Trouver mon code CCAM

La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est une nomenclature de codage qui regroupe les actes médicaux pratiqués en France par les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes. Ce code sert notamment à calculer le remboursement de la Sécurité sociale et des mutuelles.
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Code CCAM : définition

La classification commune des actes médicaux (CCAM) est une nomenclature de codage permettant au personnel médical de caractériser avec une grande précision l’acte médical pratiqué afin de calculer la tarification.

À l’origine, cette nomenclature était réservée aux gestes médicaux techniques. Elle a été étendue pour inclure les actes intellectuels cliniques. Elle existe depuis 2005, où elle a remplacé le catalogue des actes médicaux (CDAM) et la Nomenclature générale des actes médicaux (NGAM).

La CCAM compte aujourd’hui plus de 7 500 codes différents, et est mise à jour en continu (version en date : V61, depuis décembre 2019). Si la CCAM concerne aujourd’hui uniquement les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes, la nomenclature CCAM sera prochainement étendue à l’ensemble des personnels soignants.

Concernant son organisation : la CCAM est pilotée depuis 2005 par un observatoire dédié, appelé Observatoire de la CCAM ou OCCAM, qui évalue l’impact technique de la CCAM et l’évolution des tarifs pratiqués sur les actes médicaux. Enfin, une commission dédiée (la Commission de Hiérarchisation des Actes et Prestations des Médecins ou CHAPM) détermine les modalités d’application des tarifs.

Les objectifs de la nomenclature CCAM

La classification CCAM fait partie intégrante du paysage médical français aujourd’hui. Elle a été conçue pour répondre à plusieurs objectifs :

Établir les honoraires des actes techniques en milieu clinique, hospitalier et en médecine libérale
Établir les honoraires des interventions réalisées en cliniques privées
Définir le seuil d’exonération du TM (ticket modérateur) pour les actes coûteux, c'est-à-dire avec un montant supérieur ou égal à 120€
Définir le niveau de participation forfaitaire (24 € aujourd’hui) pour les actes coûteux
Établir dans tous les hôpitaux le Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI) et la tarification des séjours hospitaliers, transmis à l’Assurance maladie

Comprendre la structure d’un code CCAM

Un code CCAM contient un ensemble de zones de codage. Chaque zone correspond à un type d’information sur l’acte médical effectué. Il y a au total 9 zones de codage.

Voici un tour d’horizon des zones de codage les plus utilisées :

1) Le code principal, ou code de l’acte

Chaque prestation médicale est caractérisée par un code de l’acte CCAM, rattaché à un libellé descriptif (par exemple : “Radiographie de la main ou du doigt”). Le code CCAM est alphanumérique (7 caractères : 4 lettres puis 3 chiffres). Chaque caractère de ce code contient une information permettant in fine de décrypter le libellé. La structure est la suivante :

La 1ère lettre désigne l’appareil anatomique
La 2ème lettre désigne plus précisément l’organe ou la fonction concernée, au sein de cet appareil anatomique
La 3ème lettre indique l’intervention effectuée
La 4ème lettre précise la voie d’abord ou spécifie la technique employée pour faire l’intervention
Les 3 chiffres suivants correspondent à un compteur numérique, sans rôle structurant

2) Le code d’activité

Le code d’activité identifie les actions réalisées par différents intervenants, au sein d’un même acte. Chaque code CCAM peut contenir un ou plusieurs codes d’activité (ex : “1,4”) :

La 1ère lettre désigne l’appareil anatomique
La 2ème lettre désigne plus précisément l’organe ou la fonction concernée, au sein de cet appareil anatomique
La 3ème lettre indique l’intervention effectuée
La 4ème lettre précise la voie d’abord ou spécifie la technique employée pour faire l’intervention
Les 3 chiffres suivants correspondent à un compteur numérique, sans rôle structurant

3) Le code phase de traitement

Le code phase de traitement permet de caractériser les différentes étapes successives d’un acte, lorsqu’elles sont décalées dans le temps (code 1 pour la 1ère phase, code 2 pour la 2ème phase, code 3 pour la 3ème phase). Certains actes n’ont pas de phase, et dans ce cas-là la valeur par défaut du code phase est 0.

4) Le code modificateur :

Un code modificateur (4 lettres ou chiffres au maximum) peut être appliqué par le praticien. Ce code permet d’affiner davantage la tarification, en fonction du contexte de l’acte (âge du patient, réalisation en urgence, etc). La liste complète des codes modificateurs est disponible plus bas sur cette page.

