Déclaration et immatriculation de l'association

Après avoir constitué votre association et signé ses statuts, vous devez encore suivre quelques démarches administratives pour déclarer votre association :

La déclaration de votre association peut se faire en ligne ou par courrier postal adressé au greffe des associations (préfecture ou sous-préfecture du siège social).

Après réception de votre dossier, le greffe procèdera à l’inscription de votre association sur le répertoire national des associations (RNA).

La préfecture (ou sous-préfecture) qui recevra la déclaration de création de l'association se chargera ensuite de transmettre une demande de publication d'un extrait de votre déclaration au Journal Officiel des Associations (JOA).

Pour pouvoir demander des subventions, embaucher des salariés ou exercer des activités qui conduisent au paiement des impôts commerciaux (TVA et IS) il faudra demander à vous faire immatriculer au répertoire SIRENE.