La prévoyance est-elle obligatoire pour les stagiaires et les apprentis ?

Statut légal du stagiaire en entreprise

Les modalités de couverture prévoyance dépendent de plusieurs facteurs. Tout d’abord, le statut du collaborateur. Dans le cas d’un stagiaire, il convient de rappeler que celui-ci n’est pas considéré comme un salarié. Il conserve son statut d’étudiant en entreprise et cela même s’il réalise des tâches professionnelles pour son employeur. À cela s’ajoute d’autres particularités, à savoir :

• Les stagiaires doivent être mentionnés dans une partie spécifique du registre unique du personnel. D’après l’Article D1221-23-1 du Code du Travail , l’employeur doit y faire figurer : le nom prénom du stagiaire et du tuteur de stage, ainsi que la durée du stage.
• Le stage n’est pas régi par un contrat de travail mais par une convention du stage, établie entre l’employeur, le stagiaire et l’établissement scolaire.
• En cas de stage rémunéré (au minimum 2 mois de stage consécutif au sein de la même entreprise sont requis), le stagiaire ne perçoit pas de salaire mais une gratification de stage. Le montant minimal de celle-ci s’élève à 3,90 euros de l’heure. Au-delà de ce seuil, la gratification est soumise à cotisations.

En cas de stage rémunéré, le stagiaire bénéficie-t-il de la prévoyance obligatoire ?

Si le stagiaire perçoit une gratification de stage, alors il est éligible aux prestations de la Sécurité Sociale sous certaines conditions. En effet, en cas d’arrêt de travail, pour avoir accès aux indemnités journalières et à la couverture invalidité et décès, le stagiaire devra justifier d’au moins :

• 150h de travail sur les 3 mois antérieurs à l’arrêt.
• ou d'une cotisation à l’Assurance Maladie sur une base salariale correspondant à au moins 1 015 fois le sic horaire soit 10 728,55 euros en 2022.

Notons en revanche que le stagiaire n’étant pas salarié, ne peut pas bénéficier des prestations de la prévoyance d’entreprise, c’est-à-dire que son salaire ne sera pas maintenu en cas d’arrêt de travail.

Qu’en est-il en cas de stage non rémunéré ?

Le stagiaire bénéficie dans ce cas de la couverture maladie des étudiants. Comme pour un stage rémunéré, cette couverture comprend les prestations de base de la Sécurité Sociale, à savoir la prise en charge d’une partie des frais de soins. En revanche, il ne profite d’aucune couverture relevant de la prévoyance obligatoire ni de la prévoyance d'entreprise. Il ne perçoit ni indemnité journalière, ni couverture invalidité et décès.

Statut légal de l’apprenti en entreprise

Contrairement au stagiaire, l’apprenti est considéré comme un salarié à part entière de l’entreprise. Il perçoit un salaire qui est susceptible d’évoluer et possède un contrat de travail qu’on appelle contrat d’apprentissage. Dès lors, l’apprenti dispose de la même protection et des mêmes droits que les autres salariés en matière de prévoyance obligatoire, à savoir :

• Indemnités journalières en cas d’arrêt de travail
• Rente d’invalidité en cas d’invalidité partielle ou totale
• Rente de décès versée à la famille en cas de décès

L’apprenti bénéficie-il de la prévoyance d’entreprise ?

Etant considéré comme un salarié, l’apprenti a le droit à la mutuelle d’entreprise et à la prévoyance d’entreprise, en plus de la couverture de la Sécurité Sociale. En général, cela lui assure :

• Le maintien de son salaire en cas d’arrêt de travail, s’il est présent depuis au moins un an dans l’entreprise
• La rente d’invalidité et la rente décès

Il faut savoir que l’apprenti, tout comme les salariés, a le droit de demander une dispense d’adhésion à la prévoyance, sous conditions :

• La cotisation représente pus de 10% du salaire brute de l’apprenti et le contrat de prévoyance comprend cette clause
• Il dispose d’une couverture complémentaire personnelle
• La durée de son contrat n’a pas dépassé 1 an