Trouver mon code CCAM

La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est une nomenclature de codage qui regroupe les actes médicaux pratiqués en France par les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes. Ce code sert notamment à calculer le remboursement de la Sécurité sociale et des mutuelles.
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Code CCAM : définition

La classification commune des actes médicaux (CCAM) est une nomenclature de codage permettant au personnel médical de caractériser avec une grande précision l’acte médical pratiqué afin de calculer la tarification.

À l’origine, cette nomenclature était réservée aux gestes médicaux techniques. Elle a été étendue pour inclure les actes intellectuels cliniques. Elle existe depuis 2005, où elle a remplacé le catalogue des actes médicaux (CDAM) et la Nomenclature générale des actes médicaux (NGAM).

La CCAM compte aujourd’hui plus de 7 500 codes différents, et est mise à jour en continu (version en date : V61, depuis décembre 2019). Si la CCAM concerne aujourd’hui uniquement les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes, la nomenclature CCAM sera prochainement étendue à l’ensemble des personnels soignants.

Concernant son organisation : la CCAM est pilotée depuis 2005 par un observatoire dédié, appelé Observatoire de la CCAM ou OCCAM, qui évalue l’impact technique de la CCAM et l’évolution des tarifs pratiqués sur les actes médicaux. Enfin, une commission dédiée (la Commission de Hiérarchisation des Actes et Prestations des Médecins ou CHAPM) détermine les modalités d’application des tarifs.

Les objectifs de la nomenclature CCAM

La classification CCAM fait partie intégrante du paysage médical français aujourd’hui. Elle a été conçue pour répondre à plusieurs objectifs :

Établir les honoraires des actes techniques en milieu clinique, hospitalier et en médecine libérale
Établir les honoraires des interventions réalisées en cliniques privées
Définir le seuil d’exonération du TM (ticket modérateur) pour les actes coûteux, c'est-à-dire avec un montant supérieur ou égal à 120€
Définir le niveau de participation forfaitaire (24 € aujourd’hui) pour les actes coûteux
Établir dans tous les hôpitaux le Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI) et la tarification des séjours hospitaliers, transmis à l’Assurance maladie

Comprendre la structure d’un code CCAM

Un code CCAM contient un ensemble de zones de codage. Chaque zone correspond à un type d’information sur l’acte médical effectué. Il y a au total 9 zones de codage.

Voici un tour d’horizon des zones de codage les plus utilisées :

1) Le code principal, ou code de l’acte

Chaque prestation médicale est caractérisée par un code de l’acte CCAM, rattaché à un libellé descriptif (par exemple : “Radiographie de la main ou du doigt”). Le code CCAM est alphanumérique (7 caractères : 4 lettres puis 3 chiffres). Chaque caractère de ce code contient une information permettant in fine de décrypter le libellé. La structure est la suivante :

La 1ère lettre désigne l’appareil anatomique
La 2ème lettre désigne plus précisément l’organe ou la fonction concernée, au sein de cet appareil anatomique
La 3ème lettre indique l’intervention effectuée
La 4ème lettre précise la voie d’abord ou spécifie la technique employée pour faire l’intervention
Les 3 chiffres suivants correspondent à un compteur numérique, sans rôle structurant

2) Le code d’activité

Le code d’activité identifie les actions réalisées par différents intervenants, au sein d’un même acte. Chaque code CCAM peut contenir un ou plusieurs codes d’activité (ex : “1,4”) :

La 1ère lettre désigne l’appareil anatomique
La 2ème lettre désigne plus précisément l’organe ou la fonction concernée, au sein de cet appareil anatomique
La 3ème lettre indique l’intervention effectuée
La 4ème lettre précise la voie d’abord ou spécifie la technique employée pour faire l’intervention
Les 3 chiffres suivants correspondent à un compteur numérique, sans rôle structurant

3) Le code phase de traitement

Le code phase de traitement permet de caractériser les différentes étapes successives d’un acte, lorsqu’elles sont décalées dans le temps (code 1 pour la 1ère phase, code 2 pour la 2ème phase, code 3 pour la 3ème phase). Certains actes n’ont pas de phase, et dans ce cas-là la valeur par défaut du code phase est 0.

4) Le code modificateur :

Un code modificateur (4 lettres ou chiffres au maximum) peut être appliqué par le praticien. Ce code permet d’affiner davantage la tarification, en fonction du contexte de l’acte (âge du patient, réalisation en urgence, etc). La liste complète des codes modificateurs est disponible plus bas sur cette page.

