Convention Collective Industries transformation volaille - IDCC 1938

Définition de la CCN Industries transformation volaille - IDCC 1938

La CCN Industries transformation volaille est la convention collective s'appliquant aux métiers et activités suivants :

Transformation et conservation de la viande de boucherie

Transformation et conservation de la viande de volaille

Fabrication de plats préparés

Commerce de gros (commerce interentreprises) de volailles et gibier

Cette convention collective nationale (CCN) a été élaborée entre d'une part les représentants du personnel (syndicats) et d'autre part les représentants des entreprises de ces secteurs. La convention collective Industries transformation volaille définit les règles s'appliquant entre les employés et les employeurs dans les activités et les métiers présentés ci-dessus. Afin d'être en conformité avec la loi, le responsable des ressources humaines doit disposer de la dernière convention collective et être à jour des derniers accords même s'ils sont non étendus.

L'IDCC 01938 est l'identifiant de la convention collective Industries transformation volaille cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Vous pouvez retrouver des références du code IDCC 01938 dans la DSN de votre entreprise par exemple ou sur certaines fiches de paie.

Les informations importantes sur la convention collective Industries transformation volaille - Code IDCC 01938

Code du travail ou convention collective Industries transformation volaille, qui prime ?

Il peut être difficile de comprendre l'articulation entre le code du travail commun à toutes les entreprises et les règles spécifiques prévues par les conventions collectives dont la CCN Industries transformation volaille. Avant de lire le tableau ci-dessous, il faut avoir en tête le point suivant :

En cas de conflit entre les textes légaux (code du travail) et la convention collective : c'est toujours le cas le plus favorable qui s'applique au salarié.

