Convention collective et information des salariés
Vous devez informer tous vos salariés de l'existence de la Convention collective applicable dans votre entreprise.
L'obligation d'information de l'existence de la convention collective :
Vous devez informer tous vos salariés de l'existence de la Convention collective applicable dans votre entreprise. De plus, vous devez tenir à leur disposition cette convention pour qu'ils puissent la consulter le cas échéant.
Si vous ne possédez pas cette convention, nous vous invitons à vous la procurer auprès du centre national du droit du travail : ici.
Vous devez également remettre au salarié à l’embauche une note d’information regroupant les textes conventionnels applicables dans l’entreprise.
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Contenu rédigé par : Maurine
Mis à jour le 17 avril 2019