Tout ce qu'il faut savoir sur les cotisations prévoyance

Qu’est-ce que la prévoyance ?

La prévoyance est un dispositif, qui vient compléter les services de la Sécurité Sociale, en protégeant vos salariés en cas de risques graves ou d’accidents pouvant menacer leur intégrité physique. La prévoyance peut notamment vous couvrir (vous ou vos ayants droit) en cas de :

• Maternité
• Maladie
• Incapacité de travail temporaire ou permanente
• Invalidité partielle ou totale
• Décès

On distingue également deux régimes de garanties fournies par la prévoyance, qui peuvent varier en fonction de l’aléa subi par votre salarié, mais surtout suivant la méthode de remboursement , à savoir :

• Une garantie “petit risque” : qui concerne la maternité, la maladie, les accidents, mais ne prévoit qu’un remboursement des frais de santé
• Une garantie ”risque lourd” : qui concerne les cas d’incapacité de travail ou d’interruption de l’activité professionnelle et permettent un maintien partiel du salaire

Quels sont les avantages de la cotisation prévoyance d’entreprise ?

La prévoyance collective est souvent considérée comme la meilleure formule de couverture sociale, moins chère qu’une mutuelle privée et souvent plus efficace en cas d’accidents graves. De plus, la prévoyance est un régime social qui favorise l’équité et renforce les liens et la solidarité au sein de votre entreprise, car tous les collaborateurs peuvent être couverts sans distinction de poste, de revenu ou d’âge. Vos salariés peuvent donc travailler sereinement, en sachant bien qu’en cas d’accident grave ou d’arrêt de travail, ni eux, ni leurs proches ne seront lésés. En choisissant de cotiser à la prévoyance, l’employeur prend un engagement formel vis-à-vis de ses salariés. En tant qu’employeur, vous garantissez le respect du contrat de prévoyance souscrit auprès de l’organisme assureur, au nom de vos collaborateurs, sous peine de sanction.

Ajoutons également que la cotisation prévoyance peut vous permettre de bénéficier d’exonérations sociales et fiscales. Pour cela :

• Vous devez choisir une prévoyance collective, c’est-à-dire que l’ensemble de vos collaborateurs doivent être couverts, ou l’ensemble d’une catégorie objective de salariés (sous réserve de pouvoir la justifier grâce aux critères prévus à cet effet.
• La prévoyance doit être obligatoire, c’est-à-dire que vous devez l’imposer aux salariés concernés.
• La prévoyance doit couvrir et compléter les mêmes risques que ceux de la Sécurité Sociale, c’est-à-dire, la maternité, la maladie, la dépendance, l’invalidité et le décès
• La prévoyance souscrite doit respecter le contrat responsable, qui impose la prise en charge de frais minimaux, limite et exclus certains remboursements.
• Le régime de prévoyance doit faire l’objet d’un accord collectif, acte juridique indispensable pour profiter des avantages fiscaux et sociaux. Le plus simple est de formaliser cet acte par une DUE. N’hésitez pas à consulter notre article pour en savoir plus sur la Décision Unilatérale de l’Employeur et à télécharger notre modèle de document ici.
• Les cotisations prévoyance ne doivent être versées qu’à une institution de prévoyance, une entreprise d’assurance ou une mutuelle.

Quel est le partage des cotisations prévoyance entre employeur et collaborateur ?

Le taux de cotisation à la prévoyance varie en fonction des tranches de salaire fixées par la Sécurité Sociale. Avant le 1er janvier 2019, on comptait trois tranches de découpe salariale :

• La tranche A: entre 0 et 3 428 euros mensuel
• La tranche B: entre 3 429 et 13 712 euros mensuel
• La tranche C: entre 13 713 et 27 424 euros mensuel

Depuis la fusion de l’Agirc et de l’Arrco, deux nouvelles tranches sont apparues, les tranches 1 et 2, censées remplacer les trois précédentes. Elles sont réparties comme suit :

• Tranche 1: entre 0 et 3 428 euros mensuel
• Tranche 2: entre 3 429 et 27 424 euros mensuel

Aussi, pour comprendre la répartition des cotisations, il faut distinguer entre deux types de prévoyance :

• Les cotisations à la prévoyance pour les cadres: La prévoyance est obligatoire pour les cadres et la cotisation représente au minimum 1,50% de la tranche A (ou de la Tranche 1) du salaire. De plus, sur ces 1,50% au moins 0,75% de la cotisation doit revenir à la prévoyance décès, tandis que l’employeur peut utiliser le reliquat pour couvrir d’autres risques, par exemple l’invalidité.
• Les cotisations à la prévoyance collective: La cotisation est en général partagée entre l’employeur et le salarié à hauteur de 50/50. En tant qu’employeur, vous pouvez néanmoins décider d’augmenter votre part de cotisation, voire prendre intégralement en charge la couverture, afin de bénéficier de meilleurs avantages fiscaux et sociaux.

Où trouve-t-on les cotisations prévoyance sur la fiche de paie ?

Les cotisations prévoyance et les éventuelles exonérations auxquelles vous avez droit peuvent se trouver sur le bulletin de paie sous différents noms. En général, elles y figurent sous le libellé “cotisations prévoyance” ou “complémentaires”, mais peuvent aussi être classées par catégories “santé”, “invalidité”, “décès” etc. Souvent, la fiche de paie prend en compte la part salariale et patronale des cotisations.

Si vous souhaitez simplifier votre gestion de paie et y inclure automatiquement les affiliations mutuelle et prévoyance, vous pouvez essayer notre SIRH gratuit ou télécharger notre modèle de document fiche de paie.