Données et réponses sur la convention collective Industries transformation volaille	Les données de la Convention collective Industries transformation volaille	Commentaires et cas pratiques pour l'IDCC 01938
Grilles de Salaires et Coefficients pour la CCN Industries transformation volaille	La loi fixe des minimums de salaires, notamment le SMIC, pour tous les salariés en France. Ce minimum de salaire est calculé par heure travaillée. La loi ne définit pas de grille de salaire en dehors du SMIC Si votre entreprise ne respecte pas les salaires fixés par cette grille de salaire, les salariés disposent d'une durée de 3 ans à partir du premier salaire non conforme pour saisir le conseil des prud'hommes.	La CCN Industries transformation volaille définit souvent ce que l'on appelle une grille de salaires. Cette grille est définie par les représentants sociaux et patronaux de la convention collective Industries transformation volaille La grille de salaire des salariés pour la convention Industries transformation volaille : Cette dernière est organisée en niveaux contenant chacun un ou plusieurs échelons. Exemple : un salarié est affilié à un échelon d'un niveau donné. Cet échelon associé à ce niveau correspond à un salaire minimum défini dans la convention collective. Cette classification dépend notamment de l'expérience du salarié dans Industries transformation volaille, de son degré d'autonomie, de sa compétence dans les activités liées à la CCN Industries transformation volaille, de sa responsabilité et du type d'activité.
Les primes des salariés pour la convention collective Industries transformation volaille	Le code du travail ne définit pas de règles ou de minimum concernant les primes de salaire.	La convention collective Industries transformation volaille peut définir des règles pour les employeurs concernant la gestion et le cadre des primes aux employés de la CCN 01938. Voir le texte de la CCN.
Période d'essai des salariés de la convention collective Industries transformation volaille	La période d'essai maximale des salariés est fixée par la loi et le code du travail depuis 2008 et dépend du statut et du collège des salariés. Ouvriers et employés (Non Cadres) : 4 mois au maximum Salariés ETAM (Souvent cadres) : 6 mois au maximum Salariés Cadres : 8 mois au maximum	La convention collective Industries transformation volaille peut réduire la période maximale de ces périodes d'essai pour les salariés concernés. La convention collective peut également établir des règles concernant les durées de préavis de ces périodes d'essai. Si la convention collective Industries transformation volaille établit une période d'essai supérieure au code du travail, alors le code du travail s'applique.
Indemnités de licenciement définies par la convention collective Industries transformation volaille	Lors d'un licenciement, un employeur, quelle que soit sa convention collective, doit payer une indemnité de licenciement. Le calcul de cette indemnité est compliqué et dépend de deux facteurs : Le niveau du salaire référent de l'employé (soit la moyenne des 12 derniers mois - soit la moyenne des 3 derniers mois pour résumer) L'ancienneté du salarié dans l'entreprise Voir notre calculateur d'indemnités de licenciement	La convention collective Industries transformation volaille peut définir des règles et des montants d'indemnités de licenciement spécifiques. Dans ce cas, pour le salarié, ce sont les règles les plus favorables entre le code du travail et la convention collective qui s'appliquent. La durée du préavis de la convention collective Industries transformation volaille peut également être modifiée par rapport à celle du code du travail
Les dispositions concernant les arrêts maladies de la convention collective Industries transformation volaille	La loi protège les salariés, quelle que soit la convention collective. Ainsi, si un salarié a plus d'un an d'ancienneté, l'entreprise est tenue de verser des indemnités de maintien de salaire en plus de celles prévues par la sécurité sociale (IJSS : Indemnité journalière de la sécurité sociale). Le coût du maintien de salaire pour les entreprises est généralement compensé par les assurances prévoyances collectives au-delà de 30 jours (cadre défini par la CCN Industries transformation volaille).	Les jours de carence, le taux de maintien de salaire, ainsi que les assurances prévoyances peuvent être revus et également définis dans la convention collective Industries transformation volaille. Dans ce cas, l'employeur est obligé de se conformer aux règles de la CCN Industries transformation volaille
Les congés payés, RTT définis par la Industries transformation volaille	La loi définit des minimums stricts et des règles concernant les congés payés et les jours fériés. Tous les employeurs de la convention collective Industries transformation volaille doivent se conformer à ces règles. Les minimums sont les suivants : 2,5 jours de congés payés par mois dans l'entreprise. Tous les jours fériés définis par le code du travail. Voir notre outil sur les jours ouvrés en entreprise Nombre de jours pour événements exceptionnels : Les salariés de la convention collective Industries transformation volaille bénéficient de la loi qui s'applique à toutes les entreprises, pour des événements exceptionnels, généralement familiaux. Voici quelques exemples de minimums que les employeurs doivent respecter : Un enfant malade : 3 jours de congé non payés) Le décès d'un conjoint, parents ou beaux-parents : 3 jours de congés payés Le décès d’un enfant : 5 jours de congés payés La naissance ou adoption d'un enfant : 3 jours de congés payés Le mariage d’un enfant : 1 jour de congé payé Le mariage ou pacs du salarié : 4 jours de congés payés	La Convention Industries transformation volaille peut prévoir de donner plus de flexibilité à l'employé sur les congés, comme des jours de congé supplémentaires par période travaillée, les périodes et dates de prise de congés, le cadre de l'employeur pour refuser des jours de congés ou encore les dispositions pour récupérer ses jours de congés. Consultez en détail la convention collective Industries transformation volaille pour en savoir plus sur le sujet des congés payés et des jours fériés et éventuellement si la convention collective modifie les durées des congés exceptionnels.
Les heures supplémentaires pour la convention collective Industries transformation volaille	Le code du travail définit des minimums concernant les heures supplémentaires à respecter par tous les employeurs, y compris ceux de la CCN Industries transformation volaille. Voici les principaux points à retenir : Une heure supplémentaire doit être payée 10 % plus chère au minimum qu'une heure normale. Le total des heures supplémentaires par an par salarié ne doit pas dépasser 220 heures. Un salarié peut récupérer ses heures supplémentaires en récupérant via un repos compensateur ou en touchant une heure supplémentaire payée.	La convention collective Industries transformation volaille peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire, de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 01938 peut changer les modalités du repos compensateur.
Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Industries transformation volaille	Le code du travail impose à toutes les entreprises et notamment aux entreprises de la convention collective Industries transformation volaille d'accorder des temps de pause aux salariés. Les minimums sont les suivants : 20 minutes obligatoires pour plus de 6 heures consécutives de travail	Les représentants de la convention Industries transformation volaille ont pu définir des temps de pause plus fréquents ou plus longs. Dans ce cas, l'employeur doit se conformer aux règles de la CCN IDCC 01938. La convention 01938 va régir les conditions du temps de travail, du travail le weekend, du travail pendant les jours fériés, du travail de nuit en instituant des grilles de rémunérations et de conditions à respecter.
Droit de retrait des salariés de la CCN Industries transformation volaille	L'article L4131 du code du travail prévoit le droit de retrait pour tous les salariés en cas de menace grave et imminente.	La convention collective Industries transformation volaille peut ajouter des dispositions particulières en plus du droit du travail sur ce point.

