Trouver mon code CCAM

La Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) est une nomenclature de codage qui regroupe les actes médicaux pratiqués en France par les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes. Ce code sert notamment à calculer le remboursement de la Sécurité sociale et des mutuelles.
SideCare, courtier spécialiste en mutuelle santé, vous met à disposition un outil de recherche de codes CCAM.

Code CCAM : définition

La classification commune des actes médicaux (CCAM) est une nomenclature de codage permettant au personnel médical de caractériser avec une grande précision l’acte médical pratiqué afin de calculer la tarification.

À l’origine, cette nomenclature était réservée aux gestes médicaux techniques. Elle a été étendue pour inclure les actes intellectuels cliniques. Elle existe depuis 2005, où elle a remplacé le catalogue des actes médicaux (CDAM) et la Nomenclature générale des actes médicaux (NGAM).

La CCAM compte aujourd’hui plus de 7 500 codes différents, et est mise à jour en continu (version en date : V61, depuis décembre 2019). Si la CCAM concerne aujourd’hui uniquement les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes, la nomenclature CCAM sera prochainement étendue à l’ensemble des personnels soignants.

Concernant son organisation : la CCAM est pilotée depuis 2005 par un observatoire dédié, appelé Observatoire de la CCAM ou OCCAM, qui évalue l’impact technique de la CCAM et l’évolution des tarifs pratiqués sur les actes médicaux. Enfin, une commission dédiée (la Commission de Hiérarchisation des Actes et Prestations des Médecins ou CHAPM) détermine les modalités d’application des tarifs.

Les objectifs de la nomenclature CCAM

La classification CCAM fait partie intégrante du paysage médical français aujourd’hui. Elle a été conçue pour répondre à plusieurs objectifs :

Établir les honoraires des actes techniques en milieu clinique, hospitalier et en médecine libérale
Établir les honoraires des interventions réalisées en cliniques privées
Définir le seuil d’exonération du TM (ticket modérateur) pour les actes coûteux, c'est-à-dire avec un montant supérieur ou égal à 120€
Définir le niveau de participation forfaitaire (24 € aujourd’hui) pour les actes coûteux
Établir dans tous les hôpitaux le Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI) et la tarification des séjours hospitaliers, transmis à l’Assurance maladie

Comprendre la structure d’un code CCAM

Un code CCAM contient un ensemble de zones de codage. Chaque zone correspond à un type d’information sur l’acte médical effectué. Il y a au total 9 zones de codage.

Voici un tour d’horizon des zones de codage les plus utilisées :

1) Le code principal, ou code de l’acte

Chaque prestation médicale est caractérisée par un code de l’acte CCAM, rattaché à un libellé descriptif (par exemple : “Radiographie de la main ou du doigt”). Le code CCAM est alphanumérique (7 caractères : 4 lettres puis 3 chiffres). Chaque caractère de ce code contient une information permettant in fine de décrypter le libellé. La structure est la suivante :

La 1ère lettre désigne l’appareil anatomique
La 2ème lettre désigne plus précisément l’organe ou la fonction concernée, au sein de cet appareil anatomique
La 3ème lettre indique l’intervention effectuée
La 4ème lettre précise la voie d’abord ou spécifie la technique employée pour faire l’intervention
Les 3 chiffres suivants correspondent à un compteur numérique, sans rôle structurant

2) Le code d’activité

Le code d’activité identifie les actions réalisées par différents intervenants, au sein d’un même acte. Chaque code CCAM peut contenir un ou plusieurs codes d’activité (ex : “1,4”) :

La 1ère lettre désigne l’appareil anatomique
La 2ème lettre désigne plus précisément l’organe ou la fonction concernée, au sein de cet appareil anatomique
La 3ème lettre indique l’intervention effectuée
La 4ème lettre précise la voie d’abord ou spécifie la technique employée pour faire l’intervention
Les 3 chiffres suivants correspondent à un compteur numérique, sans rôle structurant

3) Le code phase de traitement

Le code phase de traitement permet de caractériser les différentes étapes successives d’un acte, lorsqu’elles sont décalées dans le temps (code 1 pour la 1ère phase, code 2 pour la 2ème phase, code 3 pour la 3ème phase). Certains actes n’ont pas de phase, et dans ce cas-là la valeur par défaut du code phase est 0.

4) Le code modificateur :

Un code modificateur (4 lettres ou chiffres au maximum) peut être appliqué par le praticien. Ce code permet d’affiner davantage la tarification, en fonction du contexte de l’acte (âge du patient, réalisation en urgence, etc). La liste complète des codes modificateurs est disponible plus bas sur cette page.

