Obligation Sociale Adhésion auprès d'un centre de santé au travail et suivi médical obligatoire du salarié

L’adhésion à un service de santé au travail (médecine du travail) est obligatoire pour toutes les entreprises dès le 1er salarié, quelle que soit la nature de son contrat.

L'employeur peut, soit en adhérer à un service de santé au travail interentreprises, soit en créant son propre service en interne pour les plus grandes entreprises.

Le lien entre l’établissement et son service de santé au travail est un contrat d’adhésion (article R. 4622-22 du Code du travail).

Tout employeur peut consulter la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), qui dispose de la liste de tous les services de santé au travail de votre région.

Le suivi médical obligatoire :

• Visite d’information et de prévention qui remplace la visite médicale d’embauche (3 mois maximum après l’embauchesauf dérogation)
• Visite médicale individuelle renforcée (1 fois par an) réservée aux salariés exposés à certains risques
• Visite médicale périodique (tous les 2 à 5 ans) pour les salariés non exposés à un risque professionnel
• Visite de pré-reprise (elle est facultative et se déroule pendant l’arrêt de travail dont la durée est supérieure à 3 mois)
• Visite de reprise de travail (dans les 8 jours maximum) :
• Après arrêt pour accident de travail ou maladie d’au moins 30 jours
• Après arrêt consécutif à un congé maternité ou une maladie professionnelle (sans durée minimum).

Le salarié peut agir en justice contre l'employeur qui ne respecte pas ses obligations en matière de médecine du travail.