Quelques Questions sur la convention collective Industries transformation volaille

Quel est le code IDCC de la convention Industries transformation volaille ?

CODE IDCC : 1938. L'identifiant de la convention collective nationale (IDCC) Industries transformation volaille est le 1938. Cet identifiant permet de retrouver facilement le texte de la convention parmi l'ensemble des conventions collectives en France. C'est un numéro à 5 chiffres (en comptant le premier 0). Le code de la convention collective Industries transformation volaille est le 1938.

La convention collective Industries transformation volaille pour les CADRES ?

Les conventions collectives peuvent faire des distinctions entre les différents collèges d'une entreprise. Néanmoins, les conventions collectives ne peuvent être que mieux-disantes que le code du travail. Ainsi, tous les cadres de la convention collective Industries transformation volaille doivent avoir une prévoyance d'au moins 1,5 % de la tranche A de leur salaire brut rétabli (Attention sur ce dernier point, la jurisprudence a évolué pour la CCN Industries transformation volaille, et vous pouvez désormais dans certains cas avoir un taux de prévoyance inférieur).

Quelle est la différence entre convention collective Industries transformation volaille et l'accord de branche ?

La convention collective définit un ensemble de règles pour toutes les entreprises dont l'activité dépend de la convention Industries transformation volaille, l'accord de branche traite de sujets spécifiques et vient préciser des éléments de la convention collective 1938. Les accords de branche peuvent être vus comme des avenants ou annexes de la convention collective.

Nombre d'entreprises et d'employés dans la convention collective nationale Industries transformation volaille

Le nombre d'employés dépendant de la convention collective Industries transformation volaille est de : 26900 employés en France
Le nombre d'entreprises dépendant de la convention collective Industries transformation volaille est de : 360 entreprises en France

Télécharger gratuitement le texte de la convention collective Industries transformation volaille

L'accès à la convention collective Industries transformation volaille est gratuit. Si vous désirez avoir un exemplaire de cette convention collective à imprimer, vous pouvez aller sur le site de Légifrance qui vous fournira tous les textes et avenants de la convention Industries transformation volaille. Afin de retrouver la convention collective Industries transformation volaille, il est possible que vous ayez besoin du code IDCC qui est le suivant : 1938

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Assurance prévoyance pour la convention Industries transformation volaille

La CCN Industries transformation volaille peut imposer des modalités particulières concernant l'assurance prévoyance pour les salariés de votre entreprise.
Il faudra bien distinguer les collèges Cadres et les collèges Non Cadres qui ne sont pas soumis aux mêmes règles. Voir la page Prévoyance Cadre et non Cadre pour la CCN Industries transformation volaille pour plus de détails.

