Tickets restaurant en Entreprise

Qu’est-ce qu’un ticket restaurant ? 🎫🍴

Un ticket restaurant (de son nom officiel “titre restaurant”, mais aussi appelé “carte restaurant” ou encore “chèque repas” en Belgique 🇧🇪) est tout simplement un moyen de paiement, dédié à l’achat de produits alimentaires dans les restaurants et dans la distribution (petite ou grande).

Aujourd’hui les tickets restaurant se présentent sous deux formats différents :

• Les chèques papiers
• Les cartes tickets restaurant (paiement électronique) 💳

La distribution de ces tickets n’est pas une obligation pour l’employeur et ils ne doivent pas être confondus avec la prise en charge de repas à l’occasion de déplacements professionnels (qui sont, en vulgarisant, une note de frais).

Comment avoir des tickets restaurant ?

Pour les salariés il existe une règle principale : les titres restaurant ne peuvent être attribués qu’aux salariés titulaires d’un contrat de travail dont les horaires comprennent une pause repas. 🍽️

Donc si vos salariés terminent leur travail avant la pause repas ou commencent après, vous n’avez aucune obligation.

Ticket restaurant et intérimaire ou stagiaire

Si votre entreprise a recours à des intérimaires ou des stagiaires ces derniers doivent également pouvoir profiter de votre politique de ticket restaurant sans distinction possible, quelle que soit la durée du contrat.

Ticket restaurant, télétravail et temps partiel.

Idem pour les télétravailleurs ou les salariés à temps partiel puisque ces derniers ont les mêmes droits que les salariés présents dans les locaux, à partir du moment où une pause repas est prévu dans le contrat de travail.

Qui paye les tickets restaurant ?

Tout comme la mutuelle entreprise, les tickets restaurant sont cofinancés par le salarié et l’employeur. En revanche c’est à l’employeur de fixer la valeur du ticket.

En tant qu’employeur, si vous fournissez des tickets restaurant, vous devez prendre à votre charge entre 50 et 60% de leurs valeurs. Par conséquent les salariés financeront la différence : entre 40 et 50%

Ticket restaurant & exonération sociale

Comme vu précédemment vous pouvez choisir la valeur de vos tickets restaurant.

En revanche si vous souhaitez que votre participation à leur financement soit exonérée des cotisations sociales vous devez respecter deux conditions :

1. La limite d’exonération est fixée en 2020 à 5,55€ par titre.
2. Vous devez financer entre 50% et 60% de la valeur totale du ticket restaurant.

Ainsi pour profiter pleinement de l’exonération 🤓 vous pouvez :

• Proposer des tickets restaurant à 11,10€ en finançant 50%, c’est-à-dire 5,55€.
• Proposer des tickets restaurant à 9,25€ en finançant 60%, c’est-à-dire 5,55€.

Bien sûr la limite d'exonération change chaque année 📈

Ticket restaurant et bulletin de paie

En tant qu’employeur vous devez retenir la participation du salarié sur sa paie, le salarié ne peut pas exiger de payer lui-même sa cotisation. Une ligne dans le bulletin de paie doit être dédiée à cette retenue.

Période de validité d’un ticket restaurant ?

Un titre restaurant est valable dans l’année où il a été émis, mais il peut aussi être utilisé durant les 2 premiers mois de l’année suivante. 📆
De plus, en théorie, les tickets restaurant ne peuvent être utilisés que dans le département de travail et les limitrophes, mais la plupart comportent la mention contraire “France entière”.

Ticket restaurant & covid 😷

Pour soutenir le secteur de la restauration qui a été durement touché par la crise sanitaire, le gouvernement a décidé que les tickets restaurant de 2020 peuvent exceptionnellement être utilisés jusqu’au 31 août 2021, dans la limite de 38€ par jour contre 19€ auparavant. En revanche la limite de 19€ reste en vigueur pour les supermarchés.

Décret référent