Quels sont les différents congés et absences que vous pouvez rencontrer ?

Les différents types de congés

Les congés payés sont les congés qui sont payés par l'employeur. Ces congés sont généralement inclus dans le contrat de travail et peuvent être pris à tout moment pendant l'année. Les congés payés sont pris en fonction de vos besoins.

Absences justifiées

une absence justifiée n'est pas pour autant automatiquement rémunérée.

• Santé

Accident de course ou accident de trajet, hospitalisation, accident de trajet : est un événement soudain et imprévu qui vous a causé un dommage corporel et qui s'est produit entre :

• Votre résidence et votre lieu de travail
• Votre lieu de travail et le lieu de restauration où vous vous rendez pendant la pause repas

En outre, le salarié victime d’un accident de trajet et déclaré inapte à la reprise du travail ou ayant des séquelles consécutives à son accident, peut percevoir, sous conditions :

• Une indemnité temporaire d'inaptitude
• Une rente d’incapacité temporaire
• Une rente d’incapacité permanente
• Une prestation complémentaire pour recours à tierce personne

Accident de travail : survient par le fait ou à l'occasion du travail. Le salarié doit en informer son employeur dans les 24 heures. Ce dernier doit déclarer l'accident à la caisse primaire d'assurance maladie dans les 48 heures. Il remettra à son salarié une feuille d'accident qui lui permettra de bénéficier du tiers payant et de la gratuité des soins, dans la limite des tarifs conventionnels.

Arrêt maladie : Un arrêt maladie ou arrêt de travail, intervient après une prescription du médecin. Le salarié dispose d'un délai de 48 heures pour transmettre le fameux document à la caisse primaire d'Assurance maladie et à son employeur. Pendant l'arrêt, il perçoit (sous conditions) des indemnités journalières (IJ) de son organisme de sécurité sociale (CPAM, MSA,...), qui ne couvrent pas la totalité de la perte de salaire. La prévoyance du salarié peut aussi prendre le relais

Congé pathologique prénatal (14 jours), congé pathologique prénatal (14 jours) sans maintien, Femme enceinte dispensée de travail : Il dure au maximum 14 jours consécutifs ou non et doit être pris avant le congé maternité. Repos qui s’ajoute au congé de maternité. Il est prescrit lors de complications durant la grossesse. Le congé sera indemnisé par la Sécurité sociale.

Congé pathologique postnatal : repos qui s’ajoute au congé de maternité. Il est prescrit lors de complications après la grossesse. Il peut être lié à l’accouchement ou à l’état de santé du nouveau ne ou celui de la mère. Il dure 28 jours et doit nécessairement être pris tout de suite après le congé de maternité de 10 semaines et sans interruption. Le congé sera indemnisé par la Sécurité sociale. Pour bénéficier de ce type de congé, la femme salariée doit joindre un certificat médical à la lettre recommandée qu’elle envoie à son employeur. Trois feuillets composent l’avis d’arrêt de travail :

• l’un sera remis à l’employeur
• et les deux autres sont à envoyer à la caisse d’assurance maladie (dans les 48 heures).

Invalidité catégorie 1, Invalidité catégorie 2, Invalidité catégorie 3 Longue maladie (secteur public) : Si le salarie souffre d'une maladie qui le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions et nécessite un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée. Le CLM est accordé pendant 3 ans maximum et renouvelable tous les 3 à 6 mois. Sa durée est fixée par l'administration sur proposition du conseil médical. Si la demande de CLM est présentée durant un congé de maladie ordinaire (CMO), la 1re période de CLM part du jour de la 1re constatation médicale de la maladie.

Maladie en cours de navigation (MCN) : Pour bénéficier d’une prise en charge durant un arrêt de travail, le salarié doit adresser à l’Enim son avis d’arrêt de travail délivré par son médecin sous 48 heures :

• les volets 1 et 2 (ou bulletin d’hospitalisation) à l’Enim, sous pli cacheté « confidentiel médical », s'il réside en métropole, ou à sa direction de la Mer, s'il réside en Outre-Mer,
• le volet 3 à son employeur.