5) Codes d'association non prévus :

Il arrive que le praticien associe deux actes CCAM, sans que cette association existe dans la CCAM : il doit alors mentionner un “code d'association” entre ces deux actes, qui précise les modalités de tarification de chaque procédure. En règle générale, l’acte dont le tarif est le plus élevé (hors modificateur) est tarifié à 100 %, et l’acte associé est facturé à 50 %. Quelques dérogations existent cependant.

6) Code de remboursement exceptionnel

Rappelons que pour chaque acte CCAM, la nomenclature précise la nature du remboursement : “admission au remboursement”, “remboursable”, “non remboursable” ou bien “remboursable selon les circonstances”. Pour cette dernière catégorie seulement, le médecin peut rajouter dans son code CCAM une indication (“X” ou “1”) précisant que l’indication médicale de l’acte justifie un remboursement.

Liste des modificateurs CCAM

Un code modificateur peut être ajouté par le personnel médical pour majorer son tarif si le contexte de son intervention le justifie (âge du patient, réalisation en urgence, durant un jour férié, difficulté technique de l’acte, etc).

Ce code figurera ici sur la feuille de soins papier :

Voici la liste complète des modificateurs :

Urgence : Actes médicaux non prévus 8 heures auparavant

Pour les pédiatres et omnipraticiens :
- P : de 20h à 00h et de 6h à 8h : 35 €
- S : de 00h à 6h : 40 €
Pour les autres médecins :
- U : de 20h à 8h : 23,15 €
Pour tous les médecins :
- F : Dimanche ou jour férié : 19,06 €
- M : Soins urgents au cabinet du généraliste ou du pédiatre après examen du patient : 28,88 €

Âge du patient : Pour certains actes sur les très jeunes enfants, ou sur les personnes âgées

- E : radio ou scanographie sur un patient de moins de 5 ans : +49 %

- G : intervention poussée sur l’œil (glaucome, cataracte, ...) sur un patient de moins d’1 an / extraction corps étranger œsophage ou bronchique sur un patient de moins de 3 ans / médecine nucléaire patient de moins de 3 ans : +25 %

- A : anesthésie générale ou loco-régionale sur un patient de moins de 4 ans, ou de plus de 80 ans : 23 €

Intervention itérative : Pour le glaucome, cataracte, les décollements de rétines, les voies biliaires ou urinaires

- 6 : actes de chirurgie : +25 %

- 8 : actes d’anesthésie : +20 %

Autres :

- R : chirurgie plastique des téguments face, cou, main, doigts ou plaie et brûlures face et mains : +50 %

- L : majoration traitement fracture ou luxation ouverte : +20 %

- J : majoration transitoire de chirurgie : +6,5 %

- K : majoration forfait modulable de chirurgie : +11,5 %

- 7 : présence permanente anesthésiste : +4 %

Actes de radiologie :

- Z : réalisé par un radiologue : +21,8 %

- Y : réalisé par un pneumologue ou rhumatologue : +15,8 %

- B : radiographie réalisée au bloc : +49 %

- D : contrôle d’un segment immobilisé : +24 %

- C : radiographie comparative : +49 %

Actes de radiothérapie :

