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La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est une nomenclature de codage qui regroupe les actes médicaux pratiqués en France par les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes. Ce code sert notamment à calculer le remboursement
de la Sécurité sociale et des mutuelles.
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Code CCAM : définition
La classification commune des actes médicaux (CCAM) est une nomenclature de codage permettant au personnel médical de caractériser avec une grande précision l’acte médical pratiqué afin de calculer la tarification.
À l’origine, cette nomenclature était réservée aux gestes médicaux techniques. Elle a été étendue pour inclure les actes intellectuels cliniques. Elle existe depuis 2005, où elle a remplacé le catalogue des actes médicaux (CDAM) et la Nomenclature générale des actes médicaux (NGAM).
La CCAM compte aujourd’hui plus de 7 500 codes différents, et est mise à jour en continu (version en date : V61, depuis décembre 2019). Si la CCAM concerne aujourd’hui uniquement les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes, la nomenclature CCAM sera prochainement étendue à l’ensemble des personnels soignants.
Concernant son organisation : la CCAM est pilotée depuis 2005 par un observatoire dédié, appelé Observatoire de la CCAM ou OCCAM, qui évalue l’impact technique de la CCAM et l’évolution des tarifs pratiqués sur les actes médicaux. Enfin, une commission dédiée (la Commission de Hiérarchisation des Actes et Prestations des Médecins ou CHAPM) détermine les modalités d’application des tarifs.
Les objectifs de la nomenclature CCAM
La classification CCAM fait partie intégrante du paysage médical français aujourd’hui. Elle a été conçue pour répondre à plusieurs objectifs :
- Établir les honoraires des actes techniques en milieu clinique, hospitalier et en médecine libérale
- Établir les honoraires des interventions réalisées en cliniques privées
- Définir le seuil d’exonération du TM (ticket modérateur) pour les actes coûteux, c'est-à-dire avec un montant supérieur ou égal à 120€
- Définir le niveau de participation forfaitaire (24 € aujourd’hui) pour les actes coûteux
- Établir dans tous les hôpitaux le Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI) et la tarification des séjours hospitaliers, transmis à l’Assurance maladie
Comprendre la structure d’un code CCAM
Un code CCAM contient un ensemble de zones de codage. Chaque zone correspond à un type d’information sur l’acte médical effectué. Il y a au total 9 zones de codage.
Voici un tour d’horizon des zones de codage les plus utilisées :
1) Le code principal, ou code de l’acte
Chaque prestation médicale est caractérisée par un code de l’acte CCAM, rattaché à un libellé descriptif (par exemple : “Radiographie de la main ou du doigt”). Le code CCAM est alphanumérique (7 caractères : 4 lettres puis 3 chiffres). Chaque caractère de ce code contient une information permettant in fine de décrypter le libellé. La structure est la suivante :
- La 1ère lettre désigne l’appareil anatomique
- La 2ème lettre désigne plus précisément l’organe ou la fonction concernée, au sein de cet appareil anatomique
- La 3ème lettre indique l’intervention effectuée
- La 4ème lettre précise la voie d’abord ou spécifie la technique employée pour faire l’intervention
- Les 3 chiffres suivants correspondent à un compteur numérique, sans rôle structurant
2) Le code d’activité
Le code d’activité identifie les actions réalisées par différents intervenants, au sein d’un même acte. Chaque code CCAM peut contenir un ou plusieurs codes d’activité (ex : “1,4”) :
- La 1ère lettre désigne l’appareil anatomique
- La 2ème lettre désigne plus précisément l’organe ou la fonction concernée, au sein de cet appareil anatomique
- La 3ème lettre indique l’intervention effectuée
- La 4ème lettre précise la voie d’abord ou spécifie la technique employée pour faire l’intervention
- Les 3 chiffres suivants correspondent à un compteur numérique, sans rôle structurant
3) Le code phase de traitement
Le code phase de traitement permet de caractériser les différentes étapes successives d’un acte, lorsqu’elles sont décalées dans le temps (code 1 pour la 1ère phase, code 2 pour la 2ème phase, code 3 pour la 3ème phase). Certains actes n’ont pas de phase, et dans ce cas-là la valeur par défaut du code phase est 0.
