Trouver mon code CCAM

La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est une nomenclature de codage qui regroupe les actes médicaux pratiqués en France par les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes. Ce code sert notamment à calculer le remboursement de la Sécurité sociale et des mutuelles.
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Code CCAM : définition

La classification commune des actes médicaux (CCAM) est une nomenclature de codage permettant au personnel médical de caractériser avec une grande précision l’acte médical pratiqué afin de calculer la tarification.

À l’origine, cette nomenclature était réservée aux gestes médicaux techniques. Elle a été étendue pour inclure les actes intellectuels cliniques. Elle existe depuis 2005, où elle a remplacé le catalogue des actes médicaux (CDAM) et la Nomenclature générale des actes médicaux (NGAM).

La CCAM compte aujourd’hui plus de 7 500 codes différents, et est mise à jour en continu (version en date : V61, depuis décembre 2019). Si la CCAM concerne aujourd’hui uniquement les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes, la nomenclature CCAM sera prochainement étendue à l’ensemble des personnels soignants.

Concernant son organisation : la CCAM est pilotée depuis 2005 par un observatoire dédié, appelé Observatoire de la CCAM ou OCCAM, qui évalue l’impact technique de la CCAM et l’évolution des tarifs pratiqués sur les actes médicaux. Enfin, une commission dédiée (la Commission de Hiérarchisation des Actes et Prestations des Médecins ou CHAPM) détermine les modalités d’application des tarifs.

Les objectifs de la nomenclature CCAM

La classification CCAM fait partie intégrante du paysage médical français aujourd’hui. Elle a été conçue pour répondre à plusieurs objectifs :

Établir les honoraires des actes techniques en milieu clinique, hospitalier et en médecine libérale
Établir les honoraires des interventions réalisées en cliniques privées
Définir le seuil d’exonération du TM (ticket modérateur) pour les actes coûteux, c'est-à-dire avec un montant supérieur ou égal à 120€
Définir le niveau de participation forfaitaire (24 € aujourd’hui) pour les actes coûteux
Établir dans tous les hôpitaux le Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI) et la tarification des séjours hospitaliers, transmis à l’Assurance maladie

Comprendre la structure d’un code CCAM

Un code CCAM contient un ensemble de zones de codage. Chaque zone correspond à un type d’information sur l’acte médical effectué. Il y a au total 9 zones de codage.

Voici un tour d’horizon des zones de codage les plus utilisées :

1) Le code principal, ou code de l’acte

Chaque prestation médicale est caractérisée par un code de l’acte CCAM, rattaché à un libellé descriptif (par exemple : “Radiographie de la main ou du doigt”). Le code CCAM est alphanumérique (7 caractères : 4 lettres puis 3 chiffres). Chaque caractère de ce code contient une information permettant in fine de décrypter le libellé. La structure est la suivante :

La 1ère lettre désigne l’appareil anatomique
La 2ème lettre désigne plus précisément l’organe ou la fonction concernée, au sein de cet appareil anatomique
La 3ème lettre indique l’intervention effectuée
La 4ème lettre précise la voie d’abord ou spécifie la technique employée pour faire l’intervention
Les 3 chiffres suivants correspondent à un compteur numérique, sans rôle structurant

2) Le code d’activité

Le code d’activité identifie les actions réalisées par différents intervenants, au sein d’un même acte. Chaque code CCAM peut contenir un ou plusieurs codes d’activité (ex : “1,4”) :

La 1ère lettre désigne l’appareil anatomique
La 2ème lettre désigne plus précisément l’organe ou la fonction concernée, au sein de cet appareil anatomique
La 3ème lettre indique l’intervention effectuée
La 4ème lettre précise la voie d’abord ou spécifie la technique employée pour faire l’intervention
Les 3 chiffres suivants correspondent à un compteur numérique, sans rôle structurant

3) Le code phase de traitement

Le code phase de traitement permet de caractériser les différentes étapes successives d’un acte, lorsqu’elles sont décalées dans le temps (code 1 pour la 1ère phase, code 2 pour la 2ème phase, code 3 pour la 3ème phase). Certains actes n’ont pas de phase, et dans ce cas-là la valeur par défaut du code phase est 0.

4) Le code modificateur :

Un code modificateur (4 lettres ou chiffres au maximum) peut être appliqué par le praticien. Ce code permet d’affiner davantage la tarification, en fonction du contexte de l’acte (âge du patient, réalisation en urgence, etc). La liste complète des codes modificateurs est disponible plus bas sur cette page.