L'Enim verse des indemnités journalières qui compensent en partie la perte du salaire. Celles-ci sont calculées sur la base du salaire forfaitaire de la catégorie d’embarquement du salarié.

Maladie hors navigation (MHN) : Est un événement ou une pathologie qui ne peut être assimilé à un accident du travail maritime, à une maladie professionnelle ou à une maladie en cours de navigation. Pour avoir des droits ouverts à l’ENIM, le salarié doit avoir cotisé 50 jours au cours des 3 derniers mois, ou 200 jours au cours de l’année écoulée, précédent le jour de la maladie ou de l’accident. Il perçoit des indemnités journalières de la part de l'Enim, d'un montant égal à 50 % du salaire forfaitaire de sa catégorie.

maladie non professionnelle (ALD) : Si le salarie à une maladie grave (cancer, mucoviscidose, sclérose en plaques…) ou une maladie chronique (diabète, insuffisance respiratoire, polyarthrite…). Ce type de congé est pris en charge à 100 % par le régime d'assurance maladie.

Maladie non professionnelle (IJSSAT / multiemployeurs) : Le salarié qui travaille pour plusieurs employeurs doit informer chacun de ses employeurs en lui adressant une copie du volet 3 de l’arrêt de travail remis par le médecin traitant. Le salarié doit donc effectuer autant de photocopies qu’il a d’employeurs différents. Chaque employeur est tenu d'établir une attestation de salaire. Cette attestation de salaire doit être transmise à la CPAM dans les plus brefs délais. C’est grâce à ces attestations de salaire que la CPAM pourra calculer le montant des indemnités journalières.

Maladie professionnelle, hospitalisation : est contractée du fait de votre travail. Une fois la reconnaissance effectuée, vous pouvez avoir droit aux indemnités suivantes :

• En cas d'arrêt de travail, indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnité complémentaire versées par l'employeur
• En cas d'incapacité permanente de travail, indemnisation spécifique, et indemnisation complémentaire en cas de faute importante de l'employeur.

Les indemnités journalières correspondent à 80 % du salaire journalier de référence.

Temps partiel thérapeutique (ATT), temps partiel thérapeutique (MP) : La reprise du travail à temps partiel ne correspond pas à du mi-temps strict, le pourcentage d’activité peut être très progressif jusqu’à la reprise à temps complet. Le mi-temps thérapeutique est indiqué dans les situations suivantes :

• Lorsque la reprise ou le maintien du travail du salarié est préconisé par le médecin, car de nature à favoriser l’amélioration de l’état de santé du patient
• Lorsque le salarié suit une rééducation ou réadaptation professionnelle pour trouver un emploi compatible avec son état de santé

Sa durée maximale est d’un an.

Temps partiel thérapeutique (AT) multiemployeurs : fonctionne de la même manière que le temps partiel thérapeutique classique. Cependant, la Sécurité sociale s'appuie sur les attestations de salaires et de travail des employeurs pour verser le complément sous la forme d'IJ.

• Famille

Adoption : Pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption : le salarié a le droit à trois jours ;

Congé conventionnel / maintien partiel : Historiquement, c'est le Code du travail qui fixe le nombre minimum de congés auxquels un salarié à le droit. Toutefois, pour chacun de ces différents congés, une convention ou un accord collectif peut prévoir des jours de congé supplémentaires appelés les congés conventionnels. Le salaire est alors maintenu de manière partielle.

Congé conventionnel / maintien total : Fonctionne de la même manière que le congé cite ci-dessus avec cette fois-ci un maintien de salaire à 100%

Congé de deuil : peut être pris de façon fractionnée et sur une durée différente en fonction de la personne décédée autour du salarié. Ces congés sont rémunérés à 100% du salaire du salarié

Congé de présence parentale : le salarié peut s'occuper de l’enfant à charge dont l'état de santé nécessite une présence soutenue et des soins contraignants suite a une maladie, un handicap ou un accident d'une particulière gravité. Le salarié doit faire sa demande avec le certificat médical de l’enfant au moins 15 avant la date souhaitée. Le salarié ne perçoit pas de rémunération, mais il peut bénéficier de l'allocation journalière de présence parentale (AJPP).

