La médecine du travail 

Il est obligatoire d’adhérer à un service médical du travail interentreprises agréé et compétent territorialement.

Les 3 changements essentiels apportés par la Loi Travail dans le domaine de la Santé au Travail concernent :

• la visite médicale d’embauche, remplacée par une visite d’information et de prévention non systématique ;
• les visites médicales devenant beaucoup plus espacées ;
• la procédure de constatation de l’inaptitude, modifiée en profondeur.

Il existe plusieurs types de visites médicales pour les salariés :

1. La visite d’information et de prévention (VIP), qui remplace depuis le 01/01/2017, la visite médicale d’embauche. Cette visite peut être effectuée par le médecin du travail ou par l’interne en médecine ou l’infirmier. Elle est réalisée dans un délai maximum de 3 mois à compter de l’embauche, sauf pour les travailleurs de nuit et les mineurs où la DPAE doit être faite avant l’embauche. Elle a notamment pour objet d’interroger le salarié sur son état de santé. Le travailleur bénéficie d’un renouvellement dans un délai maximum de 5 ans. Seule exception : les salariés qui en ont bénéficié dans les 5 années précédentes n’ont pas obligation d’y revenir. La visite d’information et de prévention reste néanmoins obligatoire, avant la prise de poste, pour les travailleurs de nuit et les travailleurs mineurs.
2. Le suivi individuel renforcé. Le suivi individuel renforcé est réalisé par le médecin du travail. Il concerne les salariés qui sont exposés à certains types de risques (amiante, plomb, etc.). La 1ère visite est effectuée avant l’embauche. Elle comprend un examen médical d’aptitude. Le renouvellement est effectué par le médecin du travail et ne peut pas être supérieur à 4 ans. Une visite intermédiaire est réalisée par un professionnel de santé (par exemple interne en médecine ou infirmier). En cas de suspension du contrat de travail : le salarié doit passer une visite médicale de reprise dans les 8 jours suivant sa reprise du travail :
   • après un congé de maternité 
   • après un arrêt de travail pour cause de maladie professionnelle 
   • après un arrêt de travail d’au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, de maladie ou d’accident non professionnel.
3. Les visites effectuées à la demande de l’employeur, du travailleur ou du médecin du travail.
4. Et les examens complémentaires qui peuvent être réalisés ou prescrits par le médecin du travail. Par exemple, ces examens peuvent être nécessaires au dépistage d’une maladie susceptible de résulter de l’activité professionnelle du travailleur.

La procédure d'inaptitude médicale est allégée : jusqu’à présent, le Médecin du travail devait réaliser deux examens médicaux espacés de 15 jours, pour constater l’inaptitude médicale du travailleur à son poste de travail. Depuis le 1er janvier 2017, l’inaptitude médicale peut être constatée après un seul examen médical. Néanmoins, elle ne peut être constatée par le Médecin du travail qu’aux conditions suivantes :

• avoir réalisé au moins un examen médical de l’intéressé accompagné ou non d’examens complémentaires permettant un échange sur les mesures d’aménagement, d’adaptation, de mutation du poste ou la nécessité de proposer un changement de poste ;
• avoir réalisé ou fait réaliser une étude de poste ;
• avoir réalisé ou fait réaliser une étude des conditions de travail dans l’établissement et indiqué la date à laquelle la fiche d’entreprise a été actualisée ;
• avoir procédé à un échange, par tout moyen avec l’employeur. 

S’il le juge nécessaire, le Médecin du travail peut pratiquer un second examen médical dans les 15 jours après le premier.