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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est une nomenclature de codage qui regroupe les actes médicaux pratiqués en France par les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes. Ce code sert notamment à calculer le remboursement de la Sécurité sociale et des mutuelles.
SideCare, courtier spécialiste en mutuelle santé, vous met à disposition un outil de recherche de codes CCAM.

Code CCAM : définition

La classification commune des actes médicaux (CCAM) est une nomenclature de codage permettant au personnel médical de caractériser avec une grande précision l’acte médical pratiqué afin de calculer la tarification.

À l’origine, cette nomenclature était réservée aux gestes médicaux techniques. Elle a été étendue pour inclure les actes intellectuels cliniques. Elle existe depuis 2005, où elle a remplacé le catalogue des actes médicaux (CDAM) et la Nomenclature générale des actes médicaux (NGAM).

La CCAM compte aujourd’hui plus de 7 500 codes différents, et est mise à jour en continu (version en date : V61, depuis décembre 2019). Si la CCAM concerne aujourd’hui uniquement les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes, la nomenclature CCAM sera prochainement étendue à l’ensemble des personnels soignants.

Concernant son organisation : la CCAM est pilotée depuis 2005 par un observatoire dédié, appelé Observatoire de la CCAM ou OCCAM, qui évalue l’impact technique de la CCAM et l’évolution des tarifs pratiqués sur les actes médicaux. Enfin, une commission dédiée (la Commission de Hiérarchisation des Actes et Prestations des Médecins ou CHAPM) détermine les modalités d’application des tarifs.

Les objectifs de la nomenclature CCAM

La classification CCAM fait partie intégrante du paysage médical français aujourd’hui. Elle a été conçue pour répondre à plusieurs objectifs :

  • Établir les honoraires des actes techniques en milieu clinique, hospitalier et en médecine libérale
  • Établir les honoraires des interventions réalisées en cliniques privées
  • Définir le seuil d’exonération du TM (ticket modérateur) pour les actes coûteux, c'est-à-dire avec un montant supérieur ou égal à 120€
  • Définir le niveau de participation forfaitaire (24 € aujourd’hui) pour les actes coûteux
  • Établir dans tous les hôpitaux le Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI) et la tarification des séjours hospitaliers, transmis à l’Assurance maladie

Comprendre la structure d’un code CCAM

Un code CCAM contient un ensemble de zones de codage. Chaque zone correspond à un type d’information sur l’acte médical effectué. Il y a au total 9 zones de codage.

Voici un tour d’horizon des zones de codage les plus utilisées :

1) Le code principal, ou code de l’acte

Chaque prestation médicale est caractérisée par un code de l’acte CCAM, rattaché à un libellé descriptif (par exemple : “Radiographie de la main ou du doigt”). Le code CCAM est alphanumérique (7 caractères : 4 lettres puis 3 chiffres). Chaque caractère de ce code contient une information permettant in fine de décrypter le libellé. La structure est la suivante :

  • La 1ère lettre désigne l’appareil anatomique
  • La 2ème lettre désigne plus précisément l’organe ou la fonction concernée, au sein de cet appareil anatomique
  • La 3ème lettre indique l’intervention effectuée
  • La 4ème lettre précise la voie d’abord ou spécifie la technique employée pour faire l’intervention
  • Les 3 chiffres suivants correspondent à un compteur numérique, sans rôle structurant
Explication des codes CCAM

2) Le code d’activité

Le code d’activité identifie les actions réalisées par différents intervenants, au sein d’un même acte. Chaque code CCAM peut contenir un ou plusieurs codes d’activité (ex : “1,4”) :

  • La 1ère lettre désigne l’appareil anatomique
  • La 2ème lettre désigne plus précisément l’organe ou la fonction concernée, au sein de cet appareil anatomique
  • La 3ème lettre indique l’intervention effectuée
  • La 4ème lettre précise la voie d’abord ou spécifie la technique employée pour faire l’intervention
  • Les 3 chiffres suivants correspondent à un compteur numérique, sans rôle structurant

3) Le code phase de traitement

Le code phase de traitement permet de caractériser les différentes étapes successives d’un acte, lorsqu’elles sont décalées dans le temps (code 1 pour la 1ère phase, code 2 pour la 2ème phase, code 3 pour la 3ème phase). Certains actes n’ont pas de phase, et dans ce cas-là la valeur par défaut du code phase est 0.

4) Le code modificateur :

Un code modificateur (4 lettres ou chiffres au maximum) peut être appliqué par le praticien. Ce code permet d’affiner davantage la tarification, en fonction du contexte de l’acte (âge du patient, réalisation en urgence, etc). La liste complète des codes modificateurs est disponible plus bas sur cette page.

5) Codes d'association non prévus :

Il arrive que le praticien associe deux actes CCAM, sans que cette association existe dans la CCAM : il doit alors mentionner un “code d'association” entre ces deux actes, qui précise les modalités de tarification de chaque procédure. En règle générale, l’acte dont le tarif est le plus élevé (hors modificateur) est tarifié à 100 %, et l’acte associé est facturé à 50 %. Quelques dérogations existent cependant.