Congé de proche aidant, congé de solidarité familiale, maladie grave conjoint : est valable lorsqu’un salarié souhaite s’occuper d'une personne handicapée ou faisant l'objet d'une perte d'autonomie d'une particulière gravité. Ce congé est accessible sous conditions (lien familial ou étroit avec la personne aidée, résidence en France de la personne aidée) et pour une durée limitée. Le salarié peut percevoir une allocation journalière du proche aidant (AJPA).

Congé parental : pour la naissance ou l’arrivée d’un enfant au sein d’un foyer. Il est valable pour tout salarié ayant au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise. Il dure an et il est renouvelable. Le salarié perçoit l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) de la part de la Caf

Maladie enfant, maladie grave enfant : Le congé pour enfant malade permet de bénéficier de jours de congé pour s'occuper d'un enfant de moins de 16 ans malade ou accidenté, sous conditions. Ce congé est ouvert à tout salarié, sans condition d'ancienneté. Le congé n'est pas rémunéré, sauf si un accord collectif le prévoit.

Maternité, paternité : il s’agit d’un congé durant la période qui se situe autour de la date présumée de votre accouchement. Sa durée peut varier, en fonction du nombre d'enfants à naître ou déjà à charge. Il comporte une période de congé prénatal et un congé postnatal.

• Repos

Congé paye : Chaque salarié a droit aux congés payés. Peu importe le type (CDD, CDI, intérim) et la durée du contrat, le temps de travail et son ancienneté dans la société. Chaque salarié a la possibilité d’acquérir 2,5 jours ouvrables (ou 2,08 jours ouvrés) de congés payés par mois de travail effectué. Le salarié doit obligatoirement prendre au minimum deux semaines consécutives (soit 12 jours ouvrables) durant la période légale des congés payés.

CP supplémentaires, CP supplémentaires 2, : Des jours de congés supplémentaires sont accordés sous certaines conditions aux salariés qui prennent une partie de leurs vacances entre le 1er novembre et le 30 avril.

Férié chômé : le salarié ne travaille pas, car le jour est férié.

Repos compensateur complémentaire, Repos compensateur de remplacement, Repos compensateur (jour), Repos compensateur obligatoire : Les heures supplémentaires effectuées par les salariés ne sont pas obligatoirement payés. Le paiement peut être remplacé, par l’attribution d’un repos compensateur de remplacement.

Repos forfait jour : Valable pour les personnes ayant un forfait jour et ayant fait des heures supplémentaires

RTT : les salariés dont la durée de travail est supérieure à 35 heures par semaine. Le salaire du salarié sera maintenu. Le nombre de jours de RTT est fixé par accord d'entreprise qui fixe les conditions permettant de les cumuler :

• Soit dans le cadre d'un forfait (par exemple : 10 jours de RTT sur l'année)
• Soit au fur et à mesure que les heures de travail sont effectuées (par exemple, si vous travaillez 37 heures par semaine au lieu de 35 heures, vous avez droit à 2 heures de RTT par semaine).

• Formation

Absence formation en alternance : absence pour un salarié qui est alternant. L’absence est connue, le salarié étant à l’école.

Congé formation rémunérée v absence, car le salarie est en formation

Absence formation non rémunérée : absence non justifiée pour u salarie en formation

Congé de mobilité (au-delà du préavis) : pour un salarié dans le cadre d'un accord collectif ou d'un accord portant rupture conventionnelle collective. Pendant le congé de mobilité, le salarié perçoit son salaire habituel.

Congé de mobilité (ordonnances Macron) : Le congé de mobilité est désormais accessible aux entreprises de 300 salariés et plus et aux établissements ou entreprises français de 150 salariés appartenant à un groupe.