5) Codes d'association non prévus :

Il arrive que le praticien associe deux actes CCAM, sans que cette association existe dans la CCAM : il doit alors mentionner un “code d'association” entre ces deux actes, qui précise les modalités de tarification de chaque procédure. En règle générale, l’acte dont le tarif est le plus élevé (hors modificateur) est tarifié à 100 %, et l’acte associé est facturé à 50 %. Quelques dérogations existent cependant.

6) Code de remboursement exceptionnel

Rappelons que pour chaque acte CCAM, la nomenclature précise la nature du remboursement : “admission au remboursement”, “remboursable”, “non remboursable” ou bien “remboursable selon les circonstances”. Pour cette dernière catégorie seulement, le médecin peut rajouter dans son code CCAM une indication (“X” ou “1”) précisant que l’indication médicale de l’acte justifie un remboursement.

Liste des modificateurs CCAM

Un code modificateur peut être ajouté par le personnel médical pour majorer son tarif si le contexte de son intervention le justifie (âge du patient, réalisation en urgence, durant un jour férié, difficulté technique de l’acte, etc).

Ce code figurera ici sur la feuille de soins papier :

Voici la liste complète des modificateurs :

Urgence : Actes médicaux non prévus 8 heures auparavant

Pour les pédiatres et omnipraticiens :
- P : de 20h à 00h et de 6h à 8h : 35 €
- S : de 00h à 6h : 40 €
Pour les autres médecins :
- U : de 20h à 8h : 23,15 €
Pour tous les médecins :
- F : Dimanche ou jour férié : 19,06 €
- M : Soins urgents au cabinet du généraliste ou du pédiatre après examen du patient : 28,88 €

Âge du patient : Pour certains actes sur les très jeunes enfants, ou sur les personnes âgées

- E : radio ou scanographie sur un patient de moins de 5 ans : +49 %

- G : intervention poussée sur l’œil (glaucome, cataracte, ...) sur un patient de moins d’1 an / extraction corps étranger œsophage ou bronchique sur un patient de moins de 3 ans / médecine nucléaire patient de moins de 3 ans : +25 %

- A : anesthésie générale ou loco-régionale sur un patient de moins de 4 ans, ou de plus de 80 ans : 23 €

Intervention itérative : Pour le glaucome, cataracte, les décollements de rétines, les voies biliaires ou urinaires

- 6 : actes de chirurgie : +25 %

- 8 : actes d’anesthésie : +20 %

Autres :

- R : chirurgie plastique des téguments face, cou, main, doigts ou plaie et brûlures face et mains : +50 %

- L : majoration traitement fracture ou luxation ouverte : +20 %

- J : majoration transitoire de chirurgie : +6,5 %

- K : majoration forfait modulable de chirurgie : +11,5 %

- 7 : présence permanente anesthésiste : +4 %

Actes de radiologie :

- Z : réalisé par un radiologue : +21,8 %

- Y : réalisé par un pneumologue ou rhumatologue : +15,8 %

- B : radiographie réalisée au bloc : +49 %

- D : contrôle d’un segment immobilisé : +24 %

- C : radiographie comparative : +49 %

Actes de radiothérapie :