5) Codes d'association non prévus :

Il arrive que le praticien associe deux actes CCAM, sans que cette association existe dans la CCAM : il doit alors mentionner un “code d'association” entre ces deux actes, qui précise les modalités de tarification de chaque procédure. En règle générale, l’acte dont le tarif est le plus élevé (hors modificateur) est tarifié à 100 %, et l’acte associé est facturé à 50 %. Quelques dérogations existent cependant.

6) Code de remboursement exceptionnel

Rappelons que pour chaque acte CCAM, la nomenclature précise la nature du remboursement : “admission au remboursement”, “remboursable”, “non remboursable” ou bien “remboursable selon les circonstances”. Pour cette dernière catégorie seulement, le médecin peut rajouter dans son code CCAM une indication (“X” ou “1”) précisant que l’indication médicale de l’acte justifie un remboursement.

Liste des modificateurs CCAM

Un code modificateur peut être ajouté par le personnel médical pour majorer son tarif si le contexte de son intervention le justifie (âge du patient, réalisation en urgence, durant un jour férié, difficulté technique de l’acte, etc).

Ce code figurera ici sur la feuille de soins papier :

Voici la liste complète des modificateurs :

Urgence : Actes médicaux non prévus 8 heures auparavant

Pour les pédiatres et omnipraticiens :
- P : de 20h à 00h et de 6h à 8h : 35 €
- S : de 00h à 6h : 40 €
Pour les autres médecins :
- U : de 20h à 8h : 23,15 €
Pour tous les médecins :
- F : Dimanche ou jour férié : 19,06 €
- M : Soins urgents au cabinet du généraliste ou du pédiatre après examen du patient : 28,88 €

Âge du patient : Pour certains actes sur les très jeunes enfants, ou sur les personnes âgées

- E : radio ou scanographie sur un patient de moins de 5 ans : +49 %

- G : intervention poussée sur l’œil (glaucome, cataracte, ...) sur un patient de moins d’1 an / extraction corps étranger œsophage ou bronchique sur un patient de moins de 3 ans / médecine nucléaire patient de moins de 3 ans : +25 %

- A : anesthésie générale ou loco-régionale sur un patient de moins de 4 ans, ou de plus de 80 ans : 23 €

Intervention itérative : Pour le glaucome, cataracte, les décollements de rétines, les voies biliaires ou urinaires

- 6 : actes de chirurgie : +25 %

- 8 : actes d’anesthésie : +20 %

Autres :

- R : chirurgie plastique des téguments face, cou, main, doigts ou plaie et brûlures face et mains : +50 %

- L : majoration traitement fracture ou luxation ouverte : +20 %

- J : majoration transitoire de chirurgie : +6,5 %

- K : majoration forfait modulable de chirurgie : +11,5 %

- 7 : présence permanente anesthésiste : +4 %

Actes de radiologie :

- Z : réalisé par un radiologue : +21,8 %

- Y : réalisé par un pneumologue ou rhumatologue : +15,8 %

- B : radiographie réalisée au bloc : +49 %

- D : contrôle d’un segment immobilisé : +24 %

- C : radiographie comparative : +49 %

Actes de radiothérapie :

