Obligation Sociale Affichages obligatoires sur le lieu de travail

L'employeur a l'obligation d'afficher certaines informations dans des lieux facilement accessibles aux salariés, sous peine de sanctions pénales :

1. Horaires collectifs de Travail
2. Repos hebdomadaire
3. Dérogations aux horaires de travail
4. Ordre des départs en congés
5. Inspection du Travail
6. Services d'urgence
7. Service santé au travail
8. Défenseur des droits
9. Référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes
10. Liste des membres du Comité Social Economique (CSE)
11. Évaluation des risques professionnels
12. Lutte contre les discriminations
13. Égalité de rémunération entre les hommes et les femmes
14. Interdiction de fumer et de vapoter
15. Consignes en cas d’incendie
16. Convention collective applicable
17. Règlement intérieur
18. Articles sur le harcèlement moral et sexuel
19. Actions civiles ouvertes en matière de harcèlement sexuel
20. Actions pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel

Sanction en cas de non-respect de cet affichage obligatoire :

L'employeur s'expose en cas de contrôle par l'inspection du travail à une amende de 450 à 1500€ appliquée autant de fois qu'il y a de salariés dans l'entreprise.