Généralement, ces accords distinguent les cadres et les non-cadres mais peuvent parfois concerner l'ensemble du personnel. La plupart des conventions collectives fixent des règles concernant la prévoyance pour les non cadres.

Industries transformation volaille : Mutuelle obligatoire ?

Pour les salariés dépendant de la CCN Industries transformation volaille la mutuelle est obligatoire dès le premier salarié.
Si la société est composée uniquement de dirigeants, alors il n'y a pas d'obligation légale pour eux d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise, même si les mutuelles collectives sont beaucoup plus avantageuses que les mutuelles TNS.
Dès le premier salarié, en revanche, l'entreprise dépendant de la convention collective Industries transformation volaille doit souscrire à une complémentaire santé pour son personnel. Cette mutuelle doit respecter des critères bien particuliers définis dans la convention collective.

La convention collective Industries transformation volaille impose à l'employeur des minimums à respecter pour la mutuelle des salariés. L'employeur doit respecter ces minimums mais peut décider de proposer une mutuelle plus avantageuse que ces minimums.

Voir notre page dédiée à la mutuelle pour la CCN Industries transformation volaille

En résumé :
La Mutuelle est obligatoire pour la convention collective Industries transformation volaille : OUI

Les Mutuelles pour la convention collective Industries transformation volaille - IDCC 1938

Industries transformation volaille: Mutuelle pour salariés non cadres

Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Industries transformation volaille, ont défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés non cadres de la convention collective Industries transformation volaille IDCC 01938. Toutes les entreprises devront proposer aux salariés non cadres un contrat de mutuelle santé collective respectant les minimums de garanties définis par la convention collective

Industries transformation volaille: Mutuelle Salariés Cadres

Les accords de branche, c'est-à-dire la Convention collective Industries transformation volaille, ont défini un minimum de garanties pour le contrat de mutuelle santé pour les salariés cadres de la convention collective Industries transformation volaille IDCC 01938. Toutes les entreprises devront proposer aux salariés cadres un contrat de mutuelle santé collective respectant les minimums de garanties définis par la convention collective

Produit & Assureur	Consultation	Soins dentaires	Lunettes

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Les minimums des remboursements des mutuelles santé prévus par Industries transformation volaille

Les conventions collectives imposent la plupart du temps des minimums de remboursement des mutuelles santé collectives qui vont au-delà du code du travail (minimum ANI).
Avant de choisir une mutuelle collective pour les salariés de votre entreprise, il est important de connaître les seuils de remboursement de la convention Industries transformation volaille.
SideCare vous donne pour chaque convention collective les seuils de remboursement minimums à respecter.
Votre entreprise est sous la convention Industries transformation volaille ? Si vous cherchez une mutuelle santé pour votre entreprise, contactez SideCare qui pourra vous conseiller dans ce choix.

