TESE et Prévoyance Collective

Qu’est-ce que le TESE ?

L’acronyme TESE désigne le Titre emploi service entreprise. C’est un service gratuit, proposé par le réseau URSSAF, qui facilite grandement les démarches administratives des entreprises. En effet, le TESE permet de gérer les formalités sociales, qu’il s’agisse de l’embauche ou de la gestion de vos salariés, qu’il soit en CDI, en CDD, en contrat d’apprentissage ou autres, en vous dispensant d’un certain nombre d’obligations comme:

• La rédaction de contrats de travail
• La création de fiche de paie
• Le calcul des cotisations sociales.

Nous vous expliquons tout ce qu’il y a à savoir sur le service TESE

À qui s’adresse le TESE ?

Tous les employeurs de France métropolitaine relevant du régime général, ainsi que ceux d’Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Guyane, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon), relevant du régime général ou agricole, sont concernés et peuvent adhérer à ce dispositif et cela, peu importe leur effectif. Il vous suffit de vous rendre sur le site de l’URSSAF, à l’onglet dédiéet de faire une demande d’adhésion. En revanche, il faut noter que si vous souhaitez souscrire au TESE, vous devrez l’utiliser pour l’ensemble de vos salariés. De plus, certains régimes sont exclues du TESE :

• Les entreprises relevant du régime agricole en France métropolitaine, qui peuvent se rabattre sur le TESA
• Les entreprises d’Outre-Mer appartenant aux secteurs de la pêche et de l’aquaculture.
• Les entreprises appartenant aux régimes spéciaux telles que EDF, GDF, les mines…
• Les intermittents du spectacle, qui doivent se tourner vers le GUSO
• Les entreprises de travail temporaire et les travailleurs à domicile
• Les groupements d’employeurs et comités sociaux et économiques.

Quels sont les avantages du TESE ?

Le service TESE est un régime de simplification, qui peut vous faire gagner un temps précieux. En effet, il vous suffit de remplir un seul formulaire et d’effectuer une seule déclaration en ligne, pour satisfaire à différentes formalités :

• Établissement du contrat de travail et déclaration préalable à l’embauche (DPAE).
• Calcul des rémunérations salariales.
• Calcul de l’ensemble des cotisations collectives et obligatoires : Sécurité sociale, prévoyance obligatoire, assurance chômage, caisses de congés payés et de retraite.
• Établissement de la fiche de paie, dans laquelle est précisée le salaire net et le montant des cotisations.
• Règlement de l’ensemble des cotisations sociales obligatoires en une seule fois.
• Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

A-t-on besoin d'une prévoyance collective lorsqu'on appartient au TESE ?

Il convient de bien noter que ce n’est pas parce que vous adhérez au TESE, que vous êtes automatiquement rattachés aux organismes de complémentaire et de prévoyance collective.C’est à vous de contacter les organismes concernés afin de vous affilier directement auprès d’eux. Dès lors, nous vous rappelons que la prévoyance collective est obligatoire pour les salariés cadres et les ingénieurs. Si vos collaborateurs appartiennent à l’une ou l’autre de ces catégories, nous vous invitons à consulter notre article sur les contrats de prévoyance des cadres.

Si la prévoyance collective reste facultative pour le reste de vos collaborateurs, nous vous encourageons néanmoins à y souscrire pour protéger vos salariés et leurs familles en cas d’accidents graves occasionnant :

• Une incapacité de travail temporaire ou permanente : la prévoyance vous permet de conserver, selon les contrats, une partie ou la totalité de vos revenus, grâce au versement d’indemnités journalières complémentaires.
• Une invalidité partielle ou totale : elle vous permet de toucher une rente d’invalidité, qui, combinée aux indemnités de la Sécurité sociale, peut vous garantir le maintien de votre salaire.
• Un décès : une rente ou un capital sera versé afin de compenser la perte des ressources et garantir l’avenir de votre famille (conjoint ou enfants).