Prévoyance - L’incapacité temporaire de travail

L’adhérent en arrêt de travail est considéré en état d’incapacité temporaire totale de travail lorsque du fait d’un accident ou d’une maladie, constaté par une autorité médicale compétente et entériné le cas échéant par le médecin-conseil de l’assureur, son état de santé le place dans l’incapacité physique totale d’exercer son activité professionnelle.

De plus, l’adhérent doit bénéficier du versement des indemnités de la Sécurité sociale au titre de l’assurance maladie ou au titre de l’assurance des accidents du travail et maladies professionnelles.

Dans ce contexte, la garantie prévoit le paiement par l’assureur d’une indemnité journalière complémentaire à celle de la Sécurité sociale. L’indemnité journalière est due dès l’expiration d’une période ininterrompue d’arrêt de travail, appelée franchise. La durée et les modalités d’application de la franchise sont indiquées aux dispositions particulières de votre contrat de prévoyance.

Les arrêts de travail résultant du congé légal ou conventionnel de maternité, de paternité ou de congé sans solde n’ouvrent pas droit au versement de prestations pendant le congé.

La reprise du travail à temps partiel :

Dans le cas où l’adhérent est autorisé à reprendre une activité à temps partiel pour motif thérapeutique et à condition que la Sécurité sociale verse ses indemnités, le paiement de l’indemnité journalière est maintenu. En cas de reprise d’activité à temps partiel pour motif thérapeutique le montant de l’indemnité journalière est diminué du montant du salaire partiel perçu par l’adhérent.

La rechute

Si l’adhérent rechute moins de deux mois après avoir repris son activité au sein de l’entreprise, et pour la même cause que l’arrêt initial indemnisé par l’assureur, il ne sera pas fait application de la franchise à condition toutefois que le contrat soit toujours en vigueur à la date de la rechute.