Trouver mon code CCAM

La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est une nomenclature de codage qui regroupe les actes médicaux pratiqués en France par les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes. Ce code sert notamment à calculer le remboursement de la Sécurité sociale et des mutuelles.
SideCare, courtier spécialiste en mutuelle santé, vous met à disposition un outil de recherche de codes CCAM.

Code CCAM : définition

La classification commune des actes médicaux (CCAM) est une nomenclature de codage permettant au personnel médical de caractériser avec une grande précision l’acte médical pratiqué afin de calculer la tarification.

À l’origine, cette nomenclature était réservée aux gestes médicaux techniques. Elle a été étendue pour inclure les actes intellectuels cliniques. Elle existe depuis 2005, où elle a remplacé le catalogue des actes médicaux (CDAM) et la Nomenclature générale des actes médicaux (NGAM).

La CCAM compte aujourd’hui plus de 7 500 codes différents, et est mise à jour en continu (version en date : V61, depuis décembre 2019). Si la CCAM concerne aujourd’hui uniquement les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes, la nomenclature CCAM sera prochainement étendue à l’ensemble des personnels soignants.

Concernant son organisation : la CCAM est pilotée depuis 2005 par un observatoire dédié, appelé Observatoire de la CCAM ou OCCAM, qui évalue l’impact technique de la CCAM et l’évolution des tarifs pratiqués sur les actes médicaux. Enfin, une commission dédiée (la Commission de Hiérarchisation des Actes et Prestations des Médecins ou CHAPM) détermine les modalités d’application des tarifs.

Les objectifs de la nomenclature CCAM

La classification CCAM fait partie intégrante du paysage médical français aujourd’hui. Elle a été conçue pour répondre à plusieurs objectifs :

Établir les honoraires des actes techniques en milieu clinique, hospitalier et en médecine libérale
Établir les honoraires des interventions réalisées en cliniques privées
Définir le seuil d’exonération du TM (ticket modérateur) pour les actes coûteux, c'est-à-dire avec un montant supérieur ou égal à 120€
Définir le niveau de participation forfaitaire (24 € aujourd’hui) pour les actes coûteux
Établir dans tous les hôpitaux le Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI) et la tarification des séjours hospitaliers, transmis à l’Assurance maladie

Comprendre la structure d’un code CCAM

Un code CCAM contient un ensemble de zones de codage. Chaque zone correspond à un type d’information sur l’acte médical effectué. Il y a au total 9 zones de codage.

Voici un tour d’horizon des zones de codage les plus utilisées :

1) Le code principal, ou code de l’acte

Chaque prestation médicale est caractérisée par un code de l’acte CCAM, rattaché à un libellé descriptif (par exemple : “Radiographie de la main ou du doigt”). Le code CCAM est alphanumérique (7 caractères : 4 lettres puis 3 chiffres). Chaque caractère de ce code contient une information permettant in fine de décrypter le libellé. La structure est la suivante :

La 1ère lettre désigne l’appareil anatomique
La 2ème lettre désigne plus précisément l’organe ou la fonction concernée, au sein de cet appareil anatomique
La 3ème lettre indique l’intervention effectuée
La 4ème lettre précise la voie d’abord ou spécifie la technique employée pour faire l’intervention
Les 3 chiffres suivants correspondent à un compteur numérique, sans rôle structurant

2) Le code d’activité

Le code d’activité identifie les actions réalisées par différents intervenants, au sein d’un même acte. Chaque code CCAM peut contenir un ou plusieurs codes d’activité (ex : “1,4”) :

La 1ère lettre désigne l’appareil anatomique
La 2ème lettre désigne plus précisément l’organe ou la fonction concernée, au sein de cet appareil anatomique
La 3ème lettre indique l’intervention effectuée
La 4ème lettre précise la voie d’abord ou spécifie la technique employée pour faire l’intervention
Les 3 chiffres suivants correspondent à un compteur numérique, sans rôle structurant

3) Le code phase de traitement

Le code phase de traitement permet de caractériser les différentes étapes successives d’un acte, lorsqu’elles sont décalées dans le temps (code 1 pour la 1ère phase, code 2 pour la 2ème phase, code 3 pour la 3ème phase). Certains actes n’ont pas de phase, et dans ce cas-là la valeur par défaut du code phase est 0.

4) Le code modificateur :

Un code modificateur (4 lettres ou chiffres au maximum) peut être appliqué par le praticien. Ce code permet d’affiner davantage la tarification, en fonction du contexte de l’acte (âge du patient, réalisation en urgence, etc). La liste complète des codes modificateurs est disponible plus bas sur cette page.