6) Code de remboursement exceptionnel

Rappelons que pour chaque acte CCAM, la nomenclature précise la nature du remboursement : “admission au remboursement”, “remboursable”, “non remboursable” ou bien “remboursable selon les circonstances”. Pour cette dernière catégorie seulement, le médecin peut rajouter dans son code CCAM une indication (“X” ou “1”) précisant que l’indication médicale de l’acte justifie un remboursement.

Liste des modificateurs CCAM

Un code modificateur peut être ajouté par le personnel médical pour majorer son tarif si le contexte de son intervention le justifie (âge du patient, réalisation en urgence, durant un jour férié, difficulté technique de l’acte, etc).

Ce code figurera ici sur la feuille de soins papier :

Fiche de soin photo

Voici la liste complète des modificateurs :

Urgence : Actes médicaux non prévus 8 heures auparavant

  • Pour les pédiatres et omnipraticiens :
    - P : de 20h à 00h et de 6h à 8h : 35 €
    - S : de 00h à 6h : 40 €
  • Pour les autres médecins :
    - U : de 20h à 8h : 23,15 €
  • Pour tous les médecins :
    - F : Dimanche ou jour férié : 19,06 €
    - M : Soins urgents au cabinet du généraliste ou du pédiatre après examen du patient : 28,88 €

Âge du patient : Pour certains actes sur les très jeunes enfants, ou sur les personnes âgées

- E : radio ou scanographie sur un patient de moins de 5 ans : +49 %

- G : intervention poussée sur l’œil (glaucome, cataracte, ...) sur un patient de moins d’1 an / extraction corps étranger œsophage ou bronchique sur un patient de moins de 3 ans / médecine nucléaire patient de moins de 3 ans : +25 %

- A : anesthésie générale ou loco-régionale sur un patient de moins de 4 ans, ou de plus de 80 ans : 23 €

Intervention itérative : Pour le glaucome, cataracte, les décollements de rétines, les voies biliaires ou urinaires

- 6 : actes de chirurgie : +25 %

- 8 : actes d’anesthésie : +20 %

Autres :

- R : chirurgie plastique des téguments face, cou, main, doigts ou plaie et brûlures face et mains : +50 %

- L : majoration traitement fracture ou luxation ouverte : +20 %

- J : majoration transitoire de chirurgie : +6,5 %

- K : majoration forfait modulable de chirurgie : +11,5 %

- 7 : présence permanente anesthésiste : +4 %

Actes de radiologie :

- Z : réalisé par un radiologue : +21,8 %

- Y : réalisé par un pneumologue ou rhumatologue : +15,8 %

- B : radiographie réalisée au bloc : +49 %

- D : contrôle d’un segment immobilisé : +24 %

- C : radiographie comparative : +49 %

Actes de radiothérapie :