4) Le code modificateur :
Un code modificateur (4 lettres ou chiffres au maximum) peut être appliqué par le praticien. Ce code permet d’affiner davantage la tarification, en fonction du contexte de l’acte (âge du patient, réalisation en urgence, etc). La liste complète des codes modificateurs est disponible plus bas sur cette page.
5) Codes d'association non prévus :
Il arrive que le praticien associe deux actes CCAM, sans que cette association existe dans la CCAM : il doit alors mentionner un “code d'association” entre ces deux actes, qui précise les modalités de tarification de chaque procédure. En règle générale, l’acte dont le tarif est le plus élevé (hors modificateur) est tarifié à 100 %, et l’acte associé est facturé à 50 %. Quelques dérogations existent cependant.
6) Code de remboursement exceptionnel
Rappelons que pour chaque acte CCAM, la nomenclature précise la nature du remboursement : “admission au remboursement”, “remboursable”, “non remboursable” ou bien “remboursable selon les circonstances”. Pour cette dernière catégorie seulement, le médecin peut rajouter dans son code CCAM une indication (“X” ou “1”) précisant que l’indication médicale de l’acte justifie un remboursement.
Liste des modificateurs CCAM
Un code modificateur peut être ajouté par le personnel médical pour majorer son tarif si le contexte de son intervention le justifie (âge du patient, réalisation en urgence, durant un jour férié, difficulté technique de l’acte, etc).
Ce code figurera ici sur la feuille de soins papier :
Voici la liste complète des modificateurs :
Urgence : Actes médicaux non prévus 8 heures auparavant
-
Pour les pédiatres et omnipraticiens :
- P : de 20h à 00h et de 6h à 8h : 35 €
- S : de 00h à 6h : 40 € -
Pour les autres médecins :
- U : de 20h à 8h : 23,15 € -
Pour tous les médecins :
- F : Dimanche ou jour férié : 19,06 €
- M : Soins urgents au cabinet du généraliste ou du pédiatre après examen du patient : 28,88 €
Âge du patient : Pour certains actes sur les très jeunes enfants, ou sur les personnes âgées
- E : radio ou scanographie sur un patient de moins de 5 ans : +49 %
- G : intervention poussée sur l’œil (glaucome, cataracte, ...) sur un patient de moins d’1 an / extraction corps étranger œsophage ou bronchique sur un patient de moins de 3 ans / médecine nucléaire patient de moins de 3 ans : +25 %
- A : anesthésie générale ou loco-régionale sur un patient de moins de 4 ans, ou de plus de 80 ans : 23 €
Intervention itérative : Pour le glaucome, cataracte, les décollements de rétines, les voies biliaires ou urinaires
- 6 : actes de chirurgie : +25 %
- 8 : actes d’anesthésie : +20 %
Autres :
- R : chirurgie plastique des téguments face, cou, main, doigts ou plaie et brûlures face et mains : +50 %
- L : majoration traitement fracture ou luxation ouverte : +20 %
- J : majoration transitoire de chirurgie : +6,5 %
- K : majoration forfait modulable de chirurgie : +11,5 %
- 7 : présence permanente anesthésiste : +4 %
Actes de radiologie :
- Z : réalisé par un radiologue : +21,8 %
- Y : réalisé par un pneumologue ou rhumatologue : +15,8 %
- B : radiographie réalisée au bloc : +49 %
- D : contrôle d’un segment immobilisé : +24 %
- C : radiographie comparative : +49 %
Actes de radiothérapie :
- H : Niveau 1 : +100 %
- Q : Niveau 2 : +200 %
- V : Niveau 3 : +300 %
- W : Niveau 4 : +400 %
Tous les codes CCAM
Glossaire : terminologie CCAM
CCAM : Classification commune des actes médicaux
CCAPS : Classification commune des actes des professionnels de santé
CDAM : Catalogue des actes médicaux
CNAMTS : Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (ou CNAM)
CTAMN : Commission de Terminologie de l’Académie Nationale de Médecine
ENC : Études Nationales des coûts
ICR : Indice du Coût Relatif
NGAP : Nomenclature Générale des Actes Professionnels
PERNNS : Pôle d’Expertise de Référence Nationale d’Assurance Maladie de Médecine
PMSI : Programme de Médicalisation du Système d’Information
HAS : Haute Autorité de santé
UNOCAM : L'Union Nationale des Organismes d'Assurance Maladie Complémentaire
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