Les Remboursements santé prévus par la CCN Industries transformation volaille

Optique
Verres simples + Monture Voir plus Equipement composé de deux verres simples et d'une monture. Les verres simples sont les verres unifocaux, permettant de corriger un seul trouble de la vision (myopie, astigmatisme, hypermétropie, presbytie).
Verres simples + Monture Equipement composé de deux verres simples et d'une monture. Les verres simples sont les verres unifocaux, permettant de corriger un seul trouble de la vision (myopie, astigmatisme, hypermétropie, presbytie).	150 € Cas pratique : Coût Moyen : 300 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 150 €. Reste à charge : 150 €
Verres complexes + Monture Voir plus Equipement composé de deux verres complexes et d'une monture. Les verres complexes sont les verres multifocaux, permettant de corriger plusieurs trouble de la vision en même temps (myopie, astigmatisme, hypermétropie).
Verres complexes + Monture Equipement composé de deux verres complexes et d'une monture. Les verres complexes sont les verres multifocaux, permettant de corriger plusieurs trouble de la vision en même temps (myopie, astigmatisme, hypermétropie).	180 € Cas pratique : Coût Moyen : 700 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 180 €. Reste à charge : 520 €
Monture Voir plus Correspond à un remboursement forfaitaire de maximum 100€ selon le coût avancé par l'assuré
Monture Correspond à un remboursement forfaitaire de maximum 100€ selon le coût avancé par l'assuré	5000 % BR
Lentilles remboursées par la Sécurité sociale (par an) Voir plus Lentilles journalières, hebdomadaires ou mensuelles qu'elles soient rigides ou souples
Lentilles remboursées par la Sécurité sociale (par an) Lentilles journalières, hebdomadaires ou mensuelles qu'elles soient rigides ou souples	150 € Cas pratique : Coût Moyen : 250 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 150 €. Reste à charge : 100 € Contexte : Les lentilles journalières peuvent coûter plus de 700€ par an alors que les lentilles mensuelles coûtent en moyenne 220€ par an.
Dentaire
Soins dentaires Voir plus Les soins dentaires concernent les consultations pour détartrage ou traitement d'une carie, mais aussi des soins chirurgicaux essentiels.
Soins dentaires Les soins dentaires concernent les consultations pour détartrage ou traitement d'une carie, mais aussi des soins chirurgicaux essentiels.	100 % BR 29 € Cas pratique : Coût Moyen : 50 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 29 €. Reste à charge : 21 € Contexte : La base de remboursement utilisée pour cet exemple est celle d'un détartrage (28,92€).
Inlay / Onlay Voir plus Prothèse utilisée pour traiter une dent cassée, cariée ou abîmée. Elle est fabriquée sur mesure.
Inlay / Onlay Prothèse utilisée pour traiter une dent cassée, cariée ou abîmée. Elle est fabriquée sur mesure.	100 % BR 100 € Cas pratique : Coût Moyen : 400 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 100 €. Reste à charge : 300 € Contexte : La base de remboursement utilisée pour cet exemple est celle d'un inlay/onlay à deux faces ou plus (100€)
Orthodontie remboursée par la Sécurité Sociale Voir plus L'orthodontie est prise en charge pour les patients de moins de 16 ans et son remboursement est semestriel.
Orthodontie remboursée par la Sécurité Sociale L'orthodontie est prise en charge pour les patients de moins de 16 ans et son remboursement est semestriel.	150 % BR 290 € Cas pratique : Coût Moyen : 900 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 290 €. Reste à charge : 610 € Contexte : La base de remboursement utilisée pour cet exemple est celle d'un acte classique d'orthodontie code TO 90 (193,5€)
Prothèses dentaires remboursées par la Sécurité Sociale Voir plus La prothèse dentaire est un dispositif remplaçant une ou plusieurs dents absentes et parfois les structures anatomiques associées.
Prothèses dentaires remboursées par la Sécurité Sociale La prothèse dentaire est un dispositif remplaçant une ou plusieurs dents absentes et parfois les structures anatomiques associées.	180 % BR 216 € Cas pratique : Coût Moyen : 800 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 216 €. Reste à charge : 584 € Contexte : La base de remboursement utilisée pour cet exemple est celle d'une couronne code HBLD073 (120€)
Soins Médicaux
Consultation Généraliste - Praticien conventionné OPTAM Voir plus Consultation chez un médecin généraliste pratiquant des tarifs encadrés.
Consultation Généraliste - Praticien conventionné OPTAM Consultation chez un médecin généraliste pratiquant des tarifs encadrés.	100 % BR 25 € Cas pratique : Coût Moyen : 40 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 25 €. Reste à charge : 15 €
Consultation Généraliste - Praticien conventionné non OPTAM Voir plus Consultation chez un médecin généraliste pratiquant des dépassements d'honoraires non plafonnés.
Consultation Généraliste - Praticien conventionné non OPTAM Consultation chez un médecin généraliste pratiquant des dépassements d'honoraires non plafonnés.	100 % BR 23 € Cas pratique : Coût Moyen : 60 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 23 €. Reste à charge : 37 €
Consultation Spécialiste - Praticien conventionné OPTAM Voir plus Consultation chez un médecin spécialiste pratiquant des tarifs encadrés.
Consultation Spécialiste - Praticien conventionné OPTAM Consultation chez un médecin spécialiste pratiquant des tarifs encadrés.	125 % BR 31 € Cas pratique : Coût Moyen : 70 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 31 €. Reste à charge : 39 €
Consultation Spécialiste - Praticien conventionné non OPTAM Voir plus Consultation chez un médecin spécialiste pratiquant des dépassements d'honoraires non plafonnés.
