Tout savoir sur les cotisations à la mutuelle d’entreprise.

Selon quels critères s’effectue le calcul des cotisations ?

Le montant des cotisations à la mutuelle collective va varier en fonction de plusieurs critères. Les organismes d’assurance proposent des formules à la carte, avec des niveaux de garanties différents, afin que vous puissiez ajuster le niveau de protection souhaité. Ainsi, plus vous désirez de garanties, plus le tarif des cotisations sera élevé. En outre, voici les critères qui vont également influer sur le montant des cotisations :

• Le secteur économique de votre entreprise
• Le statut juridique de vos salariés (cadres, employés, techniciens etc)
• Le nombre de salariés
• Le nombre d’ayants droit
• L’âge de vos salariés
• La localisation de votre entreprise

Sachez que vous avez aussi la possibilité de choisir le type de tarification que vous souhaitez appliquer dans votre entreprise. La plupart du temps, 3 formules sont proposées:

• Un montant de cotisation identique pour tous les salariés: C’est le système le plus strictement égalitaire. Tous les salariés, indépendamment de leur statut ou de leur condition, paient le même tarif.
• Un montant de cotisation adapté à chaque salarié: En général, le tarif varie selon la situation personnelle du collaborateur : tarif familial, couple, monoparental, célibataire etc. C’est un système à la fois plus flexible et plus équitable.
• Un système tarifaire adulte et enfant: Deux montants de cotisations sont fixés par avance : un tarif pour adulte et un pour enfant. Si le salarié a des enfants à charge, il lui suffit d’additionner les deux tarifs pour obtenir le montant de la cotisation.

A vous de trouver le meilleur compromis entre une couverture suffisante et adaptée à votre entreprise et des cotisations raisonnables.

Quel est le partage des cotisations à la mutuelle, entre employeur et collaborateur ?

La part patronale : L’employeur a un certain nombre d’obligations à remplir en ce qui concerne la mutuelle collective. Tout d’abord, le contrat auquel il a souscrit doit :

• Couvrir l’ensemble des salariés de l’entreprise sans distinction de statut ou d’ancienneté
• Prendre en charge intégralement le panier de soins
• Les cotisations doivent être financées à hauteur d’au moins 50% par l’employeur

Du moment qu’il respecte ces 3 conditions élémentaires, l’employeur est libre d’établir des différences entre ses salariés, en faisant par exemple varier le taux de cotisations ou les garanties proposées en fonction des catégories objectives de salariés (cadres, non-cadres). De plus, si une convention collective ou un accord de branche l’exigent, l’employeur peut être contraint de prendre en charge plus de 50% des cotisations. C’est par exemple le cas pour le secteur de l’immobilier, où la part patronale est fixée à 55% ainsi que le secteur de l’aide à domicile où elle est à 58%. Enfin, lorsque les ayants droit du salarié ont obligation de souscrire à une mutuelle collective, c’est à l’employeur de financer leur cotisation.

La part salariale: Le collaborateur vient compléter la part restante de la cotisation. Sachant que l’employeur finance 50% minimum, la part salariale correspond au maximum, à 50% du montant total de la cotisation. Le salarié ne peut refuser de participer au financement de la mutuelle collective, sauf cas de dispense justifiée. En outre, il est possible pour le collaborateur d’augmenter le montant de sa cotisation, en souscrivant notamment à des options facultatives proposées par la mutuelle d’entreprise, par exemple des garanties plus élevées en matière d’optique ou de soins dentaires. En outre, si l’adhésion des ayants droit à la mutuelle collective n’est pas obligatoire, le salarié doit prendre en charge la cotisation s’il veut que ces derniers soient couverts.

Qui prend en charge les cotisations en cas d’accident de travail ou d’arrêt maladie ?

Accident de travail : On parle d’accident de travail lorsqu’un accident survient au cours de l’activité professionnelle, remettant en cause l’intégrité physique du collaborateur et l’obligeant à suspendre son activité. Face à un tel préjudice, vous devez transmettre à votre employeur dans les 48h un certificat médical attestant de l’arrêt de travail, afin de percevoir des indemnités journalières majorées, versées par la caisse primaire d’assurance maladie. Si vous profitez de ces indemnités et que vous avez un an d’ancienneté, vous pouvez bénéficier du maintien partiel de votre salaire, c’est-à-dire que l’employeur vient compléter les indemnités de la Sécurité sociale. Ce maintien de salaire, partiel ou total, vous donne droit à la mutuelle collective. En revanche, si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier du maintien de salaire, le contrat de travail est temporairement suspendu, et vous ne profitez plus de la mutuelle d’entreprise. Une exception vous permet de bénéficier de la mutuelle d’entreprise sans maintien de salaire de votre employeur, lorsque cela est prévu dans les termes de la convention collective ou de la DUE.

Arrêt maladie : L’arrêt maladie contraint le collaborateur à suspendre son activité professionnelle pour raison médicale. Ici encore, le salarié doit faire les mêmes démarches que pour l’accident de travail, c’est-à-dire, contacter son médecin traitant afin de se faire prescrire un arrêt de travail et le transmettre à l’employeur sous 48h pour percevoir les indemnités journalières. On retrouve aussi les 3 cas de figures possibles pour un arrêt de travail :

• Les conditions sont remplies pour que le salarié profite du maintien de salaire partiel ou total : le salarié continue de payer la part salariale des cotisations et l’employeur paie la part patronale.
• Les conditions pour bénéficier du maintien de salaire ne sont pas remplies : Ni le salarié, ni l’employeur ne paient de cotisations et la mutuelle d’entreprise est suspendue jusqu’à la reprise de l’activité professionnelle.
• La convention collective ou la DUE oblige la sauvegarde de la mutuelle d’entreprise en cas d’arrêt de travail : dans ce cas, l’employeur continue de cotiser pour la mutuelle collective et il peut s’acquitter de la part salariale après la reprise de l’activité professionnelle.