Le statut TNS (Travailleur Non Salarié) LA tendance qui attire les jeunes entrepreneurs!

Selon la définition de l'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques): "l'activité professionnelle non salariée, non agricole est déterminée par l'exercice d'une activité professionnelle principale ou secondaire, sans lien de subordination par rapport à un seul donneur d'ordres".

Le travailleur non salarié (TNS) peut ainsi être : un créateur d'entreprise, un gérant majoritaire d'une SARL (société à responsabilité limitée), un artisan, un commerçant, un professionnel libéral, ect. Celui-ci est son propre patron. C'est pourquoi tous les patrons ne sont pas TNS mais tous les TNS sont des patrons.

A qui s'adresse le régime TNS?

En effet, quelle que soit la nature de son activité, à vocation commerciale, artisanale ou même libérale, c'est en fonction de la forme juridique de leur société et leur pourcentage de détention du capital, que les chefs d'entreprises bénéficient d'un statut social TNS.

• Les entrepreneurs individuels: Créer une entreprise individuelle entraîne l’adhésion aux caisses de cotisations des Travailleurs Non Salariés (TNS).

Il existe trois régimes d'imposition particulièrement attractifs :

• Entrepreneur individuel "classique": Ce régime s'adresse principalement aux personnes souhaitant exercer seules une activité nécessitant peu d'investissements et engendrant des risques limités, sans toutefois être limitées en termes de chiffre d'affaires (CA). Toutes les activités peuvent être exercées sous ce régime (industrielles, commerciales, artisanales, libérales, agricoles).
• Micro entrepreneur (Jusqu'en 2015, il s'agissait du régime de l'auto-entrepreneur) : Il exerce une activité non salariée et relève donc du régime des travailleurs non salariés. La notion de « micro-entrepreneur » fait référence à l'entrepreneur individuel soumis au régime fiscal de la micro-entreprise et au régime micro-social.
• EIRL: Est un régime qui concerne les entrepreneurs individuels qui souhaitent cloisonner leur patrimoine personnel et leur patrimoine professionnel. Le dispositif est ouvert aux activités commerciales, artisanales, libérales et agricoles.
• Les associés gérants d’EURL: Lorsque le fondateur d’une EURL assume également les fonctions de direction, il a la qualité de gérant associé unique de l’EURL. Celui-ci assure la direction opérationnelle de la société, et il est seul décisionnaire sur les décisions qui incombent à l’associé unique. Il a le statut de travailleur non salarié, c'est pourquoi il est affilié au RSI.
• Les gérants majoritaires de SARL: Issus du comité des actionnaires, ils possèdent plus de la moitié des parts sociales de l'entreprise avec des parts d’actions combinées à celle de leur conjoint et de leurs enfants mineurs. Le gérant majoritaire de SARL est travailleur non salarié (TNS). Il ne relève donc pas du régime général de la sécurité sociale mais du régime social des travailleurs indépendants.
• Les associés de SNC (Société en Nom Collectif): Issus d'une société à responsabilité solidaire avec au minimum 2 associés, personnes physiques ou personnes morales, ayant la qualité de commerçants. Ils sont tous responsables indéfiniment et solidairement si la société ne peut plus faire face à ses engagements.

Attention: Le président de SAS n’est jamais TNS mais toujours assimilé salarié.

Quels sont les avantages d'un statut TNS?

Le statut TNS permet le calcul des cotisations des deux premières années, sur un minimum forfaitaire qui est relativement faible, et permet de bénéficier de charges sociales qui sont moins élevées que celles payées par un dirigeant assimilé salarié.

D'où le décalage de trésorerie au démarrage avec le système des cotisations forfaitaires sur les deux premières années, et l'allègement du poids des charges sociales de l’entreprise favorable au travailleur non salariés.

Cependant la couverture dont bénéficient les indépendants est moins étendue que celle des salariés. Mais, en contrepartie, les cotisations TNS sont moins élevées.

Par exemple: Un salaire net de 1 000 € coûte 1 800 € à l’entreprise si le dirigeant est salarié, et 1 500 € s’il est TNS. Le montant des cotisations sociales est donc inférieur pour les TNS dans une fourchette comprise entre 30 et 50 % en fonction du niveau de rémunération.

Il est donc fortement conseillé d’épargner la différence sur un contrat spécifique auprès d’une compagnie d’assurance pour mieux préparer sa retraite ou pour s’offrir une meilleure couverture maladie.

A coût égal, on bénéficie alors d’une protection à la carte égale voire plus favorable.