cette assurance. Voici les éléments que les contrats d'assurance pour Architecte du bâtiment vont demander :
- Votre chiffre d'affaires : Tous les contrats d'assurance RC Architecte du bâtiment vont vous demander votre chiffre d'affaires ou prévision de chiffre d'affaires pour votre activité de Architecte du bâtiment soit sous forme exacte ou par tranche de chiffre d'affaires.
- Plusieurs activités : Vous pouvez exercer d'autre activités que Architecte du bâtiment Il est important de donner une liste assez précise de l'ensemble de vos activités à l'assureur. Le prix de l'assurance RC peut être revue à la hausse mais sera bien inférieure à la somme de prix des assurances séparées.
- Géographie : votre adresse joue peu dans le tarif d'une assurance RC Architecte du bâtiment. Parfois certaines zones peuvent être exclues par certains assureurs.
- Diplôme ou Expérience : plus vous avez de l'expérience ou de diplômes dans le domaine Architecte du bâtiment plus l'assureur va être rassuré et avoir tendance à baisser ses prix.
- Les garanties : plus vous prenez de garanties ou diminuez vos franchises plus le prix de votre contrat d'assurance sera élevé Architecte du bâtiment.
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Attestation d'assurance RC Architecte du bâtiment : Si un de vos clients vous demande une attestation d'assurance RC Architecte du bâtiment, vous devez souscrire à une assurance RC couvrant cette activité. Avec SideCare vous pouvez avoir cette attestation en moins de 24 heures.
Que couvre une assurance RC pour Architecte du bâtiment ?
Nous avons conscience que pour la plupart des gens l'assurance est un grand mystère et que peu de personnes
comprennent le périmètre d'application de l'assurance RC Architecte du bâtiment.
Généralement les assurances RC sont composées de 3 grands types d'assurance :
- Assurance Responsabilité Professionnelle
- Assurance Responsabilité Exploitation
- Assurance Défense et Recours
L'assurance RC Professionnelle (PRO) pour Architecte du bâtiment
C'est généralement l'assurance que l'on entend par assurance RC pour Architecte du bâtiment. En effet cette assurance couvre l'entreprise assurée contre les risques propres à l'exercice du métier de Architecte du bâtiment.
Qu'est ce qui est couvert par l'assurance RC PRO Architecte du bâtiment ?
Cette assurance va couvrir les dommages que vous pouvez occasionner à vos clients, prestataires, salariés, concurrents et même des associations de consommateurs ou d'entreprises.
Les tâches couvertes par l'assurance RC PRO du métier de Architecte du bâtiment
Réalise la conception et l''étude de projet d''aménagement intérieur et extérieur ou de construction d''un ouvrage selon l''environnement et la réglementation. Etablit la configuration d''un ouvrage ou d''un espace (esquisse, plan 3D, ...) et définit les possibilités techniques appropriées. Coordonne et suit les phases de réalisation de travaux. Mène des actions de recherche et de développement de marchés.
Peut coordonner une équipe ou diriger une structure.
Exemple de source de ces dommages pour le métier de Architecte du bâtiment
- Omission, oubli, inexactitude
- Erreur de droit ou de fait ou d'appréciation
- Retard dans l'exécution des prestations
- Produits défectueux
- Manquements aux obligations de conseils, d'informations, de mise en garde ou de collaboration
La RC Pro (assurance responsabilité civile professionnelle) pour Architecte du bâtiment, permet de couvrir les prestations de l’entreprise. C'est donc une assurance qui est construite spécialement pour l'activité Architecte du bâtiment.
Exemples de couverture de la RC PRO pour Architecte du bâtiment ?
Voici quelques exemples très généraux pour expliquer dans les métiers de la famille CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS et du métier Architecte du bâtiment quelques risques potentiels:
Exemple de retard de prestation : dans le cadre d’un contrat au forfait, vous ne parvenez pas à livrer en temps et en heure votre projet. L’entreprise qui vous emploie ne peut lancer son site d’e-commerce à la date prévue et réclame l’indemnisation du manque à gagner.
Exemple Transmission Virus informatique : vous procédez à l’installation d’un nouveau logiciel pour le compte de votre client. Cette installation provoque une perte de données. Il faut faire appel à un prestataire extérieur pour reconstituer les données perdues à partir d’archives papier. L’entreprise victime souhaite obtenir l’indemnisation des frais engendrés.
Exemple perte de données : en envoyant une première version numérique de votre projet de Architecte du bâtiment, vous transmettez accidentellement un virus qui endommage les systèmes de votre client. Celui-ci se retourne contre vous pour qu’il prenne en charge les frais de réparation des systèmes.
Exemple violation de la propriété intellectuelle: suite au développement d’un site Web, vous êtes mis en cause pour l’utilisation d’une image faisant l’objet de droits d’auteur qu’il n’avait pas acquis. Le propriétaire des droits réclame des dommages et intérêts.
Définition de l'assurance RC Exploitation pour Architecte du bâtiment
Afin de comprendre les assurances permettant de couvrir le métier de Architecte du bâtiment il est important de
faire la
distinction entre assurance Responsabilité Civile Exploitation et assurance responsabilité civile
professionnelle.
L'assurance RC Exploitation, également appelée responsabilité civile générale, couvre uniquement les dommages
causés dans
le cadre de l’activité normale de l’entreprise, c'est-à-dire en dehors d'une prestation pour un
client.
L'assurance couvrira les dommages et dégâts causés lors de l'activité de l'entreprise à :
- Clients
- Tiers
- Et des salariés (si il y a une faute inexcusable de la part de l'employeur)
La responsabilité civile Exploitation est donc indépendante du métier de Architecte du bâtiment et
elle complète l'assurance RC Professionnelle Architecte du bâtiment.
Les risques couverts ne sont pas dépendants du métier même mais d'une vie courante en entreprise.
C'est donc l'assurance de l'exploitation normale d'une entreprise.
Exemples concrets :
1) Un client rentre dans votre magasin et glisse sur le sol, se blesse et porte plainte => C'est un cas
d'exploitation et il sera pris en charge par l'assurance RC Exploitation de votre contrat.
2) Lors de votre prestation de Architecte du bâtiment vous rendez un travail comprenant des malfaçons et votre
client porte plainte ou demande des dédommagements => Cela rentre dans le cadre de votre assurance RC
professionnelle Architecte du bâtiment.
Assurance défense et recours pour Architecte du bâtiment
Une dernière famille d'assurance est comprise dans les assurances RC Architecte du bâtiment généralement : La garantie Défense et Recours pour Architecte du bâtiment. Au travers de cette garantie, l'assureur va prendre en charge les frais juridiques (dans un montant maximum défini par le contrat), lié à un litige avec votre client. Vos frais d'avocats (que vous pouvez toujours choisir librement) seront alors pris en charge par votre contrat.
On distingue la garanties défense de la garantie recours :
- Défense: les frais liés à la défense pénale et civile de l'entreprise (généralement les frais d'avocats) seront pris en charge par l'assureur selon les modalités du contrat.
- Recours : si votre entreprise de Architecte du bâtiment a subi des dommages de la part d'un de ses fournisseurs, l'assureur financera les frais juridiques pour vous aider à obtenir réparation.
Parfois vous pouvez même rajouter une assurance pour vos locaux (surtout pour les métiers du commerce). Dans ce dernier cas vous serez couvert par une assurance dite Multirisque. Vous pouvez demander une telle assurance si vous disposez d'un local accueillant votre clientèle.
L'assurance RC Architecte du bâtiment est elle obligatoire ?
La plupart des assurances RC ne sont pas obligatoires. Seuls les métiers dits réglementés sont concernés par les assurances RC obligatoires (voir ci-dessous). Néanmoins l'assurance RC PRO est dans plus de 70% du temps souscrit par les entreprises des secteurs non réglementés. En effet cette assurance pour le métier de Architecte du bâtiment peut vous permettre de sauver votre entreprise en cas d'erreur professionnel ou accident en couvrant des dommages parfois très élevés.
Voici la liste des professions réglementées soumises à une assurance obligatoire :
- Les professionnels de santé (assurance de responsabilité civile médicale).
- Les professions paramédicales (assurance de responsabilité civile paramédicale).
- Les professionnels du droit (les avocats, notaires, huissiers de justice, mandataires judiciaires, commissaires-priseurs...)
- Les professionnels du bâtiment soumis à l'assurance Décennale
- Les professionnels des études dans le bâtiment (architecte, projeteur etc...)
- Les agents immobiliers et les agents commerciaux immobiliers
- Les agences de voyage
- Les professions impliquant des véhicules terrestres à moteur (VTC, Conducteur)
Les assurances RC PRO Architecte du bâtiment pour auto entrepreneur
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