Consultation Spécialiste - Praticien conventionné non OPTAM Consultation chez un médecin spécialiste pratiquant des dépassements d'honoraires non plafonnés.	105 % BR 24 € Cas pratique : Coût Moyen : 100 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 24 €. Reste à charge : 76 €
Analyses médicales Voir plus Analyse de sang ou prélèvements réalisés en laboratoire sur prescription médicale.
Analyses médicales Analyse de sang ou prélèvements réalisés en laboratoire sur prescription médicale.	125 % BR 9 € Cas pratique : Coût Moyen : 25 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 9 €. Reste à charge : 16 € Contexte : La base de remboursement utilisée pour cet exemple est celle d'un prélèvement de sang artériel par voie transcutanée (7,56€)
Infirmiers / Auxiliaires médicaux / Kinésithérapeutes Voir plus Consultations d'infirmier, kinésithérapeute, orthophoniste, podologue etc. Souvent dans le cadre de suivi post-opératoire, rééducation, bilan orthophonique etc.
Infirmiers / Auxiliaires médicaux / Kinésithérapeutes Consultations d'infirmier, kinésithérapeute, orthophoniste, podologue etc. Souvent dans le cadre de suivi post-opératoire, rééducation, bilan orthophonique etc.	125 % BR 20 € Contexte : La base de remboursement utilisée pour cet exemple est celle d'un massage de kinésithérapie (16,13€)
Pharmacie Voir plus Médicaments, vaccins et dispositifs médicaux sur prescription médicale
Pharmacie Médicaments, vaccins et dispositifs médicaux sur prescription médicale	100 % BR
Hospitalisation
Frais de séjour en établissement conventionné Voir plus Frais facturés par les établissements de santé conventionné pour couvrir les coûts médicaux d'un séjour hospitalier (médicaments, examens de laboratoire...).
Frais de séjour en établissement conventionné Frais facturés par les établissements de santé conventionné pour couvrir les coûts médicaux d'un séjour hospitalier (médicaments, examens de laboratoire...).	100 % BR 300 € Cas pratique : Coût Moyen : 570 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 300 €. Reste à charge : 270 €
Frais de séjour en établissement non conventionné Voir plus Frais entraînés par une hospitalisation dans un établissement qui n’a pas signé de convention pour réguler ses tarifs. Il est donc libre de fixer ses propres prix.
Frais de séjour en établissement non conventionné Frais entraînés par une hospitalisation dans un établissement qui n’a pas signé de convention pour réguler ses tarifs. Il est donc libre de fixer ses propres prix.	100 % BR 300 € Cas pratique : Coût Moyen : 570 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 300 €. Reste à charge : 270 €
Honoraires conventionnés - Praticien OPTAM Voir plus Consultation chez un médecin hospitalier pratiquant des tarifs encadrés.
Honoraires conventionnés - Praticien OPTAM Consultation chez un médecin hospitalier pratiquant des tarifs encadrés.	150 % BR 38 € Cas pratique : Coût Moyen : 80 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 38 €. Reste à charge : 43 €
Honoraires conventionnés - Praticien non OPTAM Voir plus Consultation chez un médecin hospitalier ne pratiquant pas des tarifs encadrés.
Honoraires conventionnés - Praticien non OPTAM Consultation chez un médecin hospitalier ne pratiquant pas des tarifs encadrés.	130 % BR 30 €
Forfait journalier hospitalier Voir plus Participation aux frais d’hébergement et d'entretien entraînés par un hospitalisation. Chaque journée d'hospitalisation est due incluant le jour de sortie.
Forfait journalier hospitalier Participation aux frais d’hébergement et d'entretien entraînés par un hospitalisation. Chaque journée d'hospitalisation est due incluant le jour de sortie.	Frais réels Cas pratique : Coût Moyen : 20 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 20 €. Reste à charge : 0 €
Frais de transport Voir plus Prise en charge et remboursement des frais de transport sanitaire liés à une hospitalisation par taxi conventionné, ambulance ou VSL.
Frais de transport Prise en charge et remboursement des frais de transport sanitaire liés à une hospitalisation par taxi conventionné, ambulance ou VSL.	100 % BR 52 € Cas pratique : Coût Moyen : 50 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 50 €. Reste à charge : 0 € Contexte : La base de remboursement utilisée pour cet exemple est celle d'un transport sanitaire par ambulance (52,05€)
Appareillage
Appareil auditif (par oreille) Voir plus Traitement d'un déficit auditif sur prescription médicale. La prise en charge dépend de l'âge et du degré de surdité.
Appareil auditif (par oreille) Traitement d'un déficit auditif sur prescription médicale. La prise en charge dépend de l'âge et du degré de surdité.	125 % BR 500 € Cas pratique : Coût Moyen : 750 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 500 €. Reste à charge : 250 €
Appareillage, matériel médical et prothèses Voir plus Appareillages, fauteuils roulants, prothèses orthopédiques, semelles orthopédiques, bas de contention, etc.
Appareillage, matériel médical et prothèses Appareillages, fauteuils roulants, prothèses orthopédiques, semelles orthopédiques, bas de contention, etc.	N.C 0 € Cas pratique : Coût Moyen : 130 €. Remboursement (Mutuelle + Sécurité Sociale) : 0 €. Reste à charge : 130 € Contexte : Ce cas pratique est celui de semelles orthopédiques
Médecine Douce
Médecines douces Voir plus Médecines alternatives regroupant des pratiques ayant une approche différente des traitements conventionnels. Certains contrats peuvent comprendre la chiropractie.
Médecines douces Médecines alternatives regroupant des pratiques ayant une approche différente des traitements conventionnels. Certains contrats peuvent comprendre la chiropractie.	0 % BR

