Obligation Sociale La cotisation à l'association pour l'emploi des cadres (APEC)

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Cette obligation sociale s'applique pour les entreprises de plus de 1 salariés .

Son taux est de 0,06% (0,036% pour la part employeur et 0,024 % pour la part salarié).

Cette cotisation APEC est assise sur les rémunérations des cadres dans la limite de 4 fois le plafond de la Sécurité sociale (soit 13 508 euros par moi pour 2019).

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Question d'un salarié , le samedi 25 janvier 2025 10h28

Est ce que les ouvriers, employés, TAM assimilés cadre par agreement de l’APEC dans leur CCN sont ils assujettis à la la cotisation APEC?
Merci

Mis à jour : 06 mai 15h26