- H : Niveau 1 : +100 %

- Q : Niveau 2 : +200 %

- V : Niveau 3 : +300 %

- W : Niveau 4 : +400 %

Tous les codes CCAM

1 2 ... 38 39 40 42 44 45 46 ... 169 170
Nom Code CCAM Nombre de remboursements
Décompression du nerf optique, par abord transsinusien [transethmoïdal] ADPA023 2
Autogreffe du nerf facial, par abord suprapétreux et/ou par abord rétrosigmoïdien ADEA004 2
Décompression du nerf facial, par abord transmastoïdien ADPA008 2
Déroutement et suture du nerf facial, par abord suprapétreux ADCA003 2
Exérèse de lésion du nerf facial extrapétreux sans réparation immédiate ADFA003 2
Destruction sélective unilatérale ou bilatérale du nerf grand occipital [grand nerf occipital d'Arnold], par voie transcutanée AHNB002 1
Autogreffe de tissus adipeux de 200 cm³ et plus au niveau du sein QEEB152 2
Exérèse de mamelon surnuméraire QEFA014 1
Ponction ou cytoponction d'un organe profond sur une cible, par voie transcutanée avec guidage échographique ZZHJ006 1
Biopsie d'organe profond sur plusieurs cibles, par voie transcutanée avec guidage remnographique [IRM] ZZHJ017 1
Examen cytopathologique et/ou histopathologique extemporané d'un prélèvement de structure anatomique, sur le lieu du prélèvement ZZQX119 1
Examen anatomopathologique de pièce d'exérèse monobloc ou en fragments non différenciés, d'une structure anatomique ZZQX188 1
Préparation à une irradiation externe avec repérage par scanographe, dosimétrie tridimensionnelle sans HDV, simulation à l'aide d'un simulateur ou d'un scanographe à fonction simulateur intégrée et fabrication de cache personnalisé focalisé et/ou paramétrage d'un collimateur multilame ZZMK016 1
Préparation à une irradiation intracrânienne en conditions stéréotaxiques en dose unique, avec pose de cadre effractif ZZMP012 2
Curiethérapie intracavitaire utérovaginale à débit de dose pulsé, avec dosimétrie bidimensionnelle après acquisition des données anatomiques par clichés radiographiques de repérage spatial JKNL006 2
Curiethérapie interstitielle superficielle à bas débit de dose sans projecteur de source, avec dosimétrie dans un plan ZZNL001 1
Anesthésie générale ou locorégionale complémentaire niveau 1 ZZLP025 2
Prélèvement peropératoire d'autogreffe artérielle pour pontage vasculaire ENFA003 2
Réimplantation ou pontage de l'artère mésentérique inférieure, au cours d'une intervention sur l'aorte EDEA002 2
Curage lymphonodal du hile du poumon et du médiastin, au cours d'une intervention pleuropulmonaire FCFA017 2
Mesure de la capacité de transfert pulmonaire du monoxyde de carbone [TLCO] ou d'un autre gaz en apnée ou en état stable, au cours d'une épreuve fonctionnelle respiratoire GLQD001 1
Interposition ou apposition de grand omentum [grand épiploon], au cours d'une intervention intrathoracique HPBA002 2
Entéroscopie jéjunale et/ou iléale peropératoire HGQE004 2
Adjonction d'un 2e élément intermédiaire céramométallique ou en équivalents minéraux à une prothèse dentaire plurale fixée [3e élément céramométallique ou en équivalents minéraux intermédiaire de bridge] HBMD433 1
Imagerie pour acte de radiologie interventionnelle ou de cardiologie interventionnelle niveau 6, réalisée en salle d'imagerie YYYY160 1
Imagerie pour acte de radiologie interventionnelle ou de cardiologie interventionnelle niveau 10, réalisée en salle d'imagerie YYYY190 1
Irradiation de moins de 300 cm² en champs fixes par accélérateur par fraction de 12 centiGrays pour les faisceaux de 17 à 24,9 MeV YYYY049 1
Irradiation de 300 cm² et plus en champs fixes par accélérateur par fraction de 1,4 Grays pour les faisceaux de 8 à 16,9 MeV, incluant 3 volumes YYYY348 1
Irradiation de 300 cm² ou plus en champs fixes par accélérateur par fraction de 9 centiGrays pour les faisceaux de 25 MeV ou plus, incluant 4 volumes YYYY382 1
Irradiation en cyclothérapie par accélérateur par fraction de 14 centiGrays pour les faisceaux de 8 à 16,9 MeV YYYY175 1
Transplantation d'intestin grêle et de foie réduit, par laparotomie HGEA002 2
Résection de l'intestin grêle et/ou du côlon pour péritonite néonatale, par laparotomie HGFA012 2
Détorsion intestinale ou section de bride péritonéale pour vice de rotation de l'anse intestinale primitive [mesenterium commune], par cœlioscopie HGEC001 2
Séance de destruction de lésion du côlon et/ou du rectum sans laser, par rectosigmoïdoscopie ou par coloscopie partielle HHNE004 2
Hémostase de lésion du côlon avec laser, par coloscopie totale HHSE003 2
Colectomie gauche sans libération de l'angle colique gauche, avec rétablissement de la continuité, par cœlioscopie ou par laparotomie avec préparation par cœlioscopie HHFA010 2
Résection rectosigmoïdienne dépassant le cul-de-sac de Douglas, sans rétablissement de la continuité, par laparotomie HJFA011 2
Résection rectosigmoïdienne pour aganglionose congénitale avec rétablissement de la continuité, par voie anale HJFD003 2
Plastie cutanée de la marge de l'anus HKMA001 2
Myorraphie rétroanale des muscles élévateurs de l'anus HKCA002 2
Résection d'une fissure anale infectée HKFA002 2
Dilatation de conduit biliaire, par voie transcutanée avec guidage échographique et/ou radiologique HMAH002 2
Cholédochoduodénostomie, par laparotomie HMCA002 2
Ablation de calcul de la voie biliaire principale, par œso-gastro-duodénoscopie HMGE002 2
Trisegmentectomie hépatique, par cœlioscopie HLFC032 2
Hépatectomie gauche, par laparotomie HLFA018 2
Hépatectomie droite élargie au lobe caudé [de Spigel] [segment I], par laparotomie HLFA004 2
Lithotritie extracorporelle du pancréas HNNM001 2
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Glossaire : terminologie CCAM

CCAM : Classification commune des actes médicaux

CCAPS : Classification commune des actes des professionnels de santé

CDAM : Catalogue des actes médicaux

CNAMTS : Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (ou CNAM)

CTAMN : Commission de Terminologie de l’Académie Nationale de Médecine

ENC : Études Nationales des coûts

ICR : Indice du Coût Relatif

NGAP : Nomenclature Générale des Actes Professionnels

PERNNS : Pôle d’Expertise de Référence Nationale d’Assurance Maladie de Médecine

PMSI : Programme de Médicalisation du Système d’Information

HAS : Haute Autorité de santé

UNOCAM : L'Union Nationale des Organismes d'Assurance Maladie Complémentaire