- H : Niveau 1 : +100 %

- Q : Niveau 2 : +200 %

- V : Niveau 3 : +300 %

- W : Niveau 4 : +400 %

Tous les codes CCAM

← 1 2 ... 126 127 128 129 130 131 132 133 134 ... 169 170 →

Nom	Code CCAM	Nombre de remboursements
Pose d'une orthèse métallique recouvrant totalement ou partiellement une arcade dentaire	LBLD014	1
Pose d'un appareillage de mobilisation mandibulaire en rotation et en propulsion	LBLD005	1
Radiographie du segment lombal de la colonne vertébrale selon 4 incidences ou plus	LFQK001	1
Ostéosynthèse postérieure de la jonction occipitocervicale avec exploration du contenu canalaire, par abord postérieur	LDCA003	2
Laminoplastie vertébrale sans exploration du contenu intradural, par abord postérieur ou par abord postérolatéral	LHMA007	2
Évacuation de collection suppurée de la paroi thoracique étendue au médiastin	LJJA002	2
Réfection de la paroi lombale sans prothèse	LMMA003	2
Fermeture d'une éviscération abdominale, par abord direct	LMSA002	2
Radiographie bilatérale de la main et/ou du poignet, selon 1 incidence sur un seul cliché de face	MDQK002	1
Téléradiographie unilatérale ou bilatérale du membre supérieur en totalité, de face	MZQK001	1
Évidement de la scapula sans comblement, par abord direct	MAGA003	2
Ablation de matériel d'ostéosynthèse de la scapula, par abord direct	MAGA001	2
Ostéotomie de l'extrémité distale du radius	MCPA002	2
Dissociation des deux os de l'avant-bras pour création d'une pince préhensile après amputation de main	MCPA008	2
Ostéosynthèse de fractures de plusieurs os du carpe, à foyer ouvert	MDCA006	2
Ostéosynthèse de fracture extraarticulaire d'un os de la main par broche, à foyer fermé	MDCB003	2
Ostéosynthèse de fractures extraarticulaires de plusieurs os de la main par broche, à foyer fermé	MDCB004	2
Ostéosynthèse préventive d'un métacarpien pour lésion ostéolytique, à foyer fermé	MDCB001	2
Évidement d'un os de la main avec comblement, par abord direct	MDGA004	2
Allongement osseux extemporané à la main, avec autogreffe osseuse	MDAA001	2
Acromioplastie sans prothèse avec arthroplastie acromioclaviculaire par résection de l'extrémité latérale de la clavicule, par arthroscopie	MEMC005	2
Remplacement de l'articulation scapulohumérale par prothèse totale	MEKA006	2
Remplacement de l'articulation du coude par prothèse totale, par abord direct	MFKA003	2
Suture de plaie du nerf médian ou du nerf ulnaire au poignet avec suture de plaie de l'artère radiale ou de l'artère ulnaire, par abord direct	AHCA012	2
Libération du nerf ulnaire au coude, par abord direct	AHPA022	2
Infiltration thérapeutique de rameau dorsal de nerf spinal, avec guidage radiologique	AHLH018	1
Section de nerf spinal profond avec déroutement, par abord direct	AHPA003	2
Infiltration thérapeutique du ganglion cervicothoracique [stellaire], avec guidage radiologique	AJLH020	1
Destruction chimique unilatérale ou bilatérale de la chaîne splanchnique, par cœlioscopie	AJNC001	2
Électrorétinographie [ERG] par flash lumineux, avec mesure des amplitudes et latences des réponses, et étude des potentiels évoqués visuels [PEV]	ADQP007	1
Exploration du sens chromatique [vision des couleurs] assistée par ordinateur avec enregistrement et mesures	BLQP016	1
Vidéonystagmoscopie	BJQP005	1
Fluorométrie du corps vitré et du segment postérieur de l'œil	BGQP008	1
Tyndallométrie oculaire [Laser cell flare meter]	BEQP900	1
Résection cutanée suprasourcilière unilatérale	BAFA018	2
Section du pédicule [Sevrage] d'un lambeau hétéropalpébral	BAPA001	2
Séance d'injection unilatérale ou bilatérale de toxine botulique au niveau des paupières	BALB001	1
Laco-dacryo-cysto-rhinostomie sans laser	BBCA001	2
Exérèse de lésion de la conjonctive, avec autogreffe de muqueuse	BCFA004	2
Exérèse de ptérygion récidivant, sans autogreffe	BCFA006	2
Destruction de lésion de l'iris ou du corps ciliaire	BENA001	1
Injection d'agent pharmacologique dans le corps vitré	BGLB001	1
Exérèse de lésion de la sclère	BGFA012	2
Fermeture de fistule de la sclère	BGSA002	2
Injection unilatérale ou bilatérale de toxine botulique dans les muscles oculomoteurs	BJLB901	1
Pose d'une épithèse orbitopalpébrale	BKLP002	1
Audiométrie tonale avec tympanométrie	CDQP015	1
Audiométrie vocale dans le bruit	CDQP011	1

← 1 2 ... 126 127 128 129 130 131 132 133 134 ... 169 170 →

Glossaire : terminologie CCAM

CCAM : Classification commune des actes médicaux

CCAPS : Classification commune des actes des professionnels de santé

CDAM : Catalogue des actes médicaux

CNAMTS : Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (ou CNAM)

CTAMN : Commission de Terminologie de l’Académie Nationale de Médecine

ENC : Études Nationales des coûts

ICR : Indice du Coût Relatif

NGAP : Nomenclature Générale des Actes Professionnels

PERNNS : Pôle d’Expertise de Référence Nationale d’Assurance Maladie de Médecine

PMSI : Programme de Médicalisation du Système d’Information

HAS : Haute Autorité de santé

UNOCAM : L'Union Nationale des Organismes d'Assurance Maladie Complémentaire