Code Ape des associations
Quel code APE ou code NAF pour une association ?
Qu'est-ce que le code APE ou code NAF ? Est-ce que le code APE est obligatoire ?
Tout d'abord, il convient de rappeler que pour une association, il est obligatoire la plupart du temps de s'inscrire au Greffe pour obtenir un numéro SIREN / SIRET. Ce code est l'équivalent du numéro de sécurité social pour les individus. Il permet d'identifier la société ou structure morale par l'administration française.
Ce code (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) permet d'embaucher, de légalement émettre des factures au nom de l'association et enfin d'effectuer des transactions financières.
Lors de l'immatriculation de votre association, le greffe vous a donné un code APE.
APE signifie Activité principale exercée. Ce code qui est créé par l'INSEE permet de classer les entreprises, associations et toutes les personnes morales dans une catégorie d'activité. C'est lors de la description de votre association que le Greffe vous a classé dans un code APE.
Quel code APE pour une association ? Il y a-t-il un code APE spécifique aux associations ?
En revanche, il n'existe pas de code spécifique pour les associations.
Toutes les associations n'ont pas du tout le même code APE. Le code APE ou code NAF (c'est la même chose) est déterminé par l'activité de l'association et non par son statut d'association.
Comment trouver son code APE selon son association ?
Il vous suffit de vous inscrire sur Sidecare et d'entrer votre numéro SIREN. Nous détecterons automatiquement votre code APE d'association.
Sinon si vous désirez savoir quel est votre véritable code APE en fonction de l'activité de votre association vous pouvez trouver la liste des activités et des codes APE sur le lien suivant :
La liste des codes ape pour les associations
Par conséquent, le code APE de votre association sera forcément un des codes présent dans la Liste des codes APE et activités France 2021. Nous vous invitons à découvrir l'ensemble de ces codes APE grâce au lien précédent.
Comment changer de code APE pour mon association ?
Comme pour une entreprise, vous pouvez changer de code APE pour votre association si votre activité a changé ou si vous pensez que le greffe n'a pas bien saisi votre activité lorsque vous l'avez décrite. Ce paragraphe vous aidera à réaliser les démarches nécessaires.
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Contenu rédigé par : Louis
Mis à jour le 18 mars 2019
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