5) Codes d'association non prévus :

Il arrive que le praticien associe deux actes CCAM, sans que cette association existe dans la CCAM : il doit alors mentionner un “code d'association” entre ces deux actes, qui précise les modalités de tarification de chaque procédure. En règle générale, l’acte dont le tarif est le plus élevé (hors modificateur) est tarifié à 100 %, et l’acte associé est facturé à 50 %. Quelques dérogations existent cependant.

6) Code de remboursement exceptionnel

Rappelons que pour chaque acte CCAM, la nomenclature précise la nature du remboursement : “admission au remboursement”, “remboursable”, “non remboursable” ou bien “remboursable selon les circonstances”. Pour cette dernière catégorie seulement, le médecin peut rajouter dans son code CCAM une indication (“X” ou “1”) précisant que l’indication médicale de l’acte justifie un remboursement.

Liste des modificateurs CCAM

Un code modificateur peut être ajouté par le personnel médical pour majorer son tarif si le contexte de son intervention le justifie (âge du patient, réalisation en urgence, durant un jour férié, difficulté technique de l’acte, etc).

Ce code figurera ici sur la feuille de soins papier :

Voici la liste complète des modificateurs :

Urgence : Actes médicaux non prévus 8 heures auparavant

Pour les pédiatres et omnipraticiens :
- P : de 20h à 00h et de 6h à 8h : 35 €
- S : de 00h à 6h : 40 €
Pour les autres médecins :
- U : de 20h à 8h : 23,15 €
Pour tous les médecins :
- F : Dimanche ou jour férié : 19,06 €
- M : Soins urgents au cabinet du généraliste ou du pédiatre après examen du patient : 28,88 €

Âge du patient : Pour certains actes sur les très jeunes enfants, ou sur les personnes âgées

- E : radio ou scanographie sur un patient de moins de 5 ans : +49 %

- G : intervention poussée sur l’œil (glaucome, cataracte, ...) sur un patient de moins d’1 an / extraction corps étranger œsophage ou bronchique sur un patient de moins de 3 ans / médecine nucléaire patient de moins de 3 ans : +25 %

- A : anesthésie générale ou loco-régionale sur un patient de moins de 4 ans, ou de plus de 80 ans : 23 €

Intervention itérative : Pour le glaucome, cataracte, les décollements de rétines, les voies biliaires ou urinaires

- 6 : actes de chirurgie : +25 %

- 8 : actes d’anesthésie : +20 %

Autres :

- R : chirurgie plastique des téguments face, cou, main, doigts ou plaie et brûlures face et mains : +50 %

- L : majoration traitement fracture ou luxation ouverte : +20 %

- J : majoration transitoire de chirurgie : +6,5 %

- K : majoration forfait modulable de chirurgie : +11,5 %

- 7 : présence permanente anesthésiste : +4 %

Actes de radiologie :

- Z : réalisé par un radiologue : +21,8 %

- Y : réalisé par un pneumologue ou rhumatologue : +15,8 %

- B : radiographie réalisée au bloc : +49 %

- D : contrôle d’un segment immobilisé : +24 %

- C : radiographie comparative : +49 %

Actes de radiothérapie :