Congé de reclassement (au-delà du préavis), congé de reconversion, congé de restructuration : elle doit prévoir un congé de reclassement, reconversion, restructuration pour tous les salariés concernés. Ce congé est de durée variable. Son objectif est de permettre aux travailleurs de bénéficier d'une formation et d'être accompagnés par des cellules d'aide à la recherche d'emploi.

Congé pour bilan de compétences : Le congé pour bilan de compétences permet aux salariés de bénéficier de 24 heures de congés, considérés comme du temps de travail effectif pour réaliser leur bilan de compétences. Lorsque le congé pour bilan de compétences a été accepté, la rémunération est maintenue.

Formation, Congé pour formation syndicale : La durée totale de ce congé ne peut excéder 12 jours par salarié. Le salarié bénéficiant du congé de formation économique, sociale et syndicale formations, débutant à compter du 1er janvier 2018, a droit au maintien total par l'employeur de sa rémunération.

Congé pour VAE : le salarié devrait bénéficier d'une expérience professionnelle ou bénévole, continue ou discontinue, d'au moins un an minimum. Son expérience est totalement en rapport avec le diplôme qu’il souhaite obtenir. Le maintien de la rémunération vous est assuré pendant les actions VAE si celles-ci ont lieu durant le temps de travail.

Congé supplémentaire apprenti : L'apprenti a droit aux congés payés légaux : cinq semaines de congés payés par an, (soit deux jours et demi ouvrables par mois de travail accompli). Il peut tout comme un salarié avoir des congés supplémentaires selon certaines conditions.

CPF de transition professionnelle : il permet au salarié de s'absenter pour suivre une formation certifiante lui permettant de changer de métier ou de profession. Lorsque le CPF de transition professionnelle est réalisé sur le temps de travail, le salarié bénéficie d'une rémunération égale à un pourcentage de son salaire moyen de référence.

• Absences légales

Absence entrainement / compétition sportive : Cette absence est non rémunérée.

Absence légale autorisée sans retenue : il n’y aura pas de retenu de salaire sur cette absence

Absence pour représentation des salariés : ce congé est de 9 jours maximum par an.

Autre absence légale avec retenue : absence qui ne sera pas rémunérée.

Mobilité volontaire sécurisée : Il permet au salarié de quitter un temps son entreprise afin d'exercer ailleurs une autre activité, tout en conservant le droit de revenir dans son entreprise d'origine. Il n’est pas rémunéré.

Solidarité internationale : Il permet à un salarié du secteur privé de participer à une mission d'entraide à l'étranger.

• Chômage

Activité partielle / formation : les salariés en formation pendant une période d'activité partielle perçoivent de l'employeur une indemnité égale à 100 % de leur rémunération nette C.

Chômage partiel (activité partielle de longue durée) : permet à l’entreprise confrontée à des difficultés de diminuer l'horaire de travail de ses salariés.

• Autres

Absence non rémunérée (autorisée)

Absence non rémunérée (non autorisée)

Absence rémunérée

Annulation absence

Cessation concertée de travail (grève)

Congés sans solde

Détachement (établissement d’origine)

Détention provisoire

Férié chômé non paye

Mise à pied conservatoire

Mise à pied disciplinaire

Période non travaille (CDI intermittent sans lissage)

Préavis non effectue

Préavis non effectue paye

Préavis non effectue paye (congé de mobilité)

Préavis non effectue paye (congé de reclassement)

Préretraite d’entreprise (sans rupture de contrat de travail)

Absence injustifiée

Une absence injustifiée est une absence punissable. Le salarié n'a aucune raison valable de s'absenter. Le taux d'absentéisme en France est de 5 % et il augmente chaque année. Parfois, on parle d'absence injustifiée en cas d'arrêt maladie dits de complaisance Ces différents congés peuvent être cumulés ou peuvent être pris séparément. Vous pouvez prendre un congé payé en fonction de vos besoins.