Les comparatifs et simulations sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas SideCare. Nos propositions sont réalisées sur la base des éléments transmis, et seule la notice de l’assureur fait foi.

Tarification Mutuelle : les tarifs sont exprimés en % du PMSS, les conversions en Euros sont établies sur la base du PMSS 2024 : 3864 €

Tarification Prévoyance : les tarifs sont exprimés en % de la rémunération par tranche de salaire (TA/TB/TC) et sont exprimés hors reprise de passif ou revalorisation des rentes (arrêt de travail en cours à déclarer).

Les exemples de remboursements sont calculés sur la base d'actes courants simples. Cette base de remboursement peut varier d'un acte à un autre au sein du même poste de garantie, le reste à charge peut donc être différent de celui indiqué dans le tableau.

Les montants indiqués incluent les remboursements du Régime Obligatoire sauf mention contraire.

Vous avez des salariés ? Vous désirez avoir un système de gestion des salariés spécialement conçu pour la convention collective Industries transformation volaille ?

SideCare a conçu un système de gestion des ressources humaines (SIRH) en partie créé pour la convention collective Industries transformation volaille. Vous pouvez y gérer les onboarding, offboarding, absences et congés, notes de frais, titres de transport, etc. de vos salariés.

Vous pouvez découvrir le SIRH gratuit de SideCare sur le lien ci-dessous.