- H : Niveau 1 : +100 %

- Q : Niveau 2 : +200 %

- V : Niveau 3 : +300 %

- W : Niveau 4 : +400 %

Tous les codes CCAM

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Nom	Code CCAM	Nombre de remboursements
Résection-anastomose de la bifurcation trachéale, par thoracotomie	GEFA004	2
Exérèse partielle non anatomique unique du poumon, par thoracotomie	GFFA017	2
Exérèses partielles non anatomiques multiples du poumon, par thoracotomie	GFFA021	2
Résection de bulle pulmonaire avec abrasion ou exérèse de la plèvre pariétale, par thoracoscopie	GFFC005	2
Lobectomie pulmonaire, par thoracotomie avec préparation par thoracoscopie	GFFA009	2
Décaillotage de la cavité pleurale, par thoracotomie	GGJA003	2
Ablation de corps étranger intrathoracique, par thoracoscopie	ZBGC001	2
Exérèse de tumeur du médiastin, par cervicotomie	GHFA001	2
Pose d'une prothèse phonatoire vélopalatine	GKLD001	1
Pancréatographie rétrograde par cathétérisme de la papille duodénale mineure [papille accessoire], par œso-gastro-duodénoscopie	HNQH001	1
Endoscopie œso-gastro-duodénale	HEQE002	1
Échoendoscopie biliopancréatique avec biopsie transbiliopancréatique guidée	HMQJ002	2
Examen histopathologique de biopsie de foie avec coloration spéciale pour diagnostic d'affection non carcinologique	HLQX013	1
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce d'exérèse du canal anal et/ou de la marge anale	HKQX005	1
Examen anatomopathologique à visée carcinologique de pièce de duodénopancréatectomie partielle ou totale	HNQX006	1
Réparation de perte de substance de lèvre par lambeau hétérolabial et lambeau bilatéral de lèvre et/ou de joue	HAMA018	2
Réimplantation d'1 dent permanente expulsée	HBED001	1
Réimplantation de 3 dents permanentes expulsées, ou plus	HBED021	1
Exérèse du contenu canalaire non vivant d’une prémolaire immature autre que la première prémolaire maxillaire	HBFD326	1
Avulsion de 15 dents temporaires sur arcade	HBGD057	1
Avulsion de 10 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie	HBGD064	1
Avulsion de 21 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie	HBGD258	1
Avulsion de 26 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie	HBGD285	1
Avulsion de 3 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie	HBGD287	1
Avulsion de 8 dents à 10 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie	HBGD231	1
Avulsion de 29 dents à 32 dents permanentes sur arcade avec alvéolectomie	HBGD262	1
Avulsion de 4 incisives permanentes retenues ou à l'état de germe	HBGD430	1
Avulsion d'1 canine permanente retenue ou à l'état de germe	HBGD014	1
Avulsion de 4 dents à couronne sousmuqueuse ou en désinclusion muqueuse	HBGD403	1
Avulsion de 3 odontoïdes inclus ou de 3 dents surnuméraires à l'état de germe	HBGD281	1
Pose d'infrastructure coronaire sur 5 implants ou plus	HBLD005	1
Pose d'une couronne dentaire transitoire pour une couronne dentoportée à entente directe limitée	HBLD724	1
Pose d'une prothèse amovible de transition à plaque base résine, comportant 1 à 3 dents	HBLD364	1
Gingivectomie sur un secteur de 1 à 3 dents	HBFA006	1
Parage et/ou suture de plaie de la langue	HAJA009	1
Glossectomie totale de base	HAFA012	2
Pelvimandibulectomie interruptrice, par abord cervicofacial	HAFA004	2
Fermeture d'une fistule bucconasale séquellaire d'une fente orofaciale par plastie locorégionale ou lambeau de langue	HASA003	2
Évacuation de collection rétrostylienne, par voie buccale	HDJD001	2
Évacuation de collection péritonsillaire [périamygdalienne] et/ou rétropharyngienne, par voie buccale	HDJD002	2
Myotomie du faisceau cricopharyngien du muscle constricteur inférieur du pharynx, par cervicotomie	HDPA001	2
Destruction de lésion de l'hypopharynx avec laser, par endoscopie	HDNE001	2
Résection de diverticule pharyngoœsophagien avec myotomie extramuqueuse, par cervicotomie	HDFA015	2
Œsophagectomie totale sans rétablissement de la continuité, par cervicotomie et par laparotomie	HEFA020	2
Œsophago-pharyngo-laryngectomie totale avec œsophagogastroplastie, par cervicotomie et par laparotomie	HEFA008	3
Œsophagectomie avec œsophagogastroplastie, par thoraco-phréno-laparotomie	HEFA013	2
Pose d'une endoprothèse du duodénum, par œso-gastro-duodénoscopie	HGLE001	2
Gastrectomie partielle inférieure avec anastomose gastroduodénale, par laparotomie	HFFA002	2

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Glossaire : terminologie CCAM

CCAM : Classification commune des actes médicaux

CCAPS : Classification commune des actes des professionnels de santé

CDAM : Catalogue des actes médicaux

CNAMTS : Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (ou CNAM)

CTAMN : Commission de Terminologie de l’Académie Nationale de Médecine

ENC : Études Nationales des coûts

ICR : Indice du Coût Relatif

NGAP : Nomenclature Générale des Actes Professionnels

PERNNS : Pôle d’Expertise de Référence Nationale d’Assurance Maladie de Médecine

PMSI : Programme de Médicalisation du Système d’Information

HAS : Haute Autorité de santé

UNOCAM : L'Union Nationale des Organismes d'Assurance Maladie Complémentaire