Prévoyance d’entreprise : indemnités ou maintien de salaire en cas d’arrêt de travail ?

Qu’est-ce qu’un arrêt de travail ?

On parle d’arrêt de travail lorsqu’il y a une interruption, plus ou moins longue du travail d’un salarié, que ce soit en entreprise, en association ou en organisme. L’arrêt de travail peut avoir plusieurs causes :

• Maladie ou accident de la vie courante : Le médecin du salarié peut fixer un arrêt de travail lorsqu’il juge que son état ne lui permet pas d’exercer son activité professionnelle. Dans ce cas, le collaborateur doit faire parvenir l’arrêt de travail à son employeur et à la Sécurité sociale sous 48h.
• Accident de travail ou maladie professionnelle : L’accident ou la maladie s’est produit sur le lieu de travail, ou résulte de l’activité professionnelle du collaborateur.
• Grève : Cette forme d’arrêt de travail est spécifique, puisqu’elle n’ouvre droit à aucune indemnisation. Au contraire, le salaire du collaborateur est diminué proportionnellement à ses jours d’absence.

En cas d’arrêt de travail, trois instances différentes peuvent indemniser le collaborateur, s’il respecte les conditions fixées. Il s’agit de la Sécurité sociale, de l’entreprise et de l’organisme de prévoyance collective.

Les indemnités journalières de la Sécurité sociale

En cas d’arrêt de travail, l’Assurance Maladie vous verse des indemnités journalières. En cas de maladie, celles-ci correspondent à 50% de votre salaire journalier de base, calculé à partir de la moyenne des 3 salaires précédant l’arrêt de travail, dans la limite de 1,8 le SMIC, soit 2 885,4 euros en 2022. Elles sont versées après études du dossier à partir du 3ème jours, puis environ tous les 14 jours, pour une durée maximum de 360 jours, tous les 3 ans, sauf cas exceptionnels.

Notons cependant qu’il faut remplir quelques conditions pour pouvoir bénéficier des indemnités journalières, à savoir :

• Arrêt de travail de 6 mois maximum : Avoir travaillé au minimum 150h au cours des 3 mois précédant l’arrêt ou avoir cotisé durant les 6 mois précédant l’arrêt, pour un salaire égal au minimum à 1 015 fois le montant du SMIC horaire.
• Arrêt de travail de plus de 6 mois : Appartenir au régime de la Sécurité sociale depuis au moins 1 an et avoir travaillé 600h dans l’année précédant l’arrêt ou avoir cotisé sur l’année pour un salaire égal au minimum à 2 030 fois le montant du SMIC horaire.

Rappelons que les travailleurs indépendants ne peuvent pas bénéficier d’indemnités journalières en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle. Quant aux artisans et commerçants, ils reçoivent des indemnités journalières à partir d’une base de calcul différente, égale à 1/730e de votre revenu d’activité annuel moyen des 3 dernières années, dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale (41 136 euros en 2022).

Le maintien de salaire par l’entreprise

En cas d’arrêt de travail, l’employeur peut compléter les indemnités journalières de l’Assurance maladie afin de maintenir les revenus du collaborateur. Or, pour profiter de cette prestation, vous devez répondre à certains critères :

• Bénéficier des indemnités journalières de la Sécurité sociale
• Être présent depuis au moins un an dans l’entreprise
• Avoir respecté le délai imposé de 48h, pour transmettre le certificat médical à l’emloyeur
• Recevoir ses soins en France
• Ne pas être en contrat temporaire, saisonnier, à domicile ou intermittent

Si tous ces éléments sont respectés, alors le salarié peut percevoir 90% de son salaire brute lors des 30 premiers jours de l’arrêt, puis 66,66% pour les 30 jours suivants. On note que la durée d’indemnisation augmente de 10 jours toute les 5 années d’ancienneté au sein de la même entreprise. Enfin, dans le cas d’une maladie ou d’un accident de la vie courante, vous ne toucherez les indemnités qu’après un délai de carence de 7 jours, soit le 8ème jour

Les indemnités de la prévoyance collective

Si votre entreprise à souscrit à un contrat de prévoyance collective et qu’elle comporte une garantie incapacité de travail, alors celle-ci vient compléter les services de la Sécurité Sociale et de l’entreprise en vous permettant de toucher des indemnités supplémentaires en cas d'arrêt de travail. Le montant de l’indemnité va évidemment varier en fonction du contrat choisi, mais il n’est pas rare qu’elle vous permette de toucher l’intégralité de votre salaire. En revanche, même en cumulant les indemnités de la prévoyance collective et de la Sécurité sociale, vous ne pouvez jamais dépasser votre salaire.