- H : Niveau 1 : +100 %

- Q : Niveau 2 : +200 %

- V : Niveau 3 : +300 %

- W : Niveau 4 : +400 %

Tous les codes CCAM

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Nom	Code CCAM	Nombre de remboursements
Cystectomie partielle avec implantation de matériel pour irradiation interstitielle de la vessie, par laparotomie	JDFA014	2
Cervicocystopexie directe par bandelette infra-urétrale, par laparotomie et par voie transvaginale	JDDA006	2
Soutènement vésical par bandelette synthétique infra-urétrale, par voie transvaginale et par voie transrétropubienne, avec contrôle endoscopique	JDDB007	2
Fermeture de fistule vésicodigestive acquise, par laparotomie	JDSA011	2
Exérèse de la plaque d'une exstrophie vésicale avec dérivation urinaire, avec ostéotomie du bassin	JDFA010	3
Incision de valve de l'urètre par endoscopie, avec contrôle radiologique	JEPH001	2
Fermeture de fistule urétro-prostato-rectale, par abord périnéal	JESA001	2
Urétroplastie pour hypospadias pénien postérieur ou moyen sans redressement du pénis	JEMA020	2
Plastie du scrotum pour éléphantiasis	JHMA005	2
Abaissement et fixation d'un testicule ectopique non palpable, par cœlioscopie et par abord inguinoscrotal	JHEA004	2
Exérèse de lésion de la peau du pénis, du gland et/ou du sillon balanopréputial, sous anesthésie générale ou locorégionale	JHFA018	2
Ablation d'une prothèse pénienne sans composant extracaverneux	JHGA003	2
Allongement du pénis par plastie des corps caverneux	JHAA005	2
Colpohystérectomie totale élargie aux paramètres, par cœlioscopie et par abord vaginal	JKFA020	2
Incisions radiées de diaphragme du vagin	JLPA001	2
Suture de plaie de la vulve et de l'anus, sans suture du muscle sphincter externe de l'anus	JMCA006	2
Armature d'un néopénis	JHLA001	2
Échographie biométrique et morphologique d'une grossesse unifœtale au 3ème trimestre	JQQM016	1
Prélèvement d'ovocytes sur un ou deux ovaires, par cœlioscopie	JJFC011	2
Ponction ou cytoponction d'une lésion de la glande thyroïde, par voie transcutanée avec guidage échographique	KCHJ001	1
Taille et transposition de volet crânien n’intéressant pas les orbites, sans remodelage du pôle postérieur du crâne	LAPA005	2
Ostéosynthèse de fracture unilatérale de la paroi antérieure du sinus frontal à foyer ouvert, par abord coronal	LACA004	2
Réduction orthopédique de disjonction intermaxillaire ou de fracture du palais, avec contention par blocage maxillomandibulaire	LBED004	2
Ostéosynthèse de fracture extracondylaire plurifocale de la mandibule, à foyer ouvert	LBCA002	2
Ostéotomie angulaire ou préangulaire de la mandibule, par abord facial	LBPA041	2
Résection modelante du menton, par abord intrabuccal	LBFA010	2
Pose de 9 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte	LBLD200	2
Dégagement et activation de 10 implants intraosseux intrabuccaux, chez l'adulte	LAPB122	1
Ablation de 8 implants intraosseux intrabuccaux avec résection osseuse, chez l'adulte	LBGA139	2
Infiltration et/ou lavage de l'articulation temporomandibulaire, par voie transcutanée	LBLB001	1
Résection d'un bloc d'ankylose temporomandibulaire complète avec reconstruction de l'articulation par prothèse, par abord direct	LBFA016	2
Pose d'une attelle portegreffon ou d'une endoprothèse, après résection mandibulaire interruptrice	LBLD024	2
Scanographie d'un segment de la colonne vertébrale, avec injection intraveineuse de produit de contraste	LHQH006	1
Scanographie de plusieurs segments de la colonne vertébrale, avec injection intraveineuse de produit de contraste	LHQH002	1
Biopsie osseuse et/ou articulaire de l'atlas et/ou de l'axis, par abord intrabuccal ou par abord prémastoïdien	LDHA001	2
Biopsie osseuse du sternum et/ou des côtes, par abord direct	LJHA001	1
Décompression médullaire pour malformation de la jonction occipitocervicale, avec ouverture durale, par abord postérieur	LDPA001	2
Corporectomie vertébrale partielle, par cervicotomie antérieure ou antérolatérale	LDFA009	2
Corporectomie vertébrale totale, par thoracotomie	LEFA006	2
Exérèse distale du sacrum [Sacrectomie respectant S1 et S2], par abord postérieur	LGFA001	2
Traction d'attente de la colonne vertébrale cervicale par halo crânien ou étrier	LDEB002	1
Réduction orthopédique progressive d'un spondylolisthésis lombal, par hamac et/ou traction bipolaire	LFEP001	1
Exérèse partielle du diaphragme avec pose de prothèse, par thoracotomie	LLFA013	2
Bilan radiographique dynamique du poignet pour entorse non dissociative selon 7 incidences spécifiques	MGQK002	1
Radiographie de 3 segments du membre supérieur ou plus	MZQK004	1
Ostéotomie simple de la diaphyse de l'humérus	MBPA004	2
Résection de synostose radio-ulnaire acquise	MCFA001	2
Résection d'une extrémité et/ou de la diaphyse d'un os de l'avant-bras, sans interruption de la continuité	MCFA005	2

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Glossaire : terminologie CCAM

CCAM : Classification commune des actes médicaux

CCAPS : Classification commune des actes des professionnels de santé

CDAM : Catalogue des actes médicaux

CNAMTS : Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (ou CNAM)

CTAMN : Commission de Terminologie de l’Académie Nationale de Médecine

ENC : Études Nationales des coûts

ICR : Indice du Coût Relatif

NGAP : Nomenclature Générale des Actes Professionnels

PERNNS : Pôle d’Expertise de Référence Nationale d’Assurance Maladie de Médecine

PMSI : Programme de Médicalisation du Système d’Information

HAS : Haute Autorité de santé

UNOCAM : L'Union Nationale des Organismes d'Assurance Maladie Complémentaire