Les différentes activités et métiers liés à cette convention

Est-ce que votre entreprise dépend de la CCN Industries transformation volaille ?

La convention collective Industries transformation volaille est liée aux activités suivantes. Pour toutes ces activités, il est obligatoire de respecter cette convention collective. Cela concerne le choix d'une mutuelle santé, d'une assurance prévoyance et toutes les clauses régissant les relations employés-employeur. Afin de savoir si vous dépendez de la convention Industries transformation volaille il faut regarder les métiers encadrés par la convention Industries transformation volaille

Aucune activité liée spécialement à cette convention collective. La convention collective Industries transformation volaille doit être trop petite en nombre de salariés pour faire des statistiques sur les activités et Code APE.

Attention, les conventions collectives sont actuellement en cours de fusion sous la pression de l'État français afin de réduire le nombre de celles-ci. La convention collective Industries transformation volaille est susceptible d'être en cours de fusion avec d'autres conventions collectives.

OPCO de la convention collective Industries transformation volaille

Quel est l'OPCO de la CCN Industries transformation volaille ?

Les OPCO sont les opérateurs de compétence (anciennement OPCA) chargés de la gestion de la formation professionnelle des employés et des entreprises. Il existe 11 OPCO agréés en France.

L'OPCO de la convention collective Industries transformation volaille est l'OPCO OCAPIAT – agriculture, pêche, agroalimentaire

Les métiers de la convention collective Industries transformation volaille

Quels sont les principaux métiers qui ont Industries transformation volaille pour convention collective ?

Afin de clarifier les métiers qui pourraient avoir Industries transformation volaille comme convention collective, nous donnons quelques exemples de métiers. Cette liste n'est pas exhaustive et il se peut également que certains métiers y figurant n'aient pas Industries transformation volaille pour convention collective. Les métiers les plus courants de la convention collective nationale sont les suivants :

La liste des métiers possibles de la convention collective Industries transformation volaille :

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Nom du métier	Famille
Responsable de production en restauration collective	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Chef d'équipe en production/transformation de verre	INDUSTRIE
Agent technique électronicien / Agente technique électronicienne en moyens de contrôle et de dépannage	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Premier commis / Première commise de cuisine	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Chef de partie rôtisseur / rôtisseuse	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Demi-chef de partie	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Technicien / Technicienne de maintenance en sonorisation	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Technicien / Technicienne de maintenance en matériel optoélectronique	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Monteur-dépanneur / Monteuse-dépanneuse en installations de froid et climatisation	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Conducteur / Conductrice de machines en industrie alimentaire	INDUSTRIE
Conducteur / Conductrice de pétrin en industrie alimentaire	INDUSTRIE
Technicien / Technicienne d'intervention en équipements de cuisines professionnelles	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Chef d'équipe de maintenance en froid et climatisation	INSTALLATION ET MAINTENANCE
Ouvrier / Ouvrière de découpe de viandes	INDUSTRIE
Commis pâtissier / Commise pâtissière de restaurant	HÔTELLERIE- RESTAURATION TOURISME LOISIRS ET ANIMATION
Ouvrier / Ouvrière de macération en industrie alimentaire	INDUSTRIE
Conducteur / Conductrice de machines de fabrication en industrie de transformation de la viande	INDUSTRIE
Biscuitier / Biscuitière	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Mareyeur / Mareyeuse	COMMERCE, VENTE ET GRANDE DISTRIBUTION
Formulateur / Formulatrice en parfumerie	INDUSTRIE

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Poser une question

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Un expert de SideCare vous répondra dans les plus brefs délais. Vous recevrez un mail quand la réponse sera disponible.

Question d'un salarié , le dimanche 11 août 2019 09h46

Quel est le salaire minimum d'un cadre dans l'industrie de transformation et de conservation de viande de volaille? Merci de votre réponse

Mis à jour : 27 fév. 11h58