Obligation Sociale Stage : quota maximal

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Cette obligation sociale s'applique pour les entreprises de plus de 20 salariés .

Dans un organisme d'accueil d'au moins 20 salariés, le nombre de stagiaires dont la convention de stage est en cours pendant une même semaine civile ne peut pas dépasser 15 % de l'effectif (20 % pour les stages obligatoires en milieu professionnel : contrat en alternance, par exemple).

Par exemple : dans une entreprise de 45 salariés, l'employeur ne peut accueillir en même temps que 7 stagiaires au maximum (45 x 15% = 6,75), l'effectif étant arrondi à l'entier supérieur.

Chaque tuteur ne peut suivre que 3 stagiaires au maximum au cours de la même période.

Description des sanctions de Stage : quota maximal

En cas de non-respect du quota maximal de stagiaires :

L'employeur s'expose à une amende administrative pouvant aller jusque 2000€ par stagiaire concerné et jusque 4000€ en cas de nouvelle infraction dans l'année qui suit l'infraction.

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Mis à jour : 12 avr. 15h45