Obligation Sociale La cotisation d'allocations familiales

La cotisation d'allocation familiales est destinée au financement des prestations versées par les caisses d'allocations familiales (CAF).

Cette cotisation est redevable à tous les employeurs, quel que soit leur régime. Elle est exclusivement à la charge de l'employeur et est applicable à l'ensemble des salariés de l'entreprise.

Cette cotisation est déplafonnée, c'est-à-dire qu'elle est calculée sur la totalité de la rémunération.

Le taux de la cotisation :

Il existe 2 taux de cotisation : un taux plein et un taux réduit qui s'appliquent en fonction du montant annuel de la rémunération.

• Le taux plein de la cotisation d'allocations familiales est fixé à 5,25%. 
• Le taux réduit s'applique aux salaires inférieurs à 3,5 fois le SMIC (5 324,26€ par mois en 2019). Il est ainsi fixé à 3,45% pour les rémunérations annuelles inférieures ou égales à 3,5 fois le SMIC.

Employeurs pouvant bénéficier du taux réduit : 

Les employeurs qui peuvent bénéficier du taux réduit d'allocations familiales sont ceux concernés par la réduction générale (dite "réduction Fillon"). C'est-à-dire tous les employeurs soumis à l'obligation d'affiliation à l'assurance chômage.

Les employeurs relevant des régimes spéciaux de Sécurité sociale ne peuvent donc pas en bénéficier, sauf ceux relevant des régimes des marins, des mines et des clercs et employés de notaire.

Les dirigeants affiliés de plein droit au régime général de Sécurité sociale sans contrat de travail (les dirigeants assimilés salariés) ne sont pas éligibles à la réduction du taux d'allocations familiales. La notion de salarié est indispensable.