5) Codes d'association non prévus :

Il arrive que le praticien associe deux actes CCAM, sans que cette association existe dans la CCAM : il doit alors mentionner un “code d'association” entre ces deux actes, qui précise les modalités de tarification de chaque procédure. En règle générale, l’acte dont le tarif est le plus élevé (hors modificateur) est tarifié à 100 %, et l’acte associé est facturé à 50 %. Quelques dérogations existent cependant.

6) Code de remboursement exceptionnel

Rappelons que pour chaque acte CCAM, la nomenclature précise la nature du remboursement : “admission au remboursement”, “remboursable”, “non remboursable” ou bien “remboursable selon les circonstances”. Pour cette dernière catégorie seulement, le médecin peut rajouter dans son code CCAM une indication (“X” ou “1”) précisant que l’indication médicale de l’acte justifie un remboursement.

Liste des modificateurs CCAM

Un code modificateur peut être ajouté par le personnel médical pour majorer son tarif si le contexte de son intervention le justifie (âge du patient, réalisation en urgence, durant un jour férié, difficulté technique de l’acte, etc).

Ce code figurera ici sur la feuille de soins papier :

Voici la liste complète des modificateurs :

Urgence : Actes médicaux non prévus 8 heures auparavant

Pour les pédiatres et omnipraticiens :
- P : de 20h à 00h et de 6h à 8h : 35 €
- S : de 00h à 6h : 40 €
Pour les autres médecins :
- U : de 20h à 8h : 23,15 €
Pour tous les médecins :
- F : Dimanche ou jour férié : 19,06 €
- M : Soins urgents au cabinet du généraliste ou du pédiatre après examen du patient : 28,88 €

Âge du patient : Pour certains actes sur les très jeunes enfants, ou sur les personnes âgées

- E : radio ou scanographie sur un patient de moins de 5 ans : +49 %

- G : intervention poussée sur l’œil (glaucome, cataracte, ...) sur un patient de moins d’1 an / extraction corps étranger œsophage ou bronchique sur un patient de moins de 3 ans / médecine nucléaire patient de moins de 3 ans : +25 %

- A : anesthésie générale ou loco-régionale sur un patient de moins de 4 ans, ou de plus de 80 ans : 23 €

Intervention itérative : Pour le glaucome, cataracte, les décollements de rétines, les voies biliaires ou urinaires

- 6 : actes de chirurgie : +25 %

- 8 : actes d’anesthésie : +20 %

Autres :

- R : chirurgie plastique des téguments face, cou, main, doigts ou plaie et brûlures face et mains : +50 %

- L : majoration traitement fracture ou luxation ouverte : +20 %

- J : majoration transitoire de chirurgie : +6,5 %

- K : majoration forfait modulable de chirurgie : +11,5 %

- 7 : présence permanente anesthésiste : +4 %

Actes de radiologie :

- Z : réalisé par un radiologue : +21,8 %

- Y : réalisé par un pneumologue ou rhumatologue : +15,8 %

- B : radiographie réalisée au bloc : +49 %

- D : contrôle d’un segment immobilisé : +24 %

- C : radiographie comparative : +49 %

Actes de radiothérapie :

