Les assurances prévoyances pour les TNS et indépendants

Qu’est-ce qu’un TNS ?

Les Travailleurs Non Salariés appartiennent donc à une catégorie spécifique. En effet, les professions libérales (toutes les professions exercées sur la base de qualifications personnelles, sous sa propre responsabilité et qui répondent à un intérêt général) comme les médecins ou encore les avocats appartiennent à la catégorie TNS. Ce ne sont pas les seuls, car on retrouve aussi les artisans, les commerçants et les restaurateurs. Ainsi vous l’avez compris, certains dirigeants de sociétés peuvent aussi être des TNS : les entrepreneurs individuels, les gérants de SARL ou encore d’EURL.

Pourquoi avoir une prévoyance TNS ?

Vous l’avez compris, le but d’une prévoyance TNS est d’assurer le maintien des revenus du TNS concerné (pour lui et éventuellement sa famille) contre les aléas de la vie. Elle est un complément à la Sécurité Sociale quasiment indispensable puisqu’elle offre une couverture sociale beaucoup plus étendue. Enfin, le but d’une prévoyance est de couvrir des frais totalement différents que ceux couverts par une mutuelle TNS. Voici le détail :

Prévoyance TNS et invalidité

Il est important de distinguer l’incapacité de l’invalidité. Ces deux termes sont assez proches dans le langage courant, mais pour les assureurs se sont deux risques totalement différents. Ainsi l’invalidité (à la différence de l’incapacité) est reconnue chez un patient si sa capacité à travailler (et donc à toucher son salaire) diminue de X% de façon permanente (autrement dit, il ne lui reste que 100-X% de ses capacités). Lorsque le taux d’invalidité dépasse les 66%, le TNS reçoit une rente plus importante pour Invalidité Permanente Totale (IPT). Entre 33% et 66% d’invalidité le salarié reçoit une rente d’Invalidité Permanente Partielle (IPP).

Prévoyance TNS et incapacité

L’incapacité est définie comme une Inaptitude Temporaire Totale (ITT) ou Partielle (ITP). Ici, c’est le caractère succinct devient important. La prévoyance d’entreprise a alors comme objectif de compléter les indemnités journalières prévues par la Sécurité Sociale.

Il est important de savoir que le médecin-conseil de l’Assurance Maladie peut tout à fait faire évoluer son diagnostic si des séquelles persistent après un accident de travail ou une maladie professionnelle. Le statut peut alors évoluer en Incapacité Permanente Totale (IPT) ou Partielle (IPP).

Prévoyance entreprise et décès

En cas de décès d’un salarié assuré, un capital calculé en fonction du salaire annuel est envoyé aux proches du défunt (les bénéficiaires marqués sur le contrat). Dans la plupart des cas, une somme plus importante est prévue lorsque le décès de l’assuré est qualifié comme accidentelle. Enfin, la plupart des prévoyances permettent une rente au conjoint, au proche survivant et une rente d’éducation pour les enfants assurés.

La prévoyance TNS est-elle obligatoire ?

La prévoyance reste encore de nos jours facultative. Contrairement à la mutuelle qui est devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2016 avec la loi ANI où tous les salariés ont l’obligation d’être affiliés à une mutuelle, la prévoyance TNS n’est obligatoire que pour les cadres et les ingénieurs selon l’article 7 de la Convention Collective Nationale des Cadres de 1947. En tant que TNS (c’est-à-dire profession libérale, artisan ou encore commerçant) votre force réside dans votre indépendance. Or vous n’êtes pas à l’abri des aléas de la vie c’est pourquoi nous vous conseillons vivement de souscrire à une prévoyance TNS.

Contrat Madelin et Mutuelle TNS ?

En 1994 est créée la loi Madelin. Son but ? Inciter les TNS à se constituer par eux-mêmes une protection sociale. Ainsi si vous êtes TNS vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôts au titre d’un contrat Madelin lorsque vous relevez du régime d’imposition BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ou BNC (Bénéfices Non Commerciaux). Bien sûr, comme il s’agit d’une déduction, renseignez-vous bien sur les différentes conditions pour profiter pleinement du contrat Madelin et de l’intérêt fiscal qu’il vous apporte réellement. À titre informatif, la déduction est plafonnée à 3,75 % du revenu professionnel + 7 % du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale équivalent à 46 368 euros en 2024).

Comment choisir sa prévoyance TNS ?

Chaque TNS est libre de choisir librement l’assureur auprès de qui il souscrit son contrat. Votre but est de trouver la meilleure prévoyance TNS au meilleur prix. Vous pouvez ainsi faire le choix de regarder par vous-même les milliers d’offres des différents assureurs, utiliser un comparateur de prévoyance TNS classique, ou bien utiliser SideCare qui met à votre disposition une série de services 100 % gratuits non négligeable. En effet, SideCare est plus qu’un comparateur d’assurance, SideCare optimise les prévoyances des TNS et simplifie la gestion de leur contrat, pour plus de 40 assureurs partenaires.