- H : Niveau 1 : +100 %

- Q : Niveau 2 : +200 %

- V : Niveau 3 : +300 %

- W : Niveau 4 : +400 %

Tous les codes CCAM

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Nom	Code CCAM	Nombre de remboursements
Fermeture d'une fistule œsotrachéale congénitale sans atrésie de l'œsophage, par cervicotomie	HESA006	2
Changement d'une endoprothèse du duodénum, par œso-gastro-duodénoscopie	HGKE001	2
Changement d'une sonde de gastrostomie ou de gastrojéjunostomie, par œso-gastro-duodénoscopie	HFKE001	2
Confection d'une valve tubérositaire avec libération de la grande courbure gastrique, par thoracotomie	HFMA007	2
Gastrectomie avec court-circuit biliopancréatique ou intestinal pour obésité morbide, par laparotomie	HFFA001	2
Dégastrogastrectomie partielle avec rétablissement de la continuité, par laparotomie	HFFA008	2
Résection de duplication gastroduodénale sans dérivation du conduit biliaire commun, par laparotomie	HFFA007	2
Anastomose duodénoduodénale pour atrésie ou sténose congénitale du duodénum, par laparotomie	HGCA003	2
Exclusion du duodénum, par laparotomie	HGCA007	2
Synovectomie totale des articulations du poignet, par arthrotomie	MGFA003	2
Libération mobilisatrice d'une articulation de la main, par abord direct	MHPA002	2
Réinsertion et/ou suture de plusieurs tendons de la coiffe des rotateurs de l'épaule, par abord direct	MJEA006	2
Exérèse de calcification intratendineuse de la coiffe des rotateurs de l'épaule, par arthroscopie	MJFC001	2
Exérèse de calcification intratendineuse de la coiffe des rotateurs de l'épaule, par abord direct	MJFA001	2
Transfert musculotendineux et/ou ténodèse pour rétablissement de l'extension active du poignet	MJEA005	2
Transfert musculotendineux et/ou ténodèse pour rétablissement de l'ouverture du pouce	MJEA007	2
Suture de plaies de tendon des muscles fléchisseurs des doigts, d'un nerf et d’une artère digitaux palmaires, sur un rayon de la main	MJCA003	2
Amputation d'un doigt surnuméraire autre que le pouce	MZFA008	2
Désarticulation scapulohumérale [Désarticulation de l'épaule]	MZFA010	2
Réimplantation de la main sectionnée au niveau du métacarpe	MZEA002	2
Radiographie de l'articulation coxofémorale selon 4 incidences ou plus	NEQK012	1
Arthrographie du pied et/ou des orteils	NHQH001	1
Biopsie d'un os et/ou d'une articulation du membre inférieur, par abord direct	NZHA001	2
Exploration de l'articulation de la cheville, par arthroscopie	NGQC001	2
Résection partielle de l'aile iliaque ou du cadre obturateur n'interrompant pas la continuité de l'anneau pelvien	NAFA004	2
Résection "en bloc" de l'os coxal ou du fémur avec arthrectomie monobloc de hanche	NAFA001	2
Ostéosynthèse de fracture parcellaire de la tête du fémur, par arthrotomie	NBCA012	2
Ostéotomie simple bilatérale de la diaphyse du fémur, avec arthrodèse du couple de torsion du pied [talocalcanéenne et médiotarsienne] et correction de vices architecturaux du pied	NBPA012	2
Ostéotomie simple unilatérale de la diaphyse du fémur et du tibia, avec arthrodèse du couple de torsion du pied [talocalcanéenne et médiotarsienne] et correction de vices architecturaux	NBPA015	2
Résection segmentaire du fémur avec ostéosynthèse et transfert axial progressif d'un fragment osseux, pour pseudarthrose congénitale	NBFA006	2
Ablation de matériel d'ostéosynthèse du fémur, par abord direct	NBGA007	2
Patellectomie partielle, par abord direct	NBFA005	2
Réduction orthopédique extemporanée de fracture d'une extrémité et/ou de la diaphyse du tibia ou des 2 os de la jambe	NCEP002	2
Ostéotomie supramalléolaire du tibia	NCPA009	2
Ostéosynthèse de fracture d'un métatarsien ou d'une phalange d'orteil, à foyer fermé	NDCB003	2
Ostéosynthèse de fracture d'un métatarsien ou d'une phalange d'orteil, à foyer ouvert	NDCA002	2
Ostéotomie d'un métatarsien latéral ou d'une phalange d'orteil, sur un rayon du pied	NDPA004	2
Évidement d'un os du pied avec comblement, par abord direct	NDGA002	2
Remplacement de l'articulation coxofémorale par prothèse fémorale cervicocéphalique et cupule mobile	NEKA011	2
Remplacement de l'articulation coxofémorale par prothèse totale, avec renfort métallique acétabulaire	NEKA014	2
Remplacement de l'articulation coxofémorale par prothèse totale après arthrodèse coxofémorale	NEKA013	2
Ablation d'une prothèse fémorale cervicocéphalique	NEGA005	2
Repose d'une prothèse totale de l'articulation coxofémorale, sans reconstruction osseuse	NELA002	2
Synovectomie coxofémorale, par arthrotomie par 2 abords dont un abord postérieur	NEFA003	2
Changement de l'insert d’une prothèse unicompartimentaire ou tricompartimentaire du genou	NFKA004	2
Reconstruction de l'articulation du genou par prothèse massive ou sur mesure, après perte de substance segmentaire	NFMA006	2
Libération mobilisatrice de l'articulation du genou, par arthroscopie	NFPC002	2
Suture ou réinsertion du ligament croisé antérieur du genou, par arthroscopie	NFCC002	2

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Glossaire : terminologie CCAM

CCAM : Classification commune des actes médicaux

CCAPS : Classification commune des actes des professionnels de santé

CDAM : Catalogue des actes médicaux

CNAMTS : Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (ou CNAM)

CTAMN : Commission de Terminologie de l’Académie Nationale de Médecine

ENC : Études Nationales des coûts

ICR : Indice du Coût Relatif

NGAP : Nomenclature Générale des Actes Professionnels

PERNNS : Pôle d’Expertise de Référence Nationale d’Assurance Maladie de Médecine

PMSI : Programme de Médicalisation du Système d’Information

HAS : Haute Autorité de santé

UNOCAM : L'Union Nationale des Organismes d'Assurance Maladie Complémentaire