- H : Niveau 1 : +100 %

- Q : Niveau 2 : +200 %

- V : Niveau 3 : +300 %

- W : Niveau 4 : +400 %

Tous les codes CCAM

← 1 2 ... 57 58 59 60 61 62 63 64 65 ... 169 170 →

Nom	Code CCAM	Nombre de remboursements
Compression thérapeutique avec inhalation de mélange suroxygéné ou d’oxygène pur à une pression initiale égale ou supérieure à 280 kilopascals [kPa], d’une durée de 7 heures ou plus	GLBP003	1
Radiographie de l'intestin grêle avec administration de produit de contraste par une sonde nasoduodénale [entéroclyse]	HGQH001	1
Prélèvement de liquide gastrique par tubage, avec épreuve pharmacologique	HFHD002	1
Entéroscopie iléale [Iléoscopie]	HGQE005	2
Échoendoscopie anorectale sans biopsie	HJQJ002	2
Ponction de collection hépatique, par voie transcutanée avec guidage échographique	HLHJ004	1
Entérotomie exploratrice, par laparotomie	HGPA003	2
Parage et/ou suture de plaie cutanée non transfixiante de lèvre	HAJA003	1
Réimplantation de 2 dents permanentes expulsées	HBED003	1
Autogreffe d'une dent sur arcade, dans un site naturel ou préparé chirurgicalement	HBED005	1
Restauration d'une dent d’un secteur incisivocanin sur 1 angle par matériau inséré en phase plastique, sans ancrage radiculaire	HBMD044	1
Obturation radiculaire d'une première prémolaire maxillaire après apexification	HBBD234	1
Dégagement d'une dent retenue ou incluse avec pose d'un dispositif de traction orthodontique sans aménagement parodontal	HBPD002	1
Avulsion de 5 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie	HBGD497	1
Avulsion de 13 dents permanentes sur arcade sans alvéolectomie	HBGD382	1
Avulsion de 7 dents ankylosées sur arcade, avec section coronoradiculaire et séparation des racines	HBGD396	1
Avulsion de 2 dents à couronne sousmuqueuse ou en désinclusion muqueuse	HBGD322	1
Avulsion d'1 dent ectopique	HBGD017	1
Pose d’un arc de maintien d’espace interdentaire sans dent prothétique	HBLD001	1
Pose d'une couronne dentaire dentoportée céramique monolithique autre que zircone sur une incisive, une canine ou une première prémolaire	HBLD680	1
Pose d'une prothèse amovible supra-implantaire complète unimaxillaire à plaque base résine	HBLD118	1
Pose d'une prothèse amovible de transition complète bimaxillaire à plaque base résine	HBLD259	1
Pose d'une prothèse amovible définitive complète unimaxillaire à plaque base résine	HBLD031	1
Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 4 dents	HBLD332	1
Pose d'une prothèse amovible définitive à châssis métallique, comportant 11 dents	HBLD203	1
Adjonction ou changement de 13 éléments d'une prothèse dentaire amovible	HBMD134	1
Adjonction ou changement de 8 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique	HBMD444	1
Adjonction ou changement de 11 éléments soudés d'une prothèse dentaire amovible sur châssis métallique	HBMD429	1
Réparation d'une fracture de châssis métallique de prothèse dentaire amovible, avec remontage de 3 éléments	HBMD469	1
Réduction d'une malocclusion et/ou d'une malposition alvéolodentaire par un dispositif amovible sur 2 arcades	HBED019	1
Évacuation de collection de la base de la langue	HAJD004	2
Glossoplastie de réduction	HAMA001	2
Pelviglossoplastie	HAMA026	2
Véloplastie secondaire intravélaire	HDMA010	2
Glossectomie totale de langue mobile, par abord cervicofacial	HAFA003	2
Fermeture d'orostome ou de pharyngostome	HASA012	2
Fermeture d'une fente labiale supérieure médiane	HASA021	2
Fermeture d'une fente labiale inférieure médiane	HASA005	2
Fermeture primaire unilatérale d'une fente labiale sans fente osseuse alvéolomaxillaire, avec réparation complète de la déformation nasale [Chéilorhinoplastie primaire unilatérale pour fente labiale]	HASA023	2
Fermeture unilatérale de la lèvre et du palais osseux d'une fente labio-maxillo-palatine, en un temps [Chéilo-rhino-uranoplastie unilatérale pour fente orofaciale]	HASA017	2
Ablation de calcul canalaire d'une glande salivaire, par abord intrabuccal sans guidage endoscopique	HCGA001	2
Parotidectomie totale avec résection du nerf facial	HCFA002	2
Fermeture d'œsophagostomie cutanée, par abord direct	HESA003	2
Œsophagectomie totale avec œsophagocoloplastie, par cervicotomie et par laparotomie	HEFA006	2
Gastrectomie totale avec rétablissement de la continuité, par cœlioscopie	HFFC017	2
Totalisation secondaire de gastrectomie avec rétablissement de la continuité, par laparotomie	HFMA005	2
Résection de duplication gastrique, par laparotomie	HFFA010	2
Séance de destruction de lésion de l'œsophage et/ou de l'estomac avec laser, par œso-gastro-duodénoscopie	HENE002	2

← 1 2 ... 57 58 59 60 61 62 63 64 65 ... 169 170 →

Glossaire : terminologie CCAM

CCAM : Classification commune des actes médicaux

CCAPS : Classification commune des actes des professionnels de santé

CDAM : Catalogue des actes médicaux

CNAMTS : Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (ou CNAM)

CTAMN : Commission de Terminologie de l’Académie Nationale de Médecine

ENC : Études Nationales des coûts

ICR : Indice du Coût Relatif

NGAP : Nomenclature Générale des Actes Professionnels

PERNNS : Pôle d’Expertise de Référence Nationale d’Assurance Maladie de Médecine

PMSI : Programme de Médicalisation du Système d’Information

HAS : Haute Autorité de santé

UNOCAM : L'Union Nationale des Organismes d'Assurance Maladie Complémentaire