URSSAF Franche-Comté

Adresse, horaires d'ouverture, conseils sur les déclarations et les services des URSSAF. SideCare vous accompagne dans vos démarches.

⚠️ L’adresse physique de l’Urssaf Franche-Comté sur Besançon est la suivante : 3 rue de Châtillon 25480 École-Valentin (l'adresse que vous pouvez lire en dessous est l'adresse postale de l'agence URSSAF)

Présentation de URSSAF Franche-Comté

L'agence URSSAF (ou CGSS): URSSAF Franche-Comté est une succursale des URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales) dans la ville de SAINT PRIEST Cedex 9. URSSAF Franche-Comté vous permet de gérer les formalités suivantes que vous soyez employés ou employeurs. Dans les DOM, l'équivalent est la CGSS pour Caisse Générale de Sécurité Sociale.

Déclaration DPAE (Déclaration Préalable à l'Embauche)
Déclaration d'accident du travail
Déclaration d'un salarié à domicile via le CESU (https://www.cesu.urssaf.fr/info/accueil/s-informer-sur-le-cesu/tout-savoir/c-est-quoi-pour-qui.html )

Sur cette page, vous pouvez trouver tous les renseignements sur l'agence URSSAF Franche-Comté

URSSAF Franche-Comté - Adresse - Téléphone - Horaires

L'adresse de l'agence URSSAF dans la ville de SAINT PRIEST Cedex 9 est la suivante:

TSA 41037, 69833, SAINT PRIEST Cedex 9

Le Code Postal : 69833, Ville : SAINT PRIEST Cedex 9

Prendre rendez-vous - Téléphone URSSAF Franche-Comté

Afin d'appeler et de joindre l'agence URSSAF Franche-Comté, vous pouvez composer le numéro suivant : 3957 : pour les employeurs 3698 : pour les travailleurs indépendants, artisans/commerçants et professions libérales

Horaires de l'agence URSSAF Franche-Comté

Accueil par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h au 3957 (prix d’un appel local) L'Urssaf Franche-Comté vous accueille sur rendez-vous uniquement, du lundi au vendredi, de 9h à 16h. Contacter l’Urssaf : https://www.contact.urssaf.fr/

Télétransmettre une DSN à URSSAF Franche-Comté

Afin de télétransmettre votre DSN à la bonne agence URSSAF, voici le SIRET de URSSAF Franche-Comté : 79507010100014

Le code interne de URSSAF Franche-Comté : 122335

Le numéro national émetteur URSSAF Franche-Comté : U437

Avec tous ces renseignements, il est plus facile de paramétrer la DSN de votre entreprise et de l'envoyer à URSSAF Franche-Comté

Attestation de vigilance avec URSSAF Franche-Comté

Pour les contrats supérieurs à 5 000 euros (HT), un donneur d'ordre est dans l'obligation de vérifier que les co-contractants respectent toutes ses obligations sociales vis-à-vis de ses salariés et paient les cotisations sociales.

URSSAF Franche-Comté peut délivrer une attestation de vigilance à l'entreprise qui pourra montrer cette attestation à son client afin de lui prouver qu'elle respecte ses obligations légales.

Avant de demander une attestation de vigilance à l'URSSAF, vous devez vérifier les points suivants pour être sûr que vous êtes en règle :

Avoir déclaré tous ses employés, avoir émis une déclaration préalable à l'embauche pour tous
Payer les cotisations sociales dues pour tous ses employés
Avoir souscrit à une mutuelle d'entreprise respectant la convention collective de votre entreprise (si vous n'en avez pas, vous pouvez vous rendre sur le lien suivant : Souscrire à une mutuelle pour entreprise)
Avoir souscrit à une assurance prévoyance d'entreprise pour cadre et pour les non-cadres si votre convention collective de votre entreprise vous l'impose (si vous n'en avez pas, vous pouvez vous rendre sur le lien suivant : Souscrire à une prévoyance pour entreprise)

TESE URSSAF Franche-Comté

Pour les entreprises de la région proche de SAINT PRIEST Cedex 9, le TESE ou titre emploi service entreprise est un service des URSSAF permettant de simplifier les démarches administratives pour les entreprises de France métropolitaine.

Le TESE est 100 % gratuit
Le TESE est un service en ligne.
Le TESE établit les bulletins de paie de l'ensemble de vos salariés et le montant de l'impôt sur le revenu qui doit être prélevé à la source.

Pour bénéficier de ce service gratuit pour les associations de la région de SAINT PRIEST Cedex 9, vous pouvez vous rendre sur le site : https://www.letese.urssaf.fr

Associations : CEA URSSAF Franche-Comté

Pour les associations de la région proche de SAINT PRIEST Cedex 9, le CEA ou chèque emploi associatif permet à toutes les associations ayant des salariés ou prévoyant d'embaucher leur premier salarié de faciliter toutes les démarches administratives :

Un seul document pour toutes les formalités : Avec un unique document généré par le site du CEA, vous accomplissez les formalités de déclaration préalable à l'embauche et la rédaction du contrat de travail
Le CEA URSSAF Franche-Comté s'occupe de déclarer en une seule déclaration au centre national chèque emploi associatif (CEA) toutes les déclarations aux organisations de protection sociale.
Un prélèvement unique pour vous faciliter la vie. Le CEA prélèvera chaque mois un seul prélèvement et fera la répartition dans un second temps entre les différents organismes. Cela permet de faciliter la gestion de la comptabilité pour une association.
Le CEA établit les bulletins de paie de l'ensemble de vos salariés et le montant de l'impôt sur le revenu qui doit être prélevé à la source.

Pour bénéficier de ce service gratuit pour les associations de la région de SAINT PRIEST Cedex 9, vous pouvez vous rendre sur le site : https://www.cea.urssaf.fr

Démarches avec URSSAF Franche-Comté

Nous avons référencé toutes les démarches et déclarations que les employeurs effectuent le plus souvent avec URSSAF Franche-Comté

Les taux de cotisations sociales de URSSAF Franche-Comté

Prochainement, nous référencerons sur cette page tous les taux de cotisations sociales des années 2020 et 2019.

Dénonciation URSSAF Franche-Comté

Prochainement, nous référencerons sur cette page nos conseils et informations concernant les dénonciations à l'URSSAF. Il faut savoir que la majeure partie des contrôles URSSAF en dehors d'événements comme des accidents du travail sont dus à une dénonciation.

Pour prendre contact en ligne avec URSSAF Franche-Comté, vous pouvez vous rendre sur le lien suivant : https://www.contact.urssaf.fr/

Les autres agences URSSAF en France

Vous pouvez retrouver toutes les agences de l'URSSAF en France sur liste des agences URSSAF en France