Assurance RC Architecte - CONSTRUCTION, BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

Le métier Architecte nécessite de se protéger contre les risques professionnels. Vous pouvez lors de l'exercice du métier Architecte provoquer des dommages à une personne morale (entreprise) ou physique (un particulier). Ces dommages peuvent arriver de manière peu fréquente, néanmoins les dommages causés par le métier de Architecte peuvent être très importants. Il est donc important de se couvrir par une assurance responsabilité civile ou assurance RC PRO pour le métier de Architecte. Le métier Architecte nécessite une assurance décennale afin de couvrir également les travaux et les conséquences de ceux-ci en cas d'accident jusqu'à 10 ans après la livraison du chantier.

Combien coûte une assurance RC pour Architecte ?

Pour connaître le prix d'une assurance RC Architecte il faut comprendre de quoi ca dépendre le prix de cette assurance. Voici les éléments que les contrats d'assurance pour Architecte vont demander :

• Votre chiffre d'affaires : Tous les contrats d'assurance RC Architecte vont vous demander votre chiffre d'affaires ou prévision de chiffre d'affaires pour votre activité de Architecte soit sous forme exacte ou par tranche de chiffre d'affaires.
• Plusieurs activités : Vous pouvez exercer d'autre activités que Architecte Il est important de donner une liste assez précise de l'ensemble de vos activités à l'assureur. Le prix de l'assurance RC peut être revue à la hausse mais sera bien inférieure à la somme de prix des assurances séparées.
• Géographie : votre adresse joue peu dans le tarif d'une assurance RC Architecte. Parfois certaines zones peuvent être exclues par certains assureurs.
• Diplôme ou Expérience : plus vous avez de l'expérience ou de diplômes dans le domaine Architecte plus l'assureur va être rassuré et avoir tendance à baisser ses prix.
• Les garanties : plus vous prenez de garanties ou diminuez vos franchises plus le prix de votre contrat d'assurance sera élevé Architecte.

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Attestation d'assurance RC Architecte : Si un de vos clients vous demande une attestation d'assurance RC Architecte, vous devez souscrire à une assurance RC couvrant cette activité. Avec SideCare vous pouvez avoir cette attestation en moins de 24 heures.

Que couvre une assurance RC pour Architecte ?

Nous avons conscience que pour la plupart des gens l'assurance est un grand mystère et que peu de personnes comprennent le périmètre d'application de l'assurance RC Architecte.
Généralement les assurances RC sont composées de 3 grands types d'assurance :

• Assurance Responsabilité Professionnelle
• Assurance Responsabilité Exploitation
• Assurance Défense et Recours

L'assurance RC Professionnelle (PRO) pour Architecte

C'est généralement l'assurance que l'on entend par assurance RC pour Architecte. En effet cette assurance couvre l'entreprise assurée contre les risques propres à l'exercice du métier de Architecte.

Qu'est ce qui est couvert par l'assurance RC PRO Architecte ?

Cette assurance va couvrir les dommages que vous pouvez occasionner à vos clients, prestataires, salariés, concurrents et même des associations de consommateurs ou d'entreprises.

Les tâches couvertes par l'assurance RC PRO du métier de Architecte

La RC Pro (assurance responsabilité civile professionnelle) pour Architecte, permet de couvrir les prestations de l’entreprise. C'est donc une assurance qui est construite spécialement pour l'activité Architecte.

Définition de l'assurance RC Exploitation pour Architecte

Afin de comprendre les assurances permettant de couvrir le métier de Architecte il est important de faire la distinction entre assurance Responsabilité Civile Exploitation et assurance responsabilité civile professionnelle.

L'assurance RC Exploitation, également appelée responsabilité civile générale, couvre uniquement les dommages causés dans le cadre de l’activité normale de l’entreprise, c'est-à-dire en dehors d'une prestation pour un client. L'assurance couvrira les dommages et dégâts causés lors de l'activité de l'entreprise à :

• Clients
• Tiers
• Et des salariés (si il y a une faute inexcusable de la part de l'employeur)

La responsabilité civile Exploitation est donc indépendante du métier de Architecte et elle complète l'assurance RC Professionnelle Architecte.
Les risques couverts ne sont pas dépendants du métier même mais d'une vie courante en entreprise. C'est donc l'assurance de l'exploitation normale d'une entreprise.

Exemples concrets :
1) Un client rentre dans votre magasin et glisse sur le sol, se blesse et porte plainte => C'est un cas d'exploitation et il sera pris en charge par l'assurance RC Exploitation de votre contrat.
2) Lors de votre prestation de Architecte vous rendez un travail comprenant des malfaçons et votre client porte plainte ou demande des dédommagements => Cela rentre dans le cadre de votre assurance RC professionnelle Architecte.

Assurance défense et recours pour Architecte

Une dernière famille d'assurance est comprise dans les assurances RC Architecte généralement : La garantie Défense et Recours pour Architecte. Au travers de cette garantie, l'assureur va prendre en charge les frais juridiques (dans un montant maximum défini par le contrat), lié à un litige avec votre client. Vos frais d'avocats (que vous pouvez toujours choisir librement) seront alors pris en charge par votre contrat.

On distingue la garanties défense de la garantie recours :

• Défense: les frais liés à la défense pénale et civile de l'entreprise (généralement les frais d'avocats) seront pris en charge par l'assureur selon les modalités du contrat.
• Recours : si votre entreprise de Architecte a subi des dommages de la part d'un de ses fournisseurs, l'assureur financera les frais juridiques pour vous aider à obtenir réparation.

Généralement les assurances de responsabilité civile pour le métier Architecte couvrent les trois risques (exploitation, professionnel et défense / recours). SideCare vous conseille la plupart du temps des assurances RC Architecte couvrant les trois risques (Exploitation, Professionnel et Défense / Recours) afin d'avoir une couverture globale.
Parfois vous pouvez même rajouter une assurance pour vos locaux (surtout pour les métiers du commerce). Dans ce dernier cas vous serez couvert par une assurance dite Multirisque. Vous pouvez demander une telle assurance si vous disposez d'un local accueillant votre clientèle.

L'assurance RC Architecte est elle obligatoire ?

La plupart des assurances RC ne sont pas obligatoires. Seuls les métiers dits réglementés sont concernés par les assurances RC obligatoires (voir ci-dessous). Néanmoins l'assurance RC PRO est dans plus de 70% du temps souscrit par les entreprises des secteurs non réglementés. En effet cette assurance pour le métier de Architecte peut vous permettre de sauver votre entreprise en cas d'erreur professionnel ou accident en couvrant des dommages parfois très élevés.

Voici la liste des professions réglementées soumises à une assurance obligatoire :

• Les professionnels de santé (assurance de responsabilité civile médicale).
• Les professions paramédicales (assurance de responsabilité civile paramédicale).
• Les professionnels du droit (les avocats, notaires, huissiers de justice, mandataires judiciaires, commissaires-priseurs...)
• Les professionnels du bâtiment soumis à l'assurance Décennale
• Les professionnels des études dans le bâtiment (architecte, projeteur etc...)
• Les agents immobiliers et les agents commerciaux immobiliers
• Les agences de voyage
• Les professions impliquant des véhicules terrestres à moteur (VTC, Conducteur)

Les assurances RC PRO